Le Président des Etats-Unis peut-il imposer sa politique ?

Résumé du document

La Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787 est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur. Ce fait est assez exceptionnel, notamment au regard de l'histoire de la France, pour avoir le mérite d'être évoqué. Même si elle a été plusieurs fois amendée, la volonté initiale des « Pères Fondateurs » (Washington, Franklin, Hamilton et Madison) a été gardée dans son ensemble. L'équilibre en est la règle d'or. C'est par sa faculté d'adaptation qu'elle a réussi à perdurer. Par ailleurs, cette Constitution est en partie à l'origine du droit constitutionnel moderne, instaurant un régime de séparation des pouvoirs, la suprématie de la Constitution et la forme républicaine de gouvernement. Chaque pouvoir est spécialisé dans une fonction et l'équilibre est garanti par une faculté mutuelle d'empêcher l'autre d'agir. Puisant leur inspiration à la fois dans les textes de Locke, avec le droit naturel, et dans les écrits de Montesquieu, avec la séparation des pouvoirs, les Pères Fondateurs, ont appliqué une séparation à la fois verticale (le fédéralisme) et horizontale (séparation stricte du pouvoir exécutif, délibérant (législatif) et juridictionnel (judiciaire)), tout en garantissant le libéralisme.
La séparation stricte des pouvoirs trouve son application dans un régime présidentiel, où le Congrès détient tout le pouvoir législatif, où l'exécutif détient le droit de veto, mais où le Président n'est pas responsable devant le Parlement et où il n'a pas de droit de dissolution. Les contre-pouvoirs sont alors mieux garantis. Mais plus que d'un régime de séparation rigide des pouvoirs, les Etats-Unis ont mis en place une collaboration des pouvoirs, où la négociation est maîtresse du bon fonctionnement des institutions. Il n'y a pas une spécialisation totale des organes dans leur fonction, mais bien plutôt un contrôle réciproque entre l'exécutif et le législatif, équilibre garanti par la Cour Suprême.
La prédominance du Congrès s'est affirmée jusqu'à la fin du XIXe siècle. Mais c'est surtout depuis les années trente, avec Franklin D. Roosevelt et pendant la Seconde Guerre Mondiale que la prépondérance du Président américain s'affirme, devenant ainsi la clef de voûte du système. Il est à noter que les prérogatives du Président se sont faites de plus en plus importantes à mesure que les Etats-Unis se sont affirmés comme une puissance mondiale. On peut ajouter à cela que l'extension du pouvoir présidentiel s'est fait grâce à la place d'unificateur de la Nation du Président américain, dans un Etat Fédéral où il est le seul élu par l'ensemble de la population (même s'il s'agit d'un suffrage indirect). L'institution présidentielle a cependant été affaiblie en 1973 après le scandale du Watergate et on ne peut donc pas parler de toute puissance de l'exécutif.
Ainsi, dans quelle mesure les institutions des Etats-Unis permettent-elles un contrôle de la dérive présidentialiste?
Au vu de la place des Etats-Unis dans le monde et de la prépondérance de l'exécutif en matière de politique étrangère, le Président a toutes les cartes en main pour voir sa politique en grande partie imposée au Congrès.
Le régime américain a vu s'établir une extension coutumière des pouvoirs de l'exécutif, ce qui lui garantit sa puissance. Néanmoins, le Président n'est pas tout puissant, l'équilibre des pouvoirs instauré par la Constitution le limitant de fait.

Extraits

[...] Une certaine idée de la démocratie dans la mentalité américaine. - les Etats-Unis baignent dans une culture politique spécifique dont les composantes expliquent et déterminent les règles non écrites gouvernant le jeu du pouvoir. Et cela a donné naissance à une certaine conception de la démocratie. - Les mentalités mettent ainsi un frein au présidentialisme accru: méfiance à l'égard de tout pouvoir politique ou administratif non contrôlé, la priorité donnée à l'élection, l'importance de la démocratie semi-directe au niveau local et enfin l'exigence de transparence dans l'action publique. [...]

[...] - Cette procédure de type judiciaire, orchestrée par la Cour Suprême, aboutit rarement mais constitue un véritable outil de pression qui peut conduire à la démission du chef de l'Etat comme cela a été le cas pour Nixon. b. La responsabilité politique du président - elle s'instaure vis-à-vis des électeurs et découle de la possibilité de faire un deuxième mandat de quatre ans. Le président veille alors à garder un maximum sa popularité afin d'être reconduit à la présidence. Il est ainsi attentif aux moindres variations des sondages. - En cas de crise majeure, la population américaine a tendance à se réunir autour de son président et à établir une relation de confiance avec lui. [...]

[...] Elle est chargée, entre autre, de veiller à ce que la répartition des pouvoirs soit respectée. - La constitution accorde au Congrès les pouvoirs suivants : impôt et taxes, commerce avec l'étranger, la monnaie, entretenir les routes, déclarer la guerre et conclure les traités. Tandis que les Etats fédérés ont une capacités de légiférer en matière de droit civil, droit pénal, droit fiscal, contrôle des armes, des jeux et des drogues. - Lors des conflits dans des domaines où il y a concurrence des pouvoirs, la Cours Suprême tend de plus en plus à reconnaître des compétences aux Etats fédérés en défaveur de l'Etat fédéral. [...]

[...] L'Executive Office of the Presidence : un gouvernement miroir - le gouvernement est appelé Cabinet présidentiel et recouvre 15 secrétariats (Etat = Affaires Etrangères, Trésor, Défense, - L'executive Office est composé du White House Office (bureau du Président) ou brain trust et de conseils. Le premier regroupe les conseillers et assistants particuliers du Président, recrutés discrétionnairement et à l'influence décisive. - Des conseils y sont également rattachés : l'Office of Management and Budget, créé en 1921, prépare et exécute le budget fédéral ; le National Security Council s'occupe des questions diplomatiques et stratégiques (cf. CIA) ; La diplomatie C'est dans ce domaine que la prépondérance du Président s'est affirmée, parallèlement à la position des Etats-Unis comme leader mondial. [...]

[...] - Les agences, quant à elle, constituent des branches spéciales du gouvernement, sans chef propre et en dehors de la hiérarchie administrative Elles échappent à l'autorité directe du président et leur création traduit toujours la volonté du Congrès de leur conférer une certaine autonomie. - Le président se retrouve donc face à une administration très décentralisée avec laquelle il doit user davantage de persuasion (en les convaincant de l'utilité de son programme d'action) que d'autorité pour que sa politique soit fidèlement exécutée. Conclusion Le président américain a donc largement les moyens d'imposer sa politique à travers une grande extension coutumière des pouvoirs de l'exécutif. [...]