Les pouvoirs du 1er ministre canadien versus le 1er ministre québécois

Résumé du document

Depuis 1867, le Canada s'est doté d'institutions fédérales et provinciales qui s'apparentent à «celles d'une monarchie constitutionnelle de type parlementaire» . De plus, le rôle de chacune de ces institutions en matières de compétence, d'autorité, d'intérêt local ou privé est décrit et établit par la Loi constitutionnelle de 1867.Ainsi, cette Loi fondamentale intacte depuis son instauration, confirme le caractère d'un régime monarchique constitutionnelle où «l'autorité du monarque est limitée» . En effet, ce dernier doit se soumettre aux recommandations et aux conseils de son gouvernement. En outre, cette autorité gouvernementale qui s'occupe de la responsabilité ministérielle est formée inclusivement par des membres qui ont l'appui et la confiance d'une majorité élue.

Extraits

[...] Un pays à refaire. Boréal, Montréal p. 153- 193. [...]

[...] Par ailleurs, le premier ministre du Canada vise essentiellement l'intérêt national dans ses participations aux réunions économiques à l'échelle internationale. Dans le même ordre d'idée, le Très Honorable projette une grande influence sur les provinces, car se trouvant dans une situation où il est en mesure de promouvoir des marchés ou des d'industries locales, privées plus que d'autres. En effet, on peut penser au premier ministre du Québec qui dans ses négociations cherche à inciter le chef du gouvernement fédéral, pour que les industries locales du Québec comme celle de l'hydro- électricité, le secteur forestier ou encore celle de l'aluminium soient des priorités fédérales en matière d'investissements, de programmes de recherches et développements et de premier choix pour le marché de l'exportation au niveau mondial. [...]

[...] En effet, le chef de la machine exécutive et législative a pour but ultime de pouvoir rassembler et de maintenir la confiance d'une majorité de députés dans la Chambre des communes, mais aussi dans les Assemblées législatives. Par ailleurs, ce n'est que dans la Loi constitutionnelle de 1867, les lettres de patentes de 1947 et les prérogatives royales que les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires de la Couronne y sont étayés. Toutefois, les pères fondateurs ont pris le soin d'adapter la Couronne au squelette fédéral. De plus, le rôle et la fonction du premier ministre canadien furent établis sur le modèle du premier ministre du Royaume-Uni. [...]

[...] De plus, les secteurs de l'immigration et de l'agriculture sont également passibles de remaniement au bon vouloir du chef du gouvernement fédéral. Ainsi, nous constatons clairement que l'étendue du pouvoir fédéral et la dépendance des pouvoirs provinciaux. Pensons pour illustrer ce propos au dernier budget fédéral 2009. En effet, le premier ministre du Québec s'y est vu imposer certaines décisions comme l'intention de réduire les versements de péréquations à la province ce qui démontre encore le pouvoir plus étendue du 1er ministre du Canada. André Bernard, Les institutions politiques au Québec et au Canada, P.9. [...]

[...] Montréal, Boréal Appelée Acte de l'Amérique du Nord britannique fut remplacée en 1982 par la Loi constitutionnelle de 1867 Ibid, p.10 Ibid,. Ibid, p.65 Sylvie Arend et Christiane Rabier (dir.).Le processus politique. P.281. Les presses de l'université d'Ottawa: Ottawa extraits. Ibid., Manon Tremblay, Rejean Pelletier et Marcel R. Pelletier (dir.). Le parlementarisme Canadien. [...]