Le Président de la République a-t-il trop de pouvoirs ?

Résumé du document

Le général de Gaulle et les pères de la constitution de la Ve république voulaient, après les crises de la IVe république, ressusciter un Etat fort axé autour d'un chef tenant une fonction arbitrale, mais aux pouvoirs étendus. Ces pouvoirs du président de la République étaient censé lui assurer la force et l'indépendance nécessaire, du moins en théorie, pour être le garant de la nouvelle république.
Certains estimèrent que ces pouvoirs étaient excessifs, les inconditionnels de la IVe république n'hésitèrent pas à accuser le général de Gaulle de dérive monarchique, de personnalisation du pouvoir. « République monarchique », « césarisme républicain », les épithètes fleurirent à l'encontre de cette nouvelle étendue de la fonction présidentielle. Jusqu'au « coup d'Etat permanent » de François Mitterrand.
A l'aune de ces critiques, par rapport à la tradition constitutionnelle française antérieure, peut-on dire que le président de la République, au-delà de sa simple fonction arbitrale ait trop de pouvoirs ?
L'appréhension des pouvoirs présidentiels, dans ce cadre, doivent se faire en deux axes :
Selon l'héritage constitutionnel français antérieur à la Ve république, on peut dire que le président a trop de pouvoirs.
Mais suivant la pratique politique quotidienne de la présidence de la république on peut dire que, le texte constitutionnel donne au président de la république un pouvoir non-excessif, dont les variations sont liées à la pratique.

Extraits

[...] (article Avec la réforme de 1962, le président de la République était également élu au suffrage universel direct (art 6). Cela lui donnait, dans le cadre d'une nation souveraine, une légitimité politique qu'aucun chef d'Etat français n'avait eu depuis Napoléon III. Il devenait, ainsi, indépendant d'une chambre à laquelle il ne devait pas son élection. Cette indépendance théorique accroissait son pouvoir, certains, dans l'opposition, en 1962, parlerons d'un coup de force de type bonapartiste. En ce qui concerne ses autres pouvoirs, dès 1958, le président nomme le premier ministre sans que l'intervention du parlement ne soit précisée. [...]

[...] Le Président de la République a-t-il trop de pouvoirs ? Le général de Gaulle et les pères de la constitution de la Ve république voulaient, après les crises de la IVe république, ressusciter un Etat fort axé autour d'un chef tenant une fonction arbitrale, mais aux pouvoirs étendus. Ces pouvoirs du président de la République étaient censés lui assurer la force et l'indépendance nécessaire, du moins en théorie, pour être le garant de la nouvelle république. Certains estimèrent que ces pouvoirs étaient excessifs, les inconditionnels de la IVe république n'hésitèrent pas à accuser le général de Gaulle de dérive monarchique, de personnalisation du pouvoir. [...]

[...] Les lois constitutionnelles de 1875 donnaient, initialement au président de la République de larges pouvoirs. A un point tel que les constitutions suivantes ne suivront pas cette voie, comme on le voit à l'article 3 de la loi du 25 février 1875 : Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres. Nommant à tous les emplois civils et militaires, dirigeant la force armée, disposant du droit de grâce, promulguant les lois après le vote de l'assemblée etc. [...]

[...] Si au niveau constitutionnel le président semble avoir trop de pouvoirs par rapport aux régimes précédents, mais pas dans l'optique de la Ve république, c'est désormais dans la pratique politique de ce pouvoir qu'il faut chercher d'éventuels excès. La présidence du général de Gaulle a vu une utilisation de tous les pouvoirs présidentiels prévus par la constitution, même l'article 16 au moment du putsch de 1961. Tant et si bien, d'ailleurs, que Jean Gicquel à partir de 1962 (élection du président de la République au suffrage universel) parle d'un régime présidentiel, dénomination plus forte que le semi-présidentialisme de Maurice Duverger. [...]

[...] En effet, il apparaît plus comme un arbitre, théoriquement au-dessus des partis, disposant du pouvoir régalien. (droit de grâce, direction des armées, présidence du conseil des ministres.) Mais, malgré tout, dans la tradition constitutionnelle française, ce pouvoir demeure important. Aussi, il faut nous replacer dans l'esprit de la constitution de la Ve République pour voir si le président dispose de trop de pouvoirs par rapport au projet envisagé. A ce titre, il apparaît que non. Le président de la République tient un rôle d'arbitre et dispose donc des pouvoirs lui permettant d'assumer ce rôle. [...]