Les pouvoirs publics face à l’accueil des étrangers sur le territoire national (1920-1975)

Résumé du document

Selon l'INSEE un étranger est « une personne qui réside en France et qui ne possède pas la nationalité française ». Il ne faut donc pas les confondre avec les immigrés qui sont elles aussi des personnes nées à l'étranger et qui résident en France. On peut alors avoir des immigrés qui sont restés étrangers et d'autres qui sont devenus français par naturalisation.

Les pouvoirs publics se définissent quant à eux comme "ne s'appliquant que dans un État, c'est-à-dire à l'intérieur d'un territoire délimité, dirigé par des entités institutionnelles, tant du point de vue économique, judiciaire, politique que social. Toutes ces institutions sont gérées par des autorités compétentes qui représentent les pouvoirs publics. En termes simplifiés, les pouvoirs publics sont représentés par le pouvoir exécutif."

Le sujet de notre exposé se limite à l'accueil des étrangers, c'est-à-dire la manière de recevoir quelqu'un ou bien dans quel lieu ces étrangers ont été reçus, dans quelles administrations ont-ils été envoyés, etc. Lorsque l'on parle d'accueil des étrangers il faut dès lors se pencher sur l'entrée de l'étranger sur le territoire, quelles en ont été les conditions, mais aussi sur le statut juridique qu'il acquiert dans le pays d'accueil.

En effet, parler d'étranger n'est pas anodin, c'est mettre en exergue un terme principalement juridique (c'est ce qu'explique Gérard Noiriel dans son livre "Le Creuset français"), et c'est donc se demander comment ces nouveaux arrivants sur le territoire français sont définis juridiquement.

Extraits

[...] On a également - La loi d'août 1932 : qui permet au gouvernement de fixer des quotas de travailleurs étrangers dans les entreprises - Avril 1933 ou loi d'Armbruster : qui limite l'exercice de la médecine aux seuls Français - Juin 1934 : qui protège les avocats avec une loi interdisant aux Français naturalisés l'inscription au barreau pendant une durée de 10 ans. - De plus, avec le décret du 6 février 1935 le gouvernement cesse la délivrance des cartes de travail aux nouveaux migrants, ce qui se traduit dans les faits par l'arrêt de l'immigration officielle. A la veille de la Seconde Guerre mondiale, les pouvoirs publics durcissent donc encore les mesures prises pendant la crise. Les étrangers sont invités à rentrer dans leurs pays à l'aide de diverses incitations dont la distribution de bons de rapatriement. [...]

[...] Même si l'immigration est souhaitable par plusieurs bords idéologiques elle doit être maitrisée et c'est ce qui deviendra un impératif lors de l'édification juridique du nouveau statut des étrangers par les ordonnances de 1945. Un nouveau cadre juridique pour les étrangers : les ordonnances de 1945 Comme le note Alexis Spire après la WWII, l'entrée et la présence d'un travailleur étranger, demeure étroitement subordonnée à son utilité économique. L'ordonnance de 1945 met au jour deux changements importants dans le traitement des étrangers. [...]

[...] En 1936, la France compte étrangers de moins qu'en 1931 quand bien même le Front populaire lors de son arrivée au pouvoir en 1936 promouvrait des naturalisations massives des étrangers déjà sur le territoire national. Entre 1937 et 1939 on a des mesures restrictives et libérales qui vont se conjuguer par exemple un simple arrêté ou l'accord de l'inspecteur du travail suffisent pour qu'une entreprise obtienne une dérogation aux quotas d'emploi d'étrangers, les naturalisations sont favorisées à l'approche de la guerre alors que la loi de 1938 parachève un cadre juridique qui conditionne l'exercice de toute activité professionnelle par un étranger à la possession d'une carte d'identité de travailleur par les préfectures après avis favorable du Ministère du Travail s'il est salarié et s'il exerce une activité commerciale ou une profession artisanale, d'une carte délivrée après consultation de la chambre de commerce ou de métiers. [...]

[...] On a donc une seule entité publique capable de gérer les demandes d'étrangers même si dans la réalité tout est beaucoup plus complexe. o Le pouvoir discrétionnaire des agents administratifs Comme on l'a dit précédemment, les ordonnances de 1945 marquent la volonté de procéder à l'élaboration d'une législation unique réglementant les conditions d'accès à la nationalité française ainsi que l'entrée et le séjour des étrangers en France, c'est donc une réelle ambition de codification (pour reprendre les termes d'Alexis Spire). [...]

[...] Ainsi, le contrôle patronal sur la main-d'œuvre ne vise pas seulement à fournir aux grandes entreprises de la MO, à assurer le maintien d'une surpopulation relative à un niveau suffisant, mais il se prolonge aussi dans un contrôle social exercé sur les travailleurs étrangers, destiné à maintenir leur surexploitation, à empêcher qu'ils s'orientent vers l'organisation et la lutte sociale. Cet encadrement patronal, à travers le logement, les services sociaux, etc. s'appuient sur l'extrême précarité de la situation des immigrés qui résulte de leur statut juridique. Néanmoins, il faut souligner le rôle important de l'Etat dans l'organisation de l'immigration en France et il doit être restitué dans son cadre diplomatique particulier. L'histoire de l'immigration ne peut être étudiée indépendamment de la politique étrangère française dont en quelque sorte elle est un prolongement économique et social. [...]