Le Président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs fonctions sur mise en accusation et condamnation pour trahison

Résumé du document

En 1787, les Etats-Unis deviennent le premier état au monde à se doter d'une constitution écrite. Les constituants américains inspirés par les théories de Montesquieu, philosophes des lumières français, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation des pouvoirs entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, dans lequel la division des compétences s'accompagne d'un système de contrôle mutuel.
Cette constitution va marquer l'avènement du constitutionnalisme et faire émerger des notions jusque-là inconnues telles que celles d'état fédéral ou de régime présidentiel. Le régime politique américain est en effet le seul régime présidentiel. Ce régime est un régime représentatif, à l'opposé du régime parlementaire il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif. Le gouvernement ne peut être renversé par le parlement, et de la même façon le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Il existe une véritable séparation des pouvoirs, en effet, les Pères Fondateurs de la constitution des Etats-Unis étaient méfiants et ont mis en place un système de « checks and balance » qui illustre tout à fait la citation de Montesquieu « le pouvoir arrête le pouvoir », et qui permet à chaque organe d'exercer son pouvoir relativement indépendamment des autres organes. La fonction exécutive est assurée par le président des Etats-Unis, la fonction législative par le congrès, composé du sénat et de la chambre des représentants, et la fonction judiciaire par la cour suprême des Etats-Unis. L'indépendance est assurée de manière rigoureuse, l'exécutif et le législatif sont désignés séparément et ne disposent pas de moyen d'actions mutuelles caractéristiques du régime parlementaire. Ainsi, chaque organe peut bénéficier d'une autonomie considérable dans l'exercice de sa fonction.

Cependant, l'indépendance des pouvoirs n'est pas telle qu'elle laisse l'organe législatif sans recours. Le Congrès dispose en effet d'un pouvoir de révocation : l'impeachment. Ce pouvoir est une procédure de type pénal, le président doit être jugé s'il commet un crime. Cette procédure d'impeachment mène alors à la destitution du président des Etats-Unis.
Dans quelles mesures la procédure de l'impeachment peut-elle être utilisée et qu'elles sont ses limites ?

Extraits

[...] Le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs fonctions sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres ou autres crimes et délits En 1787, les Etats-Unis deviennent le premier état au monde à se doter d'une constitution écrite. Les constituants américains inspirés par les théories de Montesquieu, philosophes des lumières français, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. [...]

[...] Le cas Johnson constitue en réalité une tentative de responsabilisation politique du Président. Son échec a empêché que l'impeachment ne devienne un recours régulier et banalisé du législatif sur l'exécutif, ce qui aurait profondément modifié l'essence même du régime en remettant en cause la séparation des pouvoirs. Richard Nixon (1974) Son cas commence par l'arrestation en juin 1972 de cinq hommes pris par surprise dans les locaux du parti démocrate. Deux journalistes du Washington Post s'emparent de l'affaire et découvrent que ces cinq individus sont étroitement liés au CRP (Comité pour la Réélection du Président) et ont posé des micros au siège du parti démocrate. [...]

[...] Le procès est supervisé par le Président de la Cour Suprême. La culpabilité est prononcée à la majorité des 2/3 de ses membres et entraîne immédiatement la destitution du Président si ces 2/3 sont atteints. Le Sénat peut aussi décider d'interdire définitivement à l'accusé l'exercice de toute fonction officielle (également à une majorité de 2/3). II- La pratique de l'impeachment Depuis la création de la Constitution, l'impeachment fut engagé dix-sept fois. Sept juges fédéraux furent condamnés, mais jamais la destitution d'un président ne fut prononcée. A. Cas historiques B. [...]

[...] La fonction exécutive est assurée par le président des Etats-Unis, la fonction législative par le congrès, composé du sénat et de la chambre des représentants, et la fonction judiciaire par la cour suprême des Etats- Unis. L'indépendance est assurée de manière rigoureuse, l'exécutif et le législatif sont désignés séparément et ne disposent pas de moyen d'actions mutuelles caractéristiques du régime parlementaire. Ainsi, chaque organe peut bénéficier d'une autonomie considérable dans l'exercice de sa fonction. Cependant, l'indépendance des pouvoirs n'est pas telle qu'elle laisse l'organe législatif sans recours. [...]

[...] - Politique : en temps de guerre par exemple, peut se traduire par la violation de la constitution de façon grave et systématique. - Le déroulement Tout d'abord, le président va être mis en accusation par la Chambre des représentants, sur un rapport de la commission des affaires judiciaires saisie par un représentant. Le vote se fait à majorité simple. Il est important de souligner que la chambre ne statue que sur le bien-fondé ou non de l'ouverture du procès. Ensuite, le dossier est transmis au Sénat, qui se transforme en Haute Cour, et rend son jugement. [...]