Le président des Etats-Unis et la protection de la Constitution - la gestion de l'urgence

Résumé du document

À midi, le 20 janvier, le président des États-Unis d'Amérique qui entre en fonction prête serment et doit prononcer ces mots issus de l'article II de la Constitution de 1787 : "Je jure solennellement que j'exécuterai loyalement la charge de président des États-Unis et que du mieux de mes capacités, je préserverai, protégerai et défendrai la Constitution des États-Unis."

Ainsi, confronté à des situations d'urgence durant lesquelles la Constitution peut être menacée, le Président doit prendre des mesures appropriées. L'appareil administratif fédéral, la Chambre des représentants et le Sénat peuvent difficilement agir rapidement en raison de la lenteur des procédures parlementaires ou même des conflits partisans qui déchirent le Parlement. Pour réagir de façon adéquate à l'urgence et honorer son serment, le Président doit donc s'affranchir de certaines limites à son pouvoir.

Quel est son rayon d'action face à l'urgence ? Quelles dispositions constitutionnelles et quelles pratiques se mettent en place ?

Extraits

[...] Le domaine des accords internationaux a aussi vu un retour en puissance du Congrès. Alors que l'accord à la majorité des deux tiers du Sénat est normalement nécessaire à la ratification des traités, l'exécutif pouvait signer des Executives agreements, des traités simplifiés, sans l'accord du Congrès. Déclarés valides en 1937 avec arrêt USA v Belmont , ils se multiplient et des accords signés après la Seconde Guerre mondiale sont de ce type selon l'ouvrage dirigé par Frédérick Gagnon appelé Le Congrès des États-Unis. [...]

[...] Et presque totale pendant l'état de guerre ou d'urgence Le moyen principal qu'a le Président pour réagir face à l'urgence, quand la situation réclame une mobilisation totale, est la proclamation de l'état d'urgence, «State of emergency En 1973, quatre états d'urgence sont actifs en même temps : celui déclaré par Roosevelt en 1933, celui déclaré par Truman en 1950, et ceux déclarés par Nixon en 1970 et 1971. Il est déclaré suite à des situations de guerre, de menace ou de crises. Des pouvoirs d'urgence– emergency powers lui sont alors conférés ; ces dispositions ne sont pas présentes dans le texte fondamental, elles sont d'origine jurisprudentielle. En effet, elles proviennent par exemple de l'affirmation a posteriori par la Cour Suprême des États-Unis de la conformité des actes de Abraham Lincoln pendant la guerre de Sécession, entre 1861 et 1865. [...]

[...] La liberté d'interprétation de la Constitution laissée aux juges peut donc lui permettre de s'opposer à l'interprétation qu'en fait le Président. C'est rarement le cas, dans la mesure où c'est lui qui a l'initiative des nominations. La période délimitée par les Civil Rights Cases de 1883 au début de la présidence Roosevelt en 1933 se caractérise par une grande puissance de la Cour, qui invalide des lois du Congrès et qui se montre très conservatrice, prônant le laissez-faire économique et empêche l'application de lois contre l'esclavage ou la ségrégation ( affaire Dred Scott en 1857 ou Plessy v Ferguson en 1896, avec la doctrine du separate but equal Édouard Lambert parle même en 1921 d'un gouvernement des juges dans son ouvrage éponyme. [...]

[...] Le rapport de la commission aboutit en 1976 à la promulgation en 1976 du National Emergencies Act. Cette loi dispose qu'un état d'urgence ne pourra durer plus de deux ans ; de plus, le Congrès prend une part plus grande dans la déclaration de l'état d'urgence. Enfin, la proclamation de l'état d'urgence doit se faire pour une raison en particulier et n'autorise plus le Président à accéder aux centaines de pouvoirs recensés, comme c'était le cas avant 1973 ; il accède aux pouvoirs qui correspondent à la situation. [...]

[...] Or, ces pouvoirs sont, selon l'Article I de la Constitution, détenus par le Congrès. Enfin, Lincoln remplaça durant la guerre dans certaines régions la loi civile par la loi martiale, c'est-à- dire que le maintien de l'ordre est assuré par l'armée et non par la police, et que les cours de justice militaire ont autorité sur les civils. Dans la mesure où le Président est Commander-in-Chief des Armées, le pouvoir judiciaire se trouve indirectement entre ses mains en même temps qu'une partie importante du pouvoir législatif. [...]