Le Président américain face au Congrès

Résumé du document

Le Président américain face au Congrès :
Dans leur souci de lutter contre toute dérive autoritaire du pouvoir, les constituants américains ont créé un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est complète : on parle de régime strict de séparation des pouvoirs ou encore de régime présidentiel. Cette division mécanique de la souveraineté, attribuée à différents titulaires qui ne peuvent exercer de pression sur les autres – par un système d'irrévocabilité mutuelle - donne dans le même temps à chacun sa légitimité propre, son champ particulier de compétence, sa « chasse gardée ». Ainsi, le pouvoir exécutif est confié au seul Président et le Congrès, divisé entre Sénat et Chambre des représentants, détient l'entièreté du pouvoir législatif. Cependant deux lectures différentes se sont affrontées au XXe siècle sur le rôle de la présidence. La théorie traditionnelle affirmait que le président, hors du cadre constitutionnel, ne dispose que d'un « pouvoir résiduel » et d'une légitimité bien moindre que celle du Congrès alors que la théorie du Stewardship de Roosevelt, soutenue par les constitutionnalistes, soutenait que, puisque le Congrès dispose d'un certain nombre de pouvoirs implicites, il est logique que le Président en détienne aussi et ait en sa possession de vrais moyens d'action pour mettre en oeuvre sa politique dans le cadre de la Constitution, tout en s'appropriant « les silences de la Constitution ». Il devient dès lors intéressant de se questionner sur les prérogatives réelles du Président américain face à un Congrès sur lequel, d'après la séparation stricte des pouvoirs, il ne dispose d'aucun moyen d'action, mais qui possède le pouvoir de créer et voter les lois indispensables à la mise en pratique de sa politique. Si l'on constate une extension considérable des responsabilités et des prérogatives du Chef de l'État américain, qui dispose des pouvoirs constitutionnels et juridiques capables d'imposer sa politique au Congrès, ce dernier constitue encore un véritable contre-pouvoir qui oblige le Président à utiliser des moyens d'action plus officieux.

Extraits

[...] Enfin, le président peut faire . intervenir des personnalités d'autorité du monde politique ou médiatique, afin qu'ils pèsent dans l'exécution de sa politique . Conclusion : Il ressort de notre analyse qu'en vertu du principe fondamental du régime présidentiel, la séparation stricte des pouvoirs, le rôle premier du président est de convaincre le Congrès d'appuyer sa politique et ses projets de loi . Si la Constitution de 1787 et l'expansion progressive des prérogatives présidentielles ont donné au président les moyens juridiques d'imposer sa politique aux deux Chambres, les pouvoirs, l'autonomie et l'indépendance substantielles qu'elles détiennent ont amené le président américain à user de méthodes de négociation plus officieuses, qui relèvent plus du marchandage que de la technique juridique . [...]

[...] Ce veto peut même être renouvelé une fois. Il y a de plus eu une institutionnalisation du Pocket Veto : si le président ne promulgue pas la loi avant la fin de la session parlementaire (du 3 janvier au 31 juillet), la prochaine législature devra reprendre son examen depuis le début . Le veto, conçu à la base comme un moyen d'empêcher, est maintenant une véritable arme politique du Président face au Congrès, dont la pratique ne cesse de s'accroitre Le président exécute les lois et dispose donc d'un pouvoir réglementaire d'application afin de s' assurer que les lois seront fidèlement appliquées. [...]

[...] Le Président américain face au Congrès . Dans leur souci de lutter contre toute dérive autoritaire du pouvoir, les constituants américains ont crée un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est complète : on parle de régime strict de séparation des pouvoirs ou encore de régime présidentiel . Cette division mécanique de la souveraineté, attribuée à différents titulaires qui ne peuvent exercer de pression sur les autres par un système d'irrévocabilité mutuelle donne dans le même temps à chacun sa légitimité propre, son champ particulier de compétence, sa chasse gardée . [...]

[...] D'aucun disent, à l'instar d'Arthur Schlesinger à qui on doit cette expression, que cet élargissement progressif des pouvoirs présidentiels qui empiètent sur ceux du Congrès, en particulier après les évènements du 11 septembre et le Patriot Act, amènerait le régime présidentiel américain vers une dérive impériale de la présidence . Bibliographie : . Ouvrages généraux : . CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel, Dalloz, 26ème édition (2009) p. 299‐309 DUHAMEL Olivier, Droit constitutionnel et Institutions politiques Ouvrages spécialisés : . [...]

[...] Condition de leur indépendance et d'un travail législatif sérieux Le pouvoir financier permet au Congrès de contrer les initiatives présidentielles . C'est à lui d'autoriser les dépenses du gouvernement, en adoptant le budget annuel conçu par le président . Ainsi, les deux Chambres peuvent refuser à l'Éxécutif les crédits indispensables à la mise en œuvre de sa politique, constituant ainsi un pouvoir de veto à cette politique présidentielle. (exemple) De plus, l'article II de la Constitution stipule que le Sénat doit donner son avis et son consentement pour les nominations présidentielles à plusieurs postes administratifs . [...]