Le Président du Conseil sous la IIIème et la IVème République

Résumé du document

Les fondateurs de la Vème République ont souvent laissé entendre ou n'ont pas combattu l'idée selon laquelle la IVème République ne serait rien de plus qu'une IIIème République déguisée, aménagée. La différence est pourtant de taille : seulement trois lois fondamentales d'une part, une Constitution très détaillé de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques se soient tant ressemblées ? Qu'est-ce qui les différencie fondamentalement ? Pour répondre à ces questions, nous analyserons le rôle d'une figure essentielle et au coeur de la vie politique pour les deux régimes en question : celle du Président du Conseil.

Extraits

[...] Le Président du Conseil ne disposait pas, de facto, du droit de dissolution, aussi bien en raison des difficultés constitutionnelles pour son application qu'en raison du discrédit qu'on lui attribuait depuis 1877. Ainsi, ce mécanisme destiné à permettre l'émergence d'une majorité parlementaire stable et donc d'un Président du Conseil avec une véritable marge d'exercice du pouvoir était à son tour court-circuité, et l'instabilité gouvernementale favorisée. La différence entre le Président du Conseil de la IIIe République et le Président du Conseil de la IVe République est donc, d'après les textes fondamentaux, considérable. On pourrait y mettre un nom : rationalisation. [...]

[...] C'est bien dans la pratique, à cause d'hommes qui n'ont su marquer un tournant profond et ancrer de nouvelles pratiques institutionnelles dans les institutions du pouvoir ainsi que dans l'opinion publique que les IIIe et IVe Républiques se sont tant ressemblées. Contrairement à ce qu'a pu laisser entendre le Président Charles de Gaulle, la Vème République ne rompait de A à Z en termes d'institution avec les deux régimes précédents. C'est bien parce qu'il a su infléchir et imposer une nouvelle pratique institutionnelle que le régime a su se maintenir, en particulier grâce à une rationalisation encore plus poussée que sous la IVe République, et cette fois-ci non défaite. [...]

[...] Dans ce dernier cas de figure, ce sont les électeurs qui se prononcent en faveur ou contre le renversement. En vertu de l'article 3 de la loi constitutionnelle relative à l'organisation des pouvoirs publics, le Président de la République dispose du droit de nomination et de révocation des ministres. Il peut donc décider de renvoyer un Gouvernement qu'il n'approuve pas. Sous la IVe : Le Cabinet est responsable devant l'Assemblée et ne peut être renversé qu'en cas de crise ministérielle. Ce concept est défini aux articles 49 et 50 et se décline en deux procédures. [...]

[...] Le Président du Conseil et son Gouvernement doivent donc être issus de la majorité parlementaire. N'ayant aucune existence constitutionnelle, le Président du Conseil n'a pas de pouvoirs propres. Les lois constitutionnelles de 1875 donnent l'intégralité du pouvoir exécutif au Président de la République et à son Gouvernement. L'article 3 de la loi relative à l'organisation des pouvoirs publics précise que Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre Par conséquent, puisqu'il existe un Président du Conseil de facto, il partage toutes les compétences du Président de la République énoncées à l'article 3 (promulgation des lois, pouvoir exécutif, droit de grâce, contrôle de l'armée, droit de nomination, droit de dissolution, mais en accord avec le Sénat). [...]

[...] Ainsi, la durée de vie moyenne d'un cabinet sous la IIIe République est de 8 mois seulement. A noter cependant que ce sont souvent les mêmes hommes qui gouvernent, mais à des postes différents. Au cours de la guerre, et officiellement à partir de 1934, le Président du Conseil dispose de services propres attachés à sa fonction. Bien qu'il existe un droit de dissolution, la possibilité qu'il aboutisse tombe en désuétude après la crise du 16 mai. En effet, puisqu'il requiert l'accord du Sénat, le droit de dissolution présidentiel risque de ramener à la Chambre basse le même parti contre qui la dissolution s'est faite, laissant le Sénat dans une situation délicate, voire illégitime. [...]