Le Premier ministre et le quinquennat présidentiel sous la Ve République

Résumé du document

Traditionnellement, sous la Ve République, en présence d'un exécutif bicéphale renforcé, la primauté entre la personne du Président et celle du premier ministre dépend, d'un point de vue institutionnel, de la donne majoritaire à l'Assemblée. Lorsque la majorité à l'Assemblée relève du bord politique du Président, ce dernier est alors la personne forte du régime. En période de cohabitation, le 1er ministre voit sa fonction prendre toute son ampleur, et le Président n'en est plus réduit qu'à ses pouvoirs propres.

La réforme du quinquennat par la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000, consistant en la réduction du mandat du Président de sept à cinq ans, avait pour première conséquence de faire coïncider la mandature législative avec le mandat présidentiel.

Si le quinquennat était censé rapprocher du peuple la fonction de président de la République par la mise en œuvre d'une élection à échéances rapprochées, le quinquennat a également contribué à renforcer la concentration des pouvoirs entre les mains du président, et à effacer la fonction de 1er ministre, pourtant très présente dans la constitution du 4 octobre 1958.

Extraits

[...] Le risque d'une cohabitation est quasi alors inexistant. Ce qui faisait l'une des caractéristiques importantes de la Vème République, et qui avaient valeur d'examen pour le Président tombe alors en désuétude. Dès lors, c'est la conception traditionnelle, dans la Vème République, de la fonction du 1er ministre en tant que chargé des affaires intérieures et courantes de la nation, qui se trouve remise en cause. Le président, en dehors de toute cohabitation, met en œuvre son programme, et oriente la politique de l'État. [...]

[...] Le régime était alors gouverné par un exécutif très représentatif des bords politiques représentés à l'Assemblée. Ceci était un élément opportun du régime de la Vème République. Le quinquennat constitue l'assurance, pour le président, d'avoir cinq années de soutien parlementaire. Un retour au septennat mettrait le Président face à une échéance législative test. La Vème République a été conçue avec une hypothèse de cohabitation ayant justement pour conséquence de soumettre au vote populaire la confirmation ou la sanction de la politique menée par le président. [...]

[...] Le 1er ministre et le quinquennat présidentiel sous la Vème République (2014) La situation traditionnelle du 1er ministre dans la 5ème République. Traditionnellement, sous la Ve République, en présence d'un exécutif bicéphale renforcé, la primauté entre la personne du Président et celle du premier ministre dépend, d'un point de vue institutionnel, de la donne majoritaire à l'Assemblée. Lorsque la majorité à l'Assemblée relève du bord politique du Président, ce dernier est alors la personne forte du régime. En période de cohabitation, le 1er ministre voit sa fonction prendre toute son ampleur, et le Président n'en est plus réduit qu'à ses pouvoirs propres. [...]

[...] L'opportunité d'un retour à une différence de durée dans les mandats législatif et présidentiel Un retour au septennat ou un raccourcissement de la durée d'une mandature à l'assemblée serait plus opportun que l'établissement d'une 6ème république. Le septennat avait pour qualité de mettre le président face à l'échéance d'un vote populaire à l'occasion des élections législatives en cours de mandature. L'élection d'une majorité différente de son bord politique constituait alors une sanction en cours de mandature. Le président doit organiser alors la mise en œuvre de sa politique en prévision de cette échéance, laquelle peut être un vote sanction. [...]

[...] Le 1er ministre est effacé. L'affaiblissement de la fonction de 1er ministre Depuis la mise en place du quinquennat, le 1er ministre, n'exerce plus d'influence sur la politique menée, et son rôle consiste à appliquer et exécuter le programme du Président. À terme, la fonction devient plus effacée, là où la cohérence du régime parlementaire serait justement de mettre en face du président un 1er ministre représentant effectivement la majorité à l'assemblée, qui le désignerait à cet effet. II - Un renforcement supplémentaire inopportun de la fonction présidentielle Le renforcement du président L'une des qualités de la Vème République résidait dans sa séparation démocratique des pouvoirs, où même dans l'exécutif, un partage des pouvoirs entre le Président et le 1er ministre une séparation effective. [...]