Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?

Résumé du document

En France aujourd'hui, le rôle de président de la république est au centre des débats politiques, notamment du fait de la personnalité de notre nouveau président de la République – Nicolas Sarkozy – lequel affiche une autorité sans équivoque sur la personne de son Premier Ministre. D'où les discussions autour d'une éventuelle modification de la constitution pour instaurer un régime plus présidentiel ou plus parlementaire. C'est pourquoi nous avons choisi de réfléchir sur le rôle de président de la république. Plus précisément, nous avons décidé de nous demander si le président était plutôt un arbitre ou un capitaine.

Tout d'abord, il nous faut définir les termes de capitaine et d'arbitre. Pour cela, nous avons choisi d'utiliser le domaine sportif. Un arbitre est une personne extérieure au jeu, choisie par les autres pour veiller au bon déroulement du jeu et au respect des règles mais il ne prend pas les décisions. Le capitaine, lui, fait partie d'une équipe, il joue, c'est même lui qui mène le jeu et prend les décisions. Le président est-il donc plutôt le capitaine des acteurs de la vie politique, ou est-il plutôt l'arbitre entre le gouvernement et le parlement ?

Pour tenter de répondre, nous étudierons en première partie le rôle de président tel qu'il est défini dans la constitution c'est-à-dire plutôt comme celui d'un arbitre. En deuxième partie, nous analyserons le rôle du président dans la pratique car certains événements ont fait que le président s'est attribué un rôle de capitaine en plus de celui d'arbitre. En troisième partie, nous verrons le cas particulier de la cohabitation qui permet de mettre en avant les définitions précises du rôle de président car celui-ci ne peut plus empiéter sur les fonctions du premier ministre et il est donc réduit à son rôle d'arbitre.

Extraits

[...] Mais il a très vite dépassé ce statut d'arbitre grâce notamment à la conception que chaque Président de la Vème République avait de la fonction. Ainsi le Général de Gaulle considérait que le Président de la République est non seulement le chef de l'Etat mais aussi le guide de la France pour Georges Pompidou, il est à la fois arbitre et premier responsable national Valéry Giscard d'Estaing, quant à lui, voyait deux fonctions dans ce personnage. Il y a un garant des institutions, protecteur des libertés des Français. [...]

[...] Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? En France aujourd'hui, le rôle de président de la République est au centre des débats politiques, notamment du fait de la personnalité de notre nouveau président de la République Nicolas Sarkozy lequel affiche une autorité sans équivoque sur la personne de son premier ministre. D'où les discussions autour d'une éventuelle modification de la constitution pour instaurer un régime plus présidentiel ou plus parlementaire. C'est pourquoi nous avons choisi de réfléchir sur le rôle de président de la République. [...]

[...] Le Président de la République, les membres du gouvernement et la majorité parlementaire ne procèdent pas tous d'un seul parti. Chacun des deux principaux protagonistes (Président de la République et premier ministre) doit se limiter à son champ de compétences la politique intérieure pour le premier ministre et la défense et la politique extérieure pour le Président de la République. Cela limite donc les ambitions de chacun. Comment éviter la cohabitation ? La réforme du quinquennat (réduisant le mandat présidentiel à cinq ans) adoptée en l'an 2000 par référendum supprime a priori la possibilité de cohabitation. [...]

[...] - Entre 1993 et 1995, François Mitterrand était Président de la République et Edouard Balladur Premier Ministre. - Entre 1997 et 2002, Jacques Chirac était Président de la République et Lionel Jospin Premier Ministre. Comment se partagent les pouvoirs en situation de cohabitation ? Alors que nous avions vu précédemment que le président avait acquis un rôle de capitaine suite à l'action de Charles de Gaulle, la cohabitation change la division des pouvoirs. Alors qu'auparavant le Président avait toute latitude pour agir par l'intermédiaire de son premier ministre, il est écarté des décisions de politique intérieure lors des périodes de cohabitation. [...]

[...] En troisième partie, nous verrons le cas particulier de la cohabitation qui permet de mettre en avant les définitions précises du rôle de président car celui-ci ne peut plus empiéter sur les fonctions du premier ministre et il est donc réduit à son rôle d'arbitre. Dans les textes : Un président arbitre Une fonction institutionnelle Tradition républicaine de longue date, le chef de l'Etat français est présenté comme un arbitre par les textes définissant sa fonction. La Constitution de 1958 rappelle, des articles 5 à 19, la fonction dévolue au Président de la République, les droits et les devoirs accordés à sa fonction. ( Il est donc un lieu commun que de présenter a priori le Président de la République comme arbitre. [...]