Le Président dans la Cinquième République

Résumé du document

La Constitution de la Ve République, massivement approuvée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, confie d'importantes prérogatives au chef de l'Etat. Au lendemain de son élection, le 28 décembre 1958, le général de Gaulle déclare : "Guide de la France et chef de l'Etat républicain, j'exercerai le pouvoir suprême dans toute l'étendue qu'il comporte désormais et suivant l'esprit nouveau qui me l'a fait attribuer". Il est cependant prévu dans la Constitution que, si l'opposition parlementaire au président conquiert la majorité absolue à l'Assemblée nationale, le président se soumette ou se démette: se soumette à la nouvelle majorité parlementaire en acceptant un gouvernement qui lui soit conforme et en le laissant mettre en oeuvre la politique intérieure de son choix , ou se démette en partant. C'est le choix de la soumission qui a été fait à trois reprises par François Mitterrand et Jacques Chirac en 1986, 1993 et 1997.
Comment donc définir le rôle du Président dans la Ve République? En quoi a-t-il été modifié par l'évolution de la vie politique?

Extraits

[...] Conclusion En définitive, la vie politique sous la Ve République, marquée par les cohabitations et l'alternance politique, est à l'origine de l'évolution du rôle du Président aussi bien dans la pratique que dans la perception qu'en a le Président lui-même. Peut-être cette évolution est-elle également liée à la professionnalisation croissante de la vie politique, notamment remarquable dans l'affluence des candidats à la présidentielle. Bibliographie ( Olivier DUHAMEL, Le pouvoir politique en France , Editions du Seuil, Paris, Cinquième édition (2003). ( Guy CARCASSONNE, La Constitution, Editions du Seuil, Paris, Quatrième édition, (2000). ( http://www.conseil-constitutionnel.fr ( Philippe ARDANT, Les institutions de la Ve République, Les fondamentaux, Paris (2006). [...]

[...] L'évolution de ce rôle Dans la pratique : les cohabitations Une expérience institutionnelle inédite mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite, la cohabitation, instaurée par un scénario inverse de celui envisagé entre 1967 et 1978 : un président de gauche, François Mitterrand et une assemblée nationale de droite. Ironie de l'histoire pour Philippe Ardant et Olivier Duhamel, "une gauche génétiquement parlementaire s'est trouvée en situation de défendre la présidence face à une droite génétiquement présidentielle devenue parlementaire par nécessiter". Cette première phase de cohabitation va durer deux ans jusqu'en 1988, date de la réélection de François Mitterrand qui dissout l'Assemblée. [...]

[...] -->Valéry Giscard d'Estaing, élu Président en 1974, énonce une lecture "présidentialiste" de la Constitution. La notion d'arbitrage s'efface devant l'obligation de rendre effectif le programme sur lequel il a été élu, ce qui a comme conséquence, en particulier, de le conduire à exercer une tutelle de plus en plus étroite sur le gouvernement, par exemple par l'envoi de "lettre directive" (rendues publiques) au premier ministre. Sur la cohabitation en 1986, lors de la victoire de la droite aux législatives, François Mitterrand choisit de ne pas se démettre, conformément à sa vision non bonapartiste des institutions : " on n'assure pas la continuité de l'Etat si, lorsqu'il y a un événement électoral, on s'en va" (déclaration à TF1 le 29 mars 1987). [...]

[...] Il est cependant prévu dans la Constitution que, si l'opposition parlementaire au président conquiert la majorité absolue à l'Assemblée nationale, le président se soumette ou se démette: se soumette à la nouvelle majorité parlementaire en acceptant un gouvernement qui lui soit conforme et en le laissant mettre en oeuvre la politique intérieure de son choix, ou se démette en partant. C'est le choix de la soumission qui a été fait à trois reprises par François Mitterrand et Jacques Chirac en et 1997. Comment donc définir le rôle du Président dans la Ve République? En quoi a-t-il été modifié par l'évolution de la vie politique? [...]

[...] le pouvoir du Président s'en trouve réduit, et il incarne alors plus un consensus national qu'un parti politique. Certains jugent par ailleurs ces périodes de cohabitation néfastes pour le fonctionnement de l'État français, car elles ne permettraient pas de mener de réformes importantes, et c'est notamment pour cela qu'est instauré le quinquennat en 2002. Même si la cohabitation demeure toujours possible, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en réduit considérablement la probabilité en le faisant coïncider avec le mandat parlementaire. [...]