La pratique de référendum

Résumé du document

Le référendum est un processus de vote direct permettant d'interroger l'ensemble des électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive de la majorité des suffrages exprimés. Il y a en effet que deux réponses possibles : oui ou non, ce qui permet à l'électeur d'approuver ou de rejeter la proposition qui lui est soumise.
L'usage du référendum est réglementé par la Constitution qui en permet aujourd'hui trois formes : selon l'article 11, pour approuver un projet de loi ou un projet de ratification d'un traité. Dans ce cas, le référendum est lancé à l'initiative du Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux chambres parlementaires. L'article 89 permet également de soumettre aux électeurs une proposition de révision constitutionnelle, avec la seule contrainte de ne pas remettre en cause la « forme républicaine du gouvernement ». Enfin, une collectivité territoriale peut consulter les électeurs de son territoire sur une question relevant de ses compétences, conformément à l'article 72-1. Par ailleurs, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit le principe de référendum d'initiative partagée, mais ce dernier n'est pas encore réellement applicable, la loi organique nécessaire à son application n'ayant été adoptée que le mardi 19 novembre dernier par l'Assemblée nationale.

Extraits

[...] Par ailleurs, lors de la campagne présidentielle de 2012, les deux principaux candidats ont tenté d'offrir une réponse politique à cette crise, Nicolas Sarkozy promettant d'organiser des référendums sur les questions majeures s'il venait à exercer un second mandat, et François Hollande promettant l'organisation d'un référendum pour introduire dans la Constitution des mesures relatives à la moralisation de la vie politique. Référendum du 28 septembre 1958 portant sur l'adoption de la Constitution de la Vème République non incluse. Deuxième taux record d'abstention lors d'élections présidentielles après le second tour de l'élection présidentielle de 1969 et ses 31,1% d'abstention. [...]

[...] Cette décision prend effet aujourd'hui à midi.' Depuis, plus aucun Président n'a considéré le référendum comme plébiscite. B. Au fil du temps, le référendum vu comme vote-sanction Depuis l'aube du XXIème siècle, la Vème République connaît une certaine crise politique, se traduisant dès 2000 avec les 70% d'abstention lors du référendum du 24 septembre, en 2002 avec le premier tour des élections présidentielles à l'issue inédite en raison de divisions politiques, mais surtout d'un taux record d'abstention à 28,4%[2]. Ainsi, dans un contexte difficile, les Français rejettent à plus de 54,67% le référendum du 29 mai 2005 portant sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. [...]

[...] Evolutions de la relation avec le référendum A. Initialement, un référendum vu comme plébiscite En 1958, au lendemain de l'adoption référendum- de la Constitution de la Vème République, le Général de Gaulle, Président de la République considère le référendum, dans sa vision personnelle du pouvoir, comme un outil de plébiscite engageant la responsabilité du Président en cas d'échec du processus. Ainsi, de nombreux référendums sont organisés sous sa présidence sur les 9 connus par la Vème République[1]) portant sur des questions majeures, mais aussi sur le maintien de l'exécutif, le Général de Gaulle explicitant clairement sa position à l'égard d'un cas d'échec du référendum. [...]

[...] Il y a en effet que deux réponses possibles : oui ou non, ce qui permet à l'électeur d'approuver ou de rejeter la proposition qui lui est soumise. L'usage du référendum est réglementé par la Constitution qui en permet aujourd'hui trois formes : selon l'article 11, pour approuver un projet de loi ou un projet de ratification d'un traité. Dans ce cas, le référendum est lancé à l'initiative du Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux chambres parlementaires. [...]

[...] De nombreux mouvements politiques se mirent en place pour s'opposer à cette démarche qualifiée par la suite par François Mitterrand de ‘coup d'état' permanent. Par ailleurs, le Conseil d'Etat considéra ce projet anticonstitutionnel, comme le Conseil Constitutionnel lors d'un vote informel. Néanmoins ce dernier se jugea incompétent lors de sa saisine par le Président du Sénat. Si cette démarche fut légitimée par la suite par son approbation par François Mitterrand, alors Président de la République, elle est aujourd'hui encore source de controverses chez les experts et juristes. B. [...]