Les pouvoirs du président de la Fédération de Russie

Résumé du document

La constitution russe du 25 décembre 1993 est l'émanation d'un coup de force de Boris Eltsine, qui, par décret présidentiel et fort de son image de défenseur des intérêts de la Russie a dissout le congrès des députés qui ne lui était pas favorable. Il propose deux semaines plus tard un projet de constitution pour la Fédération de Russie qui fut approuvé même si de lourds soupçons ont pesé sur l'organisation et les résultats des élections. Conférant des prérogatives extraordinairement étendues au président, le nouveau régime politique favorise le pouvoir exécutif qui domine sur l'organisation politique.

Fruit d'une volonté d'un pouvoir présidentiel prééminent, la constitution propose une séparation floue des pouvoirs et permet au chef de l'Etat d'absorber la majorité des compétences. En outre, ce pouvoir fort bénéficie d'une pratique qui renforce cette prééminence par des hommes qui monopolisent l'espace politique et pratiquent un présidentialisme autoritaire.

Extraits

[...] Gélard affirme que la constitution russe renoue directement avec le statut constitutionnel russe de l'Empire russe ( ) ; en fait le statut de président est celui de Nicolas II, exception faite de l'élection Bibliographie - La constitution de la Fédération de Russie - FAVAREL-GARRIGUES (Gilles) et ROUSSELET (Kathy), société russe en quête d'ordre, CERI - BELIEV (Serguei), Le statut, les compétences et le mode d'élection du Président de la Fédération de Russie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol N°2. Avril-juin 1997 pp. 475-501. [...]

[...] - Les organes du pouvoir fédéral sont subordonnés directement au Président par le rôle de l'administration du Président, institution dont la nature légale est peu claire. L'administration double certaines compétences d'autres organes du Pouvoir d'Etat et les contrôle dans une large mesure. Cette administration, définie comme une hiérarchie parallèle de contrôle est au centre des relations du président avec d'autres institutions. L'activité de celle-ci s'approche des fonctions quasi-législatives et double également les fonctions du ministère de la Justice qui devrait en principe assurer les fonctions d'expertise et de contrôle de légalité des actes du gouvernement. [...]

[...] - Le problème de la succession assurée par les présidents : en effet, V. Poutine a été choisi par Boris Eltsine et Poutine a à son tour désigné Dmitri Medvedev comme successeur Corruption du pouvoir - L'affairisme d'Eltsine sous la forme de trois cercles : sa famille (sa fille Tatiana, la princesse du Kremlin est impliquée dans des affaires avec la mafia), ses amis (nomination de ses amis liés à la mafia à des postes importants), les oligarques (chef des médias) - Répression des manifestations d'opposants tels que Garry Kasparov - Trucage de participation aux élections. [...]

[...] En effet, alors que la Douma comptait une majorité communiste opposée à Eltsine, ce dernier utilisait fréquemment son veto ou gouvernait par oukases (décrets présidentiels) lorsque le processus législatif était bloqué Une mainmise sur le système judiciaire : - La constitution accorde au Président le droit de présentation devant le conseil de la fédération des propositions sur des candidates aux plus hautes fonctions judiciaires (art 83-f). Trois hautes cours sont mentionnées : la Cour constitutionnelle, la Cour supérieure, la Cour supérieure d'arbitrage. Les juges des trois cours suprêmes sont nommés sur proposition du Président. [...]

[...] - Le Président nomme les juges de toutes les juridictions fédérales. - Seule la Cour constitutionnelle peut statuer sur la conformité des actes normatifs du président à la Constitution. Le président est donc responsable devant la Cour constitutionnelle mais son rôle prédominant dans la nomination de ses juges nous laisse à penser que cette disposition n'est en rien une garantie - Dans les autres domaines, le Président jouit d'une immunité dans ses rapports avec la justice et ne peut être destitué qu'en cas de haute trahison ou d'un autre crime grave Inspiré de l'impeachment américain, ce procédé veut que l'accusation soit formulée par les 2/3 des membres de la Douma, à l'initiative d'un tiers des députés et sur présentation de la conclusion d'une commission spéciale de la Douma. [...]