Le président du Conseil général

Résumé du document

Au sein du système local français, le Conseil général correspond à l'assemblée délibérante d'un département, véritable collectivité décentralisée en vertu de l'article 72 de la Constitution. Actuellement la France compte 100 départements, soit 96 métropolitains et 4 d'outre-mer. L'organe principal du département est l'assemblée délibérante, en d'autres termes le Conseil général.
Il convient donc de procéder à un rappel historique du département afin de mieux comprendre l'importance du rôle du président du Conseil général. Le terme de « département » est évoqué pour la première fois en 1764 dans un rapport du marquis d'Argenson au roi Louis XV, mais il n'apparaîtra concrètement qu'à la suite du vaste découpage administratif du 22 mars 1790 ; 83 départements sont alors créés. Les départements ont pour but de représenter des intérêts de groupe, assurés par un Conseil général de 6 membres responsables de l'administration du territoire.

C'est la Ve République qui va impulser la déconcentration et la décentralisation. Dès le décret du 14 mars 1964, la direction effective des services départementaux est confiée au préfet. Le président du Conseil général possède alors comme unique tâche la présidence de l'assemblée départementale. En d'autres termes, le président de Conseil général bénéficie d'une certaine notoriété et d'un relatif prestige mais de peu de pouvoirs réels.
Mais l'acte I de la décentralisation par les lois Defferre de 1982 et 1983 révolutionne réellement le statut du département, le libérant de la tutelle de l'Etat. Le contrôle sur les actes des collectivités territoriales ne consiste plus qu'en un contrôle de pure légalité a posteriori effectué par le tribunal administratif, autorité judiciaire et non plus étatique.

Le Conseil général détient alors le pouvoir exécutif et le président du Conseil général exécute les décisions de l'assemblée départementale. La fonction beaucoup plus absorbante devient un enjeu de pouvoir important au niveau local.

Extraits

[...] Il est l'un des rares présidents de Conseil général à exercer un mandat unique. Il a été maire de Vanne-le-Châtel de 1971 à 2001 et exerce la fonction de conseiller général du canton de Colombey-les-Belles depuis 1978. Il a exercé le mandat de député de la circonscription de Toul de 1988 à 1993. Enfin, comme il a été précisé précédemment, M. Dinet dirige depuis 10 ans l'exécutif départemental. M. Dinet est également président de l'ODAS (Observatoire National de l'action sociale décentralisée) et premier vice-président de l'Assemblée des Départements de France (ADF). [...]

[...] Le président du Conseil général procède à la désignation des membres du Conseil général appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs. De plus, il procède à la nomination des gardes-champêtres et il exerce des compétences en matière d'action sociale. Le président peut faire tous actes conservatoires et interruptifs de déchéance, il peut accepter les dons et les legs. C'est lui qui intente les actions au nom du département en vertu de la décision correspondante du Conseil général et il peut défendre dans toute action intentée contre le département, sur avis de la commission permanente. [...]

[...] * Entretien d'une heure et demie avec Mme Rock-Schmitt, directrice de cabinet au Conseil général de la Moselle. Je me suis également entretenue avec Mme Rock-Schmitt au sujet de M. Philippe Leroy, président du Conseil général de la Moselle depuis 1982. M. Leroy est âgé de 68 ans. Il est originaire de Lille, est marié et père quatre enfants. Il est à l'origine ingénieur général honoraire du Génie Rural des Eaux et Forêts. Il est également conseiller général de Vic-sur-Seille et sénateur. [...]

[...] Cependant, il est peu concevable qu'un président de Conseil général exerce une activité privée en dehors de sa fonction très absorbante de président. En ce qui concerne les garanties accordées à l'issue du mandat, il faut d'abord préciser que les élus bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise. Tout président qui pour l'exercice de son mandat a cessé son activité professionnelle a droit à une formation professionnelle et à un bilan de compétences. Enfin, le président peut recevoir une allocation différentielle de fin de mandat sous certaines conditions notamment s'il a repris une activité professionnelle lui procurant des revenus inférieurs aux indemnités de fonction qu'il percevait précédemment. [...]

[...] Les préoccupations du président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis ne sont pas les mêmes que celles du président du Conseil général de la Meuse. Enfin, la richesse des collectivités va également jouer un rôle important dans l'exercice de fonctions. Le profil de deux présidents de Conseil général : le président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle et le président du Conseil général de la Moselle * Entretien de vingt minutes avec Monsieur Kemiche, directeur de cabinet au Conseil général de la Meurthe-et-Moselle. Je me suis entretenue avec Monsieur Kemiche au sujet de M. [...]