Le Premier ministre sous la Vème République

Résumé du document

Le rôle du Premier ministre sous la Cinquième République change de ses attributions sous les autres régimes. En effet, il est reconnu juridiquement reconnu mais doit compter dorénavant sur un président fort. La constitution de 1958 lui attribue des compétences nombreuses qui font de lui le chef incontesté du gouvernement. Cependant son action va dépendre entièrement de sa relation avec le Président. Si les couleurs politiques des deux chefs de l'exécutif coïncident, le rôle du Premier ministre sera d'appliquer la politique présidentielle. Dans la cas contraire, le Premier ministre devient constitutionnellement le premier homme du régime.
Le Premier ministre est désigné par le Président. Cette désignation pose à la fois un problème politique, qui est celui du choix, et un problème juridique, qui est celui de la nomination.
Aux termes de l'article 8, le Président « nomme le Premier ministre ». C'est donc au Chef de l'Etat qu'il appartient de choisir le chef du gouvernement et il exerce ce choix d'autant plus discrétionnairement qu'il s'agit pour lui d'un pouvoir propr

Extraits

[...] Le Premier ministre possède de nombreuses compétences qui lui permettent de mettre sa politique en application 1. Les différentes attributions du Premier ministre sont définies par la Constitution Aux termes de l'article 21 de la constitution, le Premier ministre . dirige l'action du gouvernement Autrement dit il est bien le premier à l'intérieur du gouvernement, au sens plein et fort que l'on doit donner à cette formule. C'est sur proposition du Premier ministre que sont nommés et révoqués les ministres (article alinéa 2). [...]

[...] Cependant avec la révision constitutionnelle instaurant le quinquennat, il est improbable, dans un futur proche en tout cas, que cette situation se représente à nouveau. Bibliographie indicative La Ve République par Duverger Maurice Le régime politique de la Ve République par Avril, 1998. [...]

[...] Le Premier ministre est également le chef suprême de l'Administration. Il assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire (art. nomme aux emplois civils et militaires par délégation du Président de la République (art ; ordonnance du 28 novembre 1958), est responsable de la défense nationale, encore que sur ce dernier point les grandes options soient réservées au Chef de l'Etat. Mais au-delà de ces compétences particulières, si importantes soient-elles, il est le supérieur le plus élevé d'une Administration hiérarchisée qui constitue l'instrument par excellence du pouvoir Le Premier ministre intervient aussi dans la procédure législative en cas de désaccord entre les deux assemblées Le Premier ministre peut également faire pression sur le pouvoir législatif avec les éléments classiques en régime parlementaire (question de confiance, responsabilité gouvernementale sur un texte, vote bloqué, etc.). [...]

[...] Par contre si la majorité est politiquement hostile ou même très réservée (comme en et 1997), la liberté du Président est très réduite. Il doit choisir le Premier ministre dans la nouvelle majorité, généralement en tenant compte de ses souhaits. La nomination fait l'objet d'un décret du Président de la République qui ne soulève pas de difficultés particulières mais la question s'est posée de savoir si le Premier ministre ne doit pas se présenter ensuite devant l'Assemblée nationale pour exposer son programme et solliciter un vote de confiance. [...]

[...] Cependant son action va dépendre entièrement de sa relation avec le Président. Si les couleurs politiques des deux chefs de l'exécutif coïncident, le rôle du Premier ministre sera d'appliquer la politique présidentielle. Dans le cas contraire, le Premier ministre devient constitutionnellement le premier homme du régime. I. Le statut et les compétences juridiques du Premier ministre, définis par la constitution de 1958, lui assurent une véritable prépondérance au sein du gouvernement A. Le mode de désignation se révèle être celui généralement adopté en régime parlementaire 1. [...]