Les pouvoirs de l'opposition au sein du Parlement

Résumé du document

Au sein du parlement on distingue deux groupes qui vont s'opposer politiquement : la majorité parlementaire (à l'Assemblée et au Sénat) qui se définit comme l'ensemble des personnages politiques ou des groupes qui s'allient et qui soutiennent le gouvernement et l'opposition parlementaire qui au contraire ne soutient nullement la politique gouvernementale.

Il va donc s'agir, en l'espèce, de déterminer les pouvoirs de l'opposition au sein du parlement. Comme dans tout régime qui se prétend démocratique, l'opposition existe et se manifeste tant que possible.

Mais quels sont les moyens d'action de l'opposition aujourd'hui ? Ne constate-t-on pas un amoindrissement de ses pouvoirs en liaison avec la Vème République et une variation de ces derniers relativement au contexte politique ?

Extraits

[...] Le président va ainsi bénéficier de renseignements et d'avis de la part de l'opposition qui est au cœur, elle, des débats et procédures qui se déroulent au Parlement. Néanmoins, il serait exagéré de dire que l'opposition entière en période de cohabitation est favorable au chef de l'Etat devenu Chef de l'opposition. Il convient, au surplus, d'ajouter qu'en ces périodes, au travers du Président, l'opposition va se trouver peut-être moins marginalisée et détenir plus de force politique. En effet, le Président a le pouvoir de pourrir la vie du gouvernement Il peut refuser de signer des ordonnances, poser son droit de veto lorsque le projet de loi est délibéré en Conseil des ministres, demander une seconde délibération de la loi (relativement encadrée) Ainsi, il apparaît que l'opposition n'a pas de réels pouvoirs au sein du Parlement comparé aux Républiques précédentes. [...]

[...] Dès lors, l'opposition n'a plus de réels pouvoirs malgré quelques tentatives. En effet, cette nouvelle donne politique explique l'échec des motions de censure déposées par cette dernière. L'opposition est considérablement affaiblie depuis 1962, son rôle est désormais dérisoire (ci-dessous). Il convient cependant de nuancer ces propos en période de cohabitation, période pendant laquelle il y a une discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. En effet, en ces périodes, le Président qui est lui aussi amoindri dans ses fonctions devient le Chef de l'opposition, ce qui donne probablement une légitimité supplémentaire, une crédibilité accrue, en somme une raison d'être peut-être plus évidente. [...]

[...] Au sein de cet organe, on distingue deux groupes qui vont s'opposer politiquement : la majorité parlementaire (à l'Assemblée et au Sénat) qui se définit comme l'ensemble des personnages politiques ou des groupes qui s'allient et qui soutiennent le gouvernement et l'opposition parlementaire qui au contraire ne soutient nullement la politique gouvernementale. Il va donc s'agir, en l'espèce, de déterminer les pouvoirs de l'opposition au sein du parlement. Comme dans tout régime qui se prétend démocratique, l'opposition existe et se manifeste tant que possible. Mais quels sont les moyens d'action de l'opposition aujourd'hui ? [...]

[...] Les éléments de rationalisation touchant les pouvoirs de l'opposition Par la rationalisation du parlement, il a été mis en œuvre des procédures limitant la toute-puissance de l'Assemblée et par là même les pouvoirs de l'opposition. En effet, aux termes de l'article 23 de la constitution les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire Cet article avait pour but premier de permettre au gouvernement une plus grande stabilité. Auparavant, les ministres ne craignaient pas le renversement du gouvernement dans la mesure où ils continuaient à exercer leur fonction de député, à jouer un rôle dans la vie politique. [...]

[...] Ainsi, les propositions de l'opposition seront inscrites à l'ordre du jour complémentaire et mettront beaucoup plus de temps avant d'être étudiées. Cette rationalisation du parlementarisme n'a donc nullement profité à l'opposition qui a vu ses pouvoirs de beaucoup amoindris afin de faciliter l'action du gouvernement. Néanmoins, il ne faut pas négliger la conjoncture politique qui va certainement avoir une influence sur le rôle et les pouvoirs de l'opposition au sein du Parlement . B. L'importance du contexte politique Avant 1958, il n'y avait pas de réelle majorité stable au parlement d'où l'instabilité du gouvernement qui en était issu. [...]