Le pouvoir législatif sous la Véme République

Résumé du document

"Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires". C'est ainsi qu'un député socialiste, M. Laignel, s'adressait aux membres de l'opposition, minoritaires à l'Assemblée nationale après l'élection de Mitterrand et la "vague rose" qui a suivie. Dans cette dissertation, nous allons nous interroger sur le rôle du Parlement et des groupes parlementaires pendant la Vème République, régime qu'a connu la France de 1958 à aujourd'hui.

L'intérêt de ce sujet est de comprendre la façon dont fonctionnent les institutions de la Vème République, ici plus particulièrement le pouvoir législatif, à l'heure où l'on s'interroge de façon constante sur un changement des institutions, qui seraient à l'origine du malaise politique en France.
Comment peut-on caractériser le rôle des parlementaires sous la Vème République ? (...)

Extraits

[...] L'opposition parlementaire est muselée. Tout d'abord, elle n'est pas assez nombreuse pour empêcher les lois votées par la majorité d'être adoptées. La Constitution lui donne le droit d'interpeller le gouvernement par des questions, ce qui lui permettrait d'avoir un écho dans l'opinion publique, comme c'est le cas en Grande-Bretagne. Cependant, elle n'use pas de ce droit dans la pratique : la séance consacrée est programmée le vendredi matin et il n'y a que très peu de séances plénières. Du côté de la majorité, elle est soumise au gouvernement, de la même couleur politique. [...]

[...] Les voies communistes ne sont plus automatiquement acquises. Au sein de l'opposition, selon les sujets et les choix gouvernementaux, le soutien de l'opposition est possible. Cependant, aucun texte n'est jamais assuré d'une majorité. Des majorités circonstancielles et alternatives sont toujours à rechercher et l'engagement par le gouvernement de sa responsabilité est fréquent pour faire passer ses textes. Cette situation devient progressivement gênante à mesure que le gouvernement pour survivre doit renoncer à ses projets. Cependant ces exemples sont des conjonctures particulières, et le plus souvent la majorité est restée docile par rapport au gouvernement. [...]

[...] Comment peut-on caractériser le rôle des parlementaires sous la Vème République ? Nous allons voir que le rôle des parlementaires, dans la Constitution de 1958 et dans la pratique est minimisé. Cependant, le rôle du Parlement a été revalorisé et la majorité parlementaire n'a pas toujours été parfaitement docile. Sous la Vème République, les parlementaires ont un rôle très réduit 1 La Constitution de 1958 minimise le rôle du Parlement par rapport à l'exécutif De Gaulle, principal artisan de cette Constitution, a souhaité rétablir un exécutif fort face à un Parlement affaibli pour éviter l'instabilité constitutionnelle de la IVème République. [...]

[...] Nous avons donc vu que le pouvoir législatif est très minimisé sous la Vème République. Néanmoins, la Vème République a vu le rôle des parlementaires revalorisés, notamment en 1974, et la majorité parlementaire n'est pas toujours restée parfaitement docile avec le gouvernement. Cependant, le rôle du Parlement sous la Vème République n'est pas toujours minimisé 1 On assiste au cours de la Vème République à une revalorisation du rôle du Parlement L'idée maîtresse de V. Giscard d'Estaing lors de son accession à la Présidence était de rendre confiance à l'opposition en rétablissant avec elle le dialogue et en lui donnant des moyens de s'exprimer. [...]

[...] Cette mesure permet de revaloriser l'opposition qui peut empêcher la proclamation d'une loi en appelant à son inconstitutionnalité. Cette loi institue également les questions au gouvernement : chaque semaine, une heure est réservée à cette nouvelle forme de questions au début de la séance du mercredi, alors que tous les membres du gouvernement sont présents dans l'hémicycle. L'opposition et la majorité disposent chacune d'une demi-heure de temps de parole. Il y a également une réhabilitation des autres formes du contrôle parlementaire. [...]