Le pouvoir législatif de 1789 à 1799

Thèmes abordés

Pouvoir législatif de 1789 à 1799, Révolution française, principe démocratique, séparation des pouvoirs, règles de l'Etat

Résumé du document

La Révolution française a fait naître, dans notre pays, un grand principe démocratique : la séparation des pouvoirs. S'en est donc suivi l'émergence de trois pouvoirs forts : le législatif, l'exécutif et le judiciaire, distinct les uns des autres et devant, chacun, être dévolu à une entité spécifique.
Le pouvoir législatif constitue, avec le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, une des composantes de l'État moderne. Il a pour fonction de faire les lois, donc de déterminer le cadre légal, juridique du pays. Il constituera un élément important sous la période révolutionnaire de 1789 à 1799.

Extraits

[...] Le partage du législatif. La constitution montagnarde prévoyait que le peuple partage avec l'Assemblé des prérogatives législatives et le directoire amène en France l'idée de bicaméralisme Une forme démocratique de partage du pouvoir législatif : la constitution du 24 juin 1793. La France se trouvant dans un contexte d'instabilité et de guerre aussi bien externe qu'interne, cette constitution ne sera jamais appliquée, une dictature révolutionnaire sera mise en oeuvre à la place. Cette constitution prévoyait un régime républicain très démocratique, le plus démocratique des régime que la France est alors connu. [...]

[...] Le peuple a en effet beaucoup moins de pouvoirs que ce qui était prévu par les montagnards. Mais ce recul de partage au sens réellement démocratique donc directement avec le peuple, est compensé par l'avancée majeure en ce qui concerne l'organisation du parlement. Le bicaméralisme a été un réel progrès dans la vie politique et la séparation des pouvoirs, et c'est une forme d'organisation des parlements très courante de nos jours, dont la France qui l'utilise encore aujourd'hui, avec le Parlement composé du Sénat et de l'Assemblée Nationale. [...]

[...] Toutes décisions législatives devraient émaner de l'Assemblée, mais en réalité, elle va perdre cette place prédominante et va devenir une simple chambre d'enregistrement des actes. L'Assemblée Nationale s'est dessaisie d'un certain nombre de pouvoir au profit du comité de Salut Public et du comité de Sureté Générale. Les députés ont peur de la Terreur, l'inviolabilité parlementaire ne les protègent plus et risquent donc l'emprisonnement en cas de comportement juger contraire à la politique actuelle, par le gouvernement. Le pouvoir législatif n'émane donc plus de l'Assemblée, mais du comité de Salut Public, c'est une véritable dictature révolutionnaire qui se met en place. [...]

[...] Dissertation : Le pouvoir législatif de 1789 à 1799. La Révolution française a fait naître, dans notre pays, un grand principe démocratique : la séparation des pouvoirs. S'en est donc suivi l'émergence de trois pouvoirs forts : le législatif, l'exécutif et le judiciaire, distinct les uns des autres et devant, chacun, être dévolu à une entité spécifique. Le pouvoir législatif constitue, avec le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, une des composantes de l'État moderne. Il a pour fonction de faire les lois, donc de déterminer le cadre légal, juridique du pays. [...]

[...] Le peuple a donc quelques prérogatives législatives partagés avec l'Assemblée. Mais ce système ne verra jamais le jour. Le régime qui suit la convention, le directoire, va plus loin dans ce partage du pouvoir législatif, partage qu'il expose clairement avec la mise en place de deux chambres législatives. L'instauration du bicaméralisme : la constitution de 1795. Le nouveau régime écarte l'organisation du parlement sous une forme monocamérale et instaure le bicaméralisme. L'article 44 de la constitution prévoyait deux chambres : le Conseil des Anciens, chambre haute, et le Conseil des 500, chambre basse. [...]