Le pouvoir présidentiel aux USA

Résumé du document

En quoi consiste la fonction présidentielle ?

- Détenteur du pouvoir réglementaire d'application des lois dans la mesure où il est chargé d'exécuter les lois via des décrets par exemple (mesures ponctuelles prises pour faire rentrer les textes législatifs en vigueur).
- Chef de l'administration fédérale (...)

Extraits

[...] Le pouvoir présidentiel aux Etats-Unis d'Amérique Introduction Thomas Jefferson disait que Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins. Voici une vision du chef de l'Etat qui peut paraître étonnante. Dès l'indépendance, en 1787, lors de la rédaction de la Constitution, une question centrale s'est posée: quel pouvoir accorder au président ? Les rédacteurs de la Constitution refusaient le principe monarchique de roi héréditaire et avaient comme exigence d'accorder au peuple la souveraineté. On sépare alors les pouvoirs : horizontalement, comme Montesquieu et Locke l'avait théorisé, entre les trois branches (exécutif, législatif et judiciaire) et verticalement : il y a l'Etat fédéral, les États fédérés et les collectivités locales. [...]

[...] Comment le président peut-il agir sur le Congrès ? 4 moyens d'action : Le droit de veto à l'égard des lois votées par le Congrès. Le projet (bill) peut ne pas devenir loi (act) si le président pose son veto dans les 10 jours suivant l'annonce du projet. Mais ce veto peut être renversé si 2/3 dans chacune des chambres du congrès sont en faveur du projet. La participation à l'initiative des lois Mais avant cette étape, il peut participer à l'élaboration de la loi : il peut recommander au congrès de faire une loi s'il la juge nécessaire et opportune mais ces recommandations doivent concerner le domaine de la législation fédérale. [...]

[...] Le Congrès est une des forces avec laquelle le président doit composer. Mais c'est la science du compromis, qui en cas de cohabitation conflictuelle entre les deux, a toujours permis d'éviter le blocage politique. Nous pouvons donc conclure, pour répondre à la question initialement posée, avec une citation de John Kennedy: Le président des Etats-Unis d'Amérique est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires. Bibliographie : Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel et Jean-Eric Gicquel, coll. [...]

[...] Exemple : l'amnistie. Le président n'est pas seul face à ce pouvoir qui lui est confié : les collaborateurs du président L'équipe personnelle du président et le bureau exécutif ses côtés : 15 secrétaires qui assistent le président dans ses fonctions. Il les nomme donc mais avec l'accord du sénat. Il faut bien comprendre que les secrétaires sont directement rattachés au président et non autonomes, ils ne sont responsables que devant le président. -L'Executive office of the président = Le cabinet (The white House Office): ce cabinet est sous la directive du secrétaire général qui est le collaborateur le plus proche du président (actuellement : Condoleeza Rice ; futur : Hillary Clinton il regroupe une équipe de collaborateurs fonction : coordonner l'activité au sein de l'exécutif, superviser les relations avec le Congrès, informer et préparer les décisions incombant au Chief Executive. [...]

[...] Quelle est l'étendue du pouvoir du président des Etats-Unis d'Amérique ? A. Le président des Etats-Unis est, selon la Constitution, titulaire du pouvoir exécutif En quoi consiste la fonction présidentielle ? Détenteur du pouvoir réglementaire d'application des lois dans la mesure où il est chargé d'exécuter les lois via des décrets par exemple (mesures ponctuelles prises pour faire rentrer les textes législatifs en vigueur). Chef de l'administration fédérale Le président actionne et contrôle le fonctionnement des services publics. Il est aussi chargé de nommer tous les fonctionnaires fédéraux. [...]