Président et Congrès aux USA : qui décide de quoi ?

Résumé du document

Le régime politique Américain est un régime présidentiel. Il y a donc peu de relation entre l'exécutif et le législatif. On peut caractériser le pouvoir exécutif comme étant monocéphale, c'est à dire assuré par un président à la fois chef de l'Etat et chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est quant à lui bicaméral, composé de la Chambre des Représentants et du Sénat, le tout formant le Congrès. Le pouvoir judiciaire est assuré par la Cour Suprême.
La volonté des Pères Fondateurs était de confier un pouvoir prépondérant au Congrès, tout en conservant un exécutif fort. A l'origine, le Président était donc second, d'où sa place dans le texte par rapport au Congrès cité en premier. Dès lors, comment les pouvoirs entre exécutif et législatif sont-ils répartis ? Quelles sont les prérogatives du Congrès et les prérogatives du Président ? Leurs fonctions ont-elles évoluées ? Il faut d'abord noter que le Congrès ne possède pas qu'un simple pouvoir législatif ; il agit dans d'autres domaines comme la diplomatie ou encore la guerre. De plus, le Président ne joue pas un rôle de second plan. Pious affirmait que "le Président s'octroie les silences de la constitution", qui sont nombreux. Ses pouvoirs se sont donc peu à peu étendus.

Extraits

[...] A l'origine, le Congrès avait un monopole sur le domaine des finances. Mais peu à peu, le Congrès a délégué du pouvoir à la Maison Blanche. En 1921, il adopta un Accounting Act qui chargea le Président de proposer le budget. L'influence du Président sur la législation est de plus en plus importante. Alors qu'il se faisait conseiller par les parlementaires, c'est désormais lui qui les conseille. ii) Au niveau extérieur. Suite à la montée en puissance des États-Unis sur la scène internationale, le pouvoir du Président s'est accru. [...]

[...] Dans ce discours, le Président invite le Congrès à suivre son programme. C'est un moment très important de la vie politique. Ainsi, lors de son arrivée au pouvoir, le Président Nixon ne présenta aucun programme législatif important. Le Congrès ne prit alors aucune initiative. Suivant l'art 1 section 7 de la Constitution, le Président dispose d'un droit de veto, il peut refuser de signer une loi. Cependant, ce droit est limité par des conditions. Tout d'abord, ce veto doit être posé dans les 10 jours suivant la ratification du texte par le Congrès. [...]

[...] Le Congrès a la faculté d'amender la Constitution. Il faut que la Chambre des Représentants et le Sénat votent aux deux tiers une résolution qui est alors envoyée aux 50 parlements des Etats. Quand dans un délai imparti, ceux-ci l'ont approuvée aux trois quarts, l'amendement est adopté. Les Pères Fondateurs voulaient faire du Congrès le coeur du système politique américain. Le pouvoir législatif devait être prépondérant. Cependant, au XXe siècle, les États-Unis sont devenus la première puissance mondiale : du pouvoir s'est alors transféré du Congrès vers le Président. [...]

[...] Ce bureau a renforcé l'autorité du Congrès dans la formulation du budget qu'il doit par ailleurs voter. Le Congrès peut proposer des projets de loi, et c'est particulièrement le cas dans les domaines budgétaires ou fiscaux. Par exemple, opposé à la gestion de la guerre du Vietnam par Nixon, le Congrès a intégré dans les budgets de 1973 une loi interdisant l'emploi d'argent à des fins militaires indochinoises. Mais le Président opposa son Veto et la loi ne passa pas. [...]

[...] Il peut également utiliser des executive agreements ou accords simplifiés qui nécessitent la majorité simple des 2 assemblées, plus facile à rassembler que les 2/3 du Sénat. De plus, le Président est toujours à l'origine des grandes lignes de sa politique internationale. Ne parle-t-on pas de doctrine Truman, doctrine Eisenhower ou encore de doctrine Bush ? Bibliographie Françoise Burgess, Les institutions Américaines. Coll Que Sais Je ? Marie-France Toinet, La présidence Américaine, Clef Politiques. Olivier Duhamel, Les démocraties, Ed Points. Elisabeth Valet, La Présidence des États-Unis, Ed Enjeux Contemporains. Marie France Toinet, Le système politique des Etats Unis, Ed Thémis. [...]