Un Président du Conseil constitutionnel trop en avant

Résumé du document

Le Président du Conseil constitutionnel est un personnage central de l'institution, un pilier, mais il occupe également une place importante au sein de l'État. François Luchaire présente la fonction en ces termes : « Le Président du Conseil constitutionnel est un des premiers personnages de l'État puisqu'il apparaît dans l'ordre des préséances aussitôt après le gouvernement.

Sa nomination présente donc une importance particulière. Son statut diffère en plusieurs points de celui des autres membres du Conseil et cela d'autant plus qu'il exerce, au sein de ce Conseil, d'importantes prérogatives ». Le Conseil constitutionnel français dispose d'un mode de désignation particulier de son Président, puisqu'il est nommé par le Président de la République, à l'étude, cette particularité ne semble pas être justifiée, rejoindre le modèle d'une désignation par ses pairs, comme dans la plupart des cours constitutionnelles étrangères, semble plus raisonnable.

Le mode de nomination du Président du Conseil constitutionnel n'est pas justifié, d'une part car il présente des failles, et d'autre part, car les imprécisions ont déjà permis certaines dérives qui pourraient se reproduire.

Extraits

[...] Même si, selon Dominique Rousseau, ces avancées ont pris toutes leurs forces lorsqu'elles ont été reprises par Robert Badinter qui a prononcé la fameuse sentence : La loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution [12]J. ROBERT, op. cit. Cette règle souffre deux exceptions qui correspondent à des situations où un texte exige une majorité particulière. C'est le cas pour la constatation de l'empêchement du chef de l'Etat, selon l'article 37 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, et aussi pour la constatation qu'un membre du Conseil constitutionnel a manqué à ses obligations, comme le prévoit l'article 6 du décret du 13 novembre 1959. [...]

[...] Un Président du Conseil constitutionnel trop en avant Le Président du Conseil constitutionnel est un personnage central de l'institution, un pilier, mais il occupe également une place importante au sein de l'Etat. François Luchaire[1] présente la fonction en ces termes : Le Président du Conseil constitutionnel est un des premiers personnages de l'Etat puisqu'il apparaît dans l'ordre des préséances aussitôt après le gouvernement[2]. Sa nomination présente donc une importance particulière Son statut diffère en plusieurs points de celui des autres membres du Conseil et cela d'autant plus qu'il exerce, au sein de ce Conseil, d'importantes prérogatives Son mode de désignation Le Conseil constitutionnel français dispose d'un mode de désignation particulier de son Président, puisqu'il est nommé par le Président de la République, à l'étude, cette particularité ne semble pas être justifiée rejoindre le modèle d'une désignation par ses pairs, comme dans la plupart des cours constitutionnelles étrangères, semble plus raisonnable Une nomination par le Président de la République injustifiée Le mode de nomination du Président du Conseil constitutionnel n'est pas justifié, d'une part car il présente des failles et d'autres parts car les imprécisions ont déjà permis certaines dérives qui pourraient se reproduire Une nomination qui présente des failles La Constitution de 1958 réserve au chef de l'Etat le soin de nommer le Président du Conseil constitutionnel dans son article 56, alinéa 3. [...]

[...] GONDOUIN, Le Conseil constitutionnel et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, Mélanges en l'honneur de Roger Decottignies, PUG, Grenoble p C. GREWE (dir.), La notion de justice constitutionnelle Dalloz, Thèmes et commentaires Paris, 188p. F. HAMON, C. WIENER, La loi sous surveillance, Odile Jacob, Paris 285p. L. HAMON, Les juges de la loi : naissance et rôle d'un contre-pouvoir, le Conseil constitutionnel, Fayard, Paris 300p. M. HAURIOU, Aux sources du droit, Toulouse, Centre de philosophie politique et juridique, Rééd p P. JAN, J.-P. ROY (dir.), Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Ellipses, Paris 192p. [...]

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