Le Président de la République française a-t-il des équivalents en Europe et aux USA ?

Résumé du document

Le statut du Président de la République est en France l'objet d'un débat ancien, qui remonte à la révision de 1962 instaurant l'élection du Président au suffrage universel direct. Ainsi, les députés ont voté le 16 janvier la réforme du statut pénal du chef de l'Etat qui prévoit la possibilité pour le Parlement de le destituer en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Cela témoigne du poids du chef de l'Etat en France. A-t-il des équivalents en Europe et aux Etats-Unis ? Nous verrons que le mode de désignation est déterminant pour définir la place du Président dans le système français, puis que la République française se caractérise par une prépondérance sans commune mesure du Président.

Extraits

[...] La situation du Président de la République française est différente. La République française tient autant du régime présidentiel que du régime parlementaire. Du régime présidentiel elle a gardé, comme on l'a vu, la désignation du Chef de l'Etat par une élection populaire. Du régime parlementaire, elle a conservé la dépendance du gouvernement à l'égard du Parlement. L'article 49 de la Constitution permet en effet au parlement de renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure. Il en découle que le pouvoir exécutif est bicéphale, partagé entre le Président et le premier ministre. [...]

[...] Le Président de la République française a-t-il des équivalents en Europe et aux USA ? Le statut du Président de la République est en France l'objet d'un débat ancien, qui remonte à la révision de 1962 instaurant l'élection du Président au suffrage universel direct. Ainsi, les députés ont voté le 16 janvier la réforme du statut pénal du chef de l'Etat qui prévoit la possibilité pour le Parlement de le destituer en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat Cela témoigne du poids du chef de l'Etat en France. [...]

[...] C'est également le cas de l'Irlande, du Portugal, ou encore de l'Autriche. Cependant, l'élection présidentielle n'a pas véritablement de portée gouvernementale dans ces pays. Ils ont en effet favorisé le poids du Parlement. Ainsi, en Irlande, le Président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans. Il dispose, en plus des pouvoirs classiquement dévolus aux chefs d'Etat, de pouvoirs propres. Il peut dissoudre le Parlement, soumettre au référendum toute loi d'intérêt national et déférer à la Cour suprême les lois qu'il juge inconstitutionnelles. [...]

[...] La prépondérance du Président de la République française 1. Bicéphalisme de l'exécutif français Aux Etats-Unis, le Président américain, une fois élu, forme son gouvernement comme il l'entend. Il est libre de choisir ses secrétaires d'Etat indépendamment de la composition du Congrès. Les dernières élections de mi- mandat ont donné en 2006 aux Démocrates une majorité au Congrès sans pour autant que le Président Bush ait fondamentalement remanié son gouvernement. Les pouvoirs sont séparés dans l'indépendance : le pouvoir législatif n'a quasiment aucune emprise sur la politique du gouvernement et le Président ne peut influencer le pouvoir législatif. [...]

[...] En cas de cohabitation, les pouvoirs du président sont considérablement limités car l'exécutif est effectivement bicéphale puisque le premier ministre est issu de l'opposition. Le Président de la République française n'a donc pas d'équivalent, ni en Europe, ni aux Etats-Unis. Sa désignation populaire le distingue des régimes parlementaires, sans pour autant qu'il soit comparable au Président américain, dont les compétences sont clairement définies au pouvoir exécutif. Bien qu'en droit, on puisse le rapprocher des chefs d'Etat des autres régimes semi-présidentiels, il dispose dans les faits, hors cohabitation, de pouvoirs beaucoup plus larges. [...]