Les notions et les caractéristiques des pouvoirs exécutifs et législatifs

Résumé du document

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette déclaration de Montesquieu au XVIII, faite au sujet de la théorisation de la séparation des pouvoirs, préconisée par Locke à la fin du XVII, révèle la volonté de dissocier les trois pouvoirs, classifiée sous le nom de Trias Politica, dans l'optique d'assurer leur continuité et la stabilité du régime (...)

Extraits

[...] Ce mode d'élection empêche la domination des Etats les plus peuplés. B Elu démocratiquement par le peuple : de part cette configuration, la chambre basse se place comme prédominante dans l'échiquier institutionnel Issu de la volonté démocratique, la chambre basse dispose en effet de prérogatives plus importantes que celles accordées aux chambres hautes. En France, l'Assemblée Nationale, composée de 577 députés, élus sur le mode du scrutin universel direct, vote les lois, et en propose avec le Sénat, est dispose de la navette parlementaire assurant le voyage symbolique entre les deux institutions. [...]

[...] Aussi, qu'elles sont les caractéristiques des pouvoirs exécutifs et législatifs ? Le pouvoir exécutif, détenu par les gouvernements et les Chefs d'Etats, et le pouvoir législatif, attributions des chambres parlementaires, ont évolués depuis leur séparation. Comment devons-nous aujourd'hui considérer la notion de pouvoir exécutif et de pouvoir législatif? Alors même que le pouvoir législatif voit son système évolué vers une sur- légitimation de la représentation de la chambre basse, le pouvoir exécutif doit coexister avec ce dernier dans un processus de renforcement de ses prérogatives. [...]

[...] Même si la stabilité de nos régimes prouve la capacité de ces derniers à s'opérer ensemble, des changements sont possibles. En effet, le comité Balladur propose de contrôler plus intensément le pouvoir exécutif en proposant notamment de bien définir les prérogatives du Chef de l'Etat et de son gouvernement, clarifier les conditions de nominations en faisant intervenir plus souvent les parlementaires. De même, le Parlement serait renforcé : permettre aux minorités politiques de fixer lors d'une journée de séance l'ordre du jour, réduire de moitié le temps prévu au gouvernement pour imposer l'étude de ses projets de lois Finalement, il est nécessaire de comprendre que ces deux pouvoirs ne peuvent être considérer l'un sans l'autre, et que la réforme de l'un demande l'évolution de l'autre. [...]

[...] Ainsi, la procédure de la Motion de Censure en est le contrôle le plus connu: celle ci doit être présentée par un dixième des députés et adoptée à la majorité de l'Assemblée. Si la motion est adoptée, le Gouvernement doit démissionner, mais le Président de la République n'est pas contraint d'accepter la demande. Le seul exemple connu est celui de 1962 où le gouvernement Pompidou a du démissionner suite au débat sur l'élection au suffrage universel direct du Président. Il est important de noter que le Gouvernement n'est pas responsable devant le Sénat et qu'aucun de ces procédés ne s'y appliquent. [...]

[...] Ce processus n'est pas valable lors des révisions constitutionnelles. L'Assemblée Nationale contrôle également l'action gouvernementale lors des sessions des questions aux Gouvernement, par le biais des commissions d'enquêtes De plus, la motion de censure est une prérogative que seul l'Assemblée Nationale possède. Au Royaume-Uni, la Chambre des Lords est présidée par un Speaker, élu pour la durée de la législature (cinq ans). Ses membres, au nombre de 646 parlementaires, pour un mandat de 5 ans, et leurs attributions sont très importantes, notamment depuis le Parliament Act de 1911 qui interdit aux lords de rejeter les propositions de lois émanant de la Chambre des Communes. [...]