Le président américain

Résumé du document

« Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des Etats-Unis d'Amérique ». C'est ainsi que les 55 délégués des Etats nord-américains présents à la Convention de Philadelphie pour élaborer une constitution en 1787 affirmaient leur volonté de se doter d'un organe exécutif unique. Cette incarnation du pouvoir exécutif en la personne d'un président constitue une des créations les plus originales de la constitution de 1787. Toutefois, cette dernière reste assez vague sur les pouvoirs qui lui sont conférés : alors que ceux attribués au Congrès représentent un quart du texte, ceux du président ne tiennent qu'en quelques paragraphes. De plus, les constituants voulaient une présidence forte certes, mais derrière le Congrès, et donc seconde dans la hiérarchie politique. Cela les a conduits à instaurer tout un système de contrôles réciproques (on parle de « checks and balances ») dans le but d'assurer l'équilibre des compétences et ainsi d'éviter la trop forte concentration de pouvoirs entre les mains de l'exécutif. Cependant, de nos jours, le personnage semble occuper une place dominante aussi bien dans les institutions que dans la politique extérieure du pays, ce qui a conduit l'historien Arthur Schlesinger à parler de « présidence impériale ». Pourtant, aucune modification majeure du texte constitutionnel n'a eu lieu lors des deux derniers siècles. Comment expliquer alors cette prééminence du président américain sur la scène politique au regard des desseins des Pères Fondateurs ? N'y a-t-il pas contradiction entre les fondements mêmes du système (la constitution étant la « loi suprême » du pays) et l'état actuel des institutions américaines ?

Extraits

[...] Cela veut donc dire que le président des Etats-Unis n'est responsable politiquement ni devant la Chambre des Représentants ni devant le Sénat. Cela lui confère ainsi une certaine indépendance. Ainsi, la sanction politique de sa responsabilité n'existe devant le peuple que s'il se représente. Etant le seul détenteur du pouvoir exécutif, les pouvoirs du président sont donc étendus et correspondent à ceux que l'on a coutume d'attribuer dans un régime parlementaire au chef de l'Etat et au chef du gouvernement. [...]

[...] Dorénavant, le président contrôle la quasi-totalité de la procédure budgétaire (Reagan, par exemple, obtenait en moyenne 92% de ce qu'il avait proposé au Congrès dans ses messages budgétaires). De plus, sur le plan administratif, la constitution était muette sur le droit de révocation, que s'est attribué l'exécutif. Le président peut en effet révoquer seul des ambassadeurs, juges, ministres, adjoints et autres fonctionnaires. Ce pouvoir de révocation est longtemps resté une pomme de discorde dans les rapports entre le président et le Congrès, certains parlementaires souhaitant être associés à cette pratique comme ils l'étaient à la nomination. [...]

[...] Ainsi le président des Etats-Unis a une place majeure dans le système politique américain. Néanmoins, il n'est pas tout-puissant, comme le montre l'équilibre des pouvoirs voulu par la constitution. Mais son pouvoir est limité et second dans la hiérarchie institutionnelle Inspirés par la théorie de la séparation des pouvoirs de Locke puis de Montesquieu, et craignant de voir à la tête de l'Union une sorte de monarque anglais, les Founding Fathers souhaitèrent éviter un exécutif trop fort. Ainsi, dans la constitution de 1787, le pouvoir du président est restreint face au pouvoir législatif, c'est-à-dire le Congrès : ses attributions ne figurent d'ailleurs que dans l'article 2 de la Constitution, après celles du pouvoir législatif. [...]

[...] A diverses reprises, cette chambre a manifesté son hostilité à des nominations de ministres (rarement toutefois), et de plusieurs juges à la Cour Suprême. Les refus sénatoriaux pour les autres fonctions sont plus fréquents. Le Congrès peut également utiliser ses prérogatives budgétaires pour contrer la politique de l'exécutif. La constitution prévoit en effet que le budget soit du ressort du législatif (art sec alinéa 1 et 2). Jusque dans les années 20, le budget était donc préparé par les deux comités du Congrès. [...]

[...] De plus, le président a la possibilité de refuser expressément la promulgation d'une loi qui lui déplaît en opposant son veto dans les dix jours qui suivent sa transmission. Le texte ne peut donc pas rentrer en vigueur, sauf si le veto est levé par un vote à la majorité des deux tiers, mais la majorité qualifiée au sein des deux chambres rend très rare l'aboutissement de cette levée des cas en moyenne). Le président peut également refuser de signer la loi lorsque le Congrès n'est plus en session, ce qui la rend inapplicable et implique une nouvelle session ; on parle alors de pocket veto, davantage utilisé. [...]