Le pouvoir du ministre sous la cinquième république, mythe ou réalité?

Résumé du document

Être ministre est l'idéal de beaucoup de ceux qui entreprennent une carrière politique. Voir le ministre, être entendu de lui, être décoré par lui, obtenir sa présence dans une manifestation est, dans tous les secteurs, un événement mémorable. Servie par la stabilité gouvernementale et le renforcement de l'exécutif qu'a engendré la Vème République, l'institution ministérielle a d'autant plus le vent en poupe qu'elle est un excellent produit pour les médias, qui aiment donner un visage au pouvoir et à l'événement.
Néanmoins, il existe un décalage net entre la position très en vue qui est celle du ministre dans l'opinion et la réalité constitutionnelle de son pouvoir. Non que le Ministre soit quantité négligeable, mais son action dépend de facteurs multiples et complexes.
C'est à partir de ces constats opposés que l'on en vient à s'interroger sur la réalité du pouvoir du Ministre. Ce dernier est-il aussi puissant que l'idée que nous nous en faisons ? Quels sont ses rapports avec les autres institutions ? Par quels facteurs son pouvoir est-il conditionné ?
Nous verrons que, si le Ministre semble disposer de moyens à la hauteur de ses différentes missions, il est en réalité placé dans une situation plus que subordonnée par rapport aux autres institutions, mais aussi que son action est conditionnée par de multiples facteurs.

Extraits

[...] En effet, certains des membres des cabinets ministériels sont placés là par des entreprises publiques qui ne manquent pas de faire valoir l'intérêt de l‘Industrie et de leur secteur. De même, lorsqu'un ministre entreprend une mesure, il doit s'attendre inévitablement à faire face à des mécontents. Cela ne pose pas de problème majeur tant que nous ne sommes pas à la veille d'une échéance électorale car alors les lobbies mécontents seraient appuyés par les élus locaux en vue de leur réélection ; ce fut notamment le cas pour Corinne Lepage lorsqu'elle avait voulu mettre en place des mesures contre la pollution des champs. [...]

[...] La raison en est simple : par manque de temps, le ministre délègue des dossiers à son directeur qui lui-même le délègue, etc. Par conséquent, cela rend impossible pour le ministre de connaître toutes les décisions prises en son nom. On a ainsi des témoignages de ministres qui avouent avoir découvert certaines de leurs décisions dans les journaux. De même, le ministre se retrouve souvent perdu dans un labyrinthe administratif dont il se sent incapable de sortir comme le dit Huguette Bouchardeau. [...]

[...] Le pouvoir du Ministre sous la cinquième république, mythe ou réalité? Être ministre est l'idéal de beaucoup de ceux qui entreprennent une carrière politique. Voir le ministre, être entendu de lui, être décoré par lui, obtenir sa présence dans une manifestation est, dans tous les secteurs, un événement mémorable. Servie par la stabilité gouvernementale et le renforcement de l'exécutif qu'a engendrés la Vème République, l'institution ministérielle a d'autant plus le vent en poupe qu'elle est un excellent produit pour les médias, qui aiment donner un visage au pouvoir et à l'événement. [...]

[...] Pour assumer ces fonctions administratives, le ministre est entouré d'un certain nombre de services. Ces services sont d'une extraordinaire complexité. Un ministère est divisé en directions. Une direction est divisée en sous- directions, lesquelles se divisent à leur tour en services, lesquels se divisent en bureaux, lesquels peuvent enfin être divisés en sections. Un ministère dispose aussi d'un service d'inspection, mais aussi et surtout d'un cabinet qui réunit autour du ministre des collaborateurs personnels choisis par lui. Le cabinet est dirigé par un personnage très important, le directeur de cabinet qui s'occupe essentiellement de l'intendance. [...]

[...] Par quels facteurs son pouvoir est-il conditionné ? Nous verrons que, si le ministre semble disposer de moyens à la hauteur de ses différentes missions, il est en réalité placé dans une situation plus que subordonnée par rapport aux autres institutions, mais aussi que son action est conditionnée par de multiples facteurs. I Un ministre en capacité Tout d'abord, les compétences des ministres sont fixées, après leur nomination, par un décret d'attribution. Leurs pouvoirs s'organisent autour de deux missions principales l'une administrative, l'autre politique Une fonction et des services administratifs D'abord, le ministre doit assurer la direction d'un département ministériel, ce qui correspond à une fonction administrative. [...]