Le Premier Ministre lors du fait majoritaire qui lui est opposé lors de la cohabitation

Thèmes abordés

Premier Ministre, fait majoritaire, cohabitation, gouvernement, Constitution, situation politique

Résumé du document

La Constitution de la Ve République s'est peu étendue concernant le gouvernement, elle n'y traite que 4 articles dans son titre III. Néanmoins cela suffit à rompre avec les anciennes pratiques de la IVe République.
Le gouvernement, plus particulièrement le Premier Ministre, est responsable en France, devant le Président de la République et devant les assemblées. Son rôle est donc d'autant plus important que sa couleur politique et les fonctions qui lui seront accordées dépendront de la situation politique. En effet, les modalités de nomination et de révocation du Premier Ministre et les rôles qui lui sont conférés ne dépendent pas que des règles attribuées par la Constitution.

Extraits

[...] Tel fut le cas en 1976 avec J. Chirac qui avait donné sa démission, mais il a été expressément signifié que cette attitude lui était dictée par le Président de la République. Pour donner lieu à ces révocations indirectes, il faut coïncidence entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Ainsi la tâche du gouvernement qui est d'appliquer la politique du président, est une pratique non constitutionnelle, mais très largement admise. Cela ne peut être appliqué en cas de cohabitation. [...]

[...] Le Premier Ministre lors du fait majoritaire qui lui est opposé lors de la cohabitation La Constitution de la Ve République s'est peu étendue concernant le gouvernement, elle n'y traite que 4 articles dans son titre III. Néanmoins cela suffit à rompre avec les anciennes pratiques de la IVe République. Le gouvernement, plus particulièrement le Premier ministre, est responsable en France, devant le Président de la République et devant les assemblées. Son rôle est donc d'autant plus important que sa couleur politique et les fonctions qui lui seront accordées dépendront de la situation politique. [...]

[...] Mais en période de cohabitation, les rôles s'inversent. Les rôles respectifs du Premier Ministre et du Président dépendent beaucoup de la conjoncture politique. En période de cohabitation, la plupart des décisions sont prises par le Premier Ministre. De ce fait, seules les attributions dispensées de contreseing sont les actes que le Président de la République peut exécuter seul. Par exemple, en matière de diplomatie ou de défense nationale, il ne peut plus prendre l'initiative seul et doit s'acquérir de l'accord du Premier Ministre. [...]

[...] Le Premier ministre a plus de légitimité face aux Parlementaires puisqu'il est de leur couleur politique. Concernent les autres pouvoirs partagés, le Premier Ministre n'a pas une emprise totale sur le Président. Il arrive que ce dernier puisse refuser de discuter de l'ordre du jour d'une session extraordinaire du Parlement que le Premier Ministre lui demandait de convoquer par exemple. Même en période de cohabitation, le Premier ministre peut être gêné ou ralenti par le Président de la République grâce aux pouvoirs partagés. [...]

[...] C'est ainsi que l'on retombe dans une situation de droit, suivant la pratique de l'article 8 de la Constitution. Le choix du Premier ministre et les modalités de sa révocation se font donc en fonction de la conjoncture politique. Mais il n'y a pas que cela qui diffère. En effet, si la majorité politique du Premier ministre change en fonction de celle du Parlement, son rôle et ses pouvoirs changent aussi. Il arrive que les prérogatives du Premier ministre supplantent celles du Président de la République lorsque la majorité parlementaire est opposée à celle de ce dernier. II. [...]