Le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis

Résumé du document

« Le système judiciaire est le pilier principal sur lequel notre gouvernement national doit s'appuyer. » (Washington.)
Au pays du fédéralisme et du régime présidentiel, la séparation stricte des pouvoirs ne semble à première vue pas aussi bien respectée qu'elle devrait l'être. En effet, lorsque l'on s'intéresse à la fois à la structure et au rôle joué par le pouvoir judiciaire, on s'aperçoit que celui-ci est à bien des égards supérieur aux deux autres pouvoirs – législatif et exécutif –, en cela qu'il est producteur de droit et arbitre du pacte social. La question prête à débat : y a-t-il ou non une remise en cause de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis, en tant que supériorité du pouvoir judiciaire ? Nous verrons tout d'abord en quelle mesure peut-on parler d'un remise en cause, puis les limites de cette analyse.

Extraits

[...] Le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis Le système judiciaire est le pilier principal sur lequel notre gouvernement national doit s'appuyer. (Washington.) Au pays du fédéralisme et du régime présidentiel, la séparation stricte des pouvoirs ne semble à première vue pas aussi bien respectée qu'elle devrait l'être. En effet, lorsque l'on s'intéresse à la fois à la structure et au rôle joué par le pouvoir judiciaire, on s'aperçoit que celui-ci est à bien des égards supérieur aux deux autres pouvoirs législatif et exécutif en cela qu'il est producteur de droit et arbitre du pacte social. [...]

[...] Ainsi, la puissance et l'autorité du pouvoir judiciaire tendrait aujourd'hui à s'affaiblir, suite aux mesures prises après le 11 septembre 2001, et la création d'un véritable système judiciaire parallèle. Le retour à une présidence impérialiste affaiblit et influence notamment le pouvoir judiciaire : la limitation de la presse par le pouvoir judiciaire, suite au 11 septembre, dans l'optique de l'équilibre des intérêts (intérêts de l'Etat contre l'information de la population), va à l'encontre du troisième amendement de la Constitution américaine paradoxal pour une institution censée protéger la constitutionnalité des lois ! Bibliographie Le système politique des Etats-Unis, M.F. Toinet L'Etat en Amérique, M.F. [...]

[...] Le gouvernement des juges dépend donc en réalité des autres pouvoirs et est obligé de composer avec eux. Le contrôle de l'exécutif sur la Cour Suprême L'exécutif dispose de plusieurs moyens d'influer sur le pouvoir judiciaire, si ce n'est même de le contrôler partiellement. On a déjà vu la nomination des juges de la Cour Suprême, ainsi que celle des juges fédéraux. Cette nomination crée une majorité partisane au sein de la Cour, pour le président qui a l'opportunité de nommer plusieurs juges. [...]

[...] L'enjeu de ce pouvoir est en effet éminemment politique, et peut faire du pouvoir judiciaire un contre-pouvoir puissant. Deux légitimités s'affrontent : celle du juge, fondée sur l'autorité de la loi, et celle de l'élu (le Congrès ou le président), fondée sur la volonté du peuple. Tous les tribunaux peuvent appliquer cette décision de la constitutionnalité d'une loi ou non, mais quand il s'agit des juges fédéraux, nommés par le président ce choix n'est jamais innocent mais partisan- et en particulier de la Cour Suprême dont les choix sont hautement politiques, le problème devient plus épineux. [...]

[...] Un pouvoir arbitre du pacte social Le nombre de tribunaux, de juges, d'avocats, montre bien la dimension capitale du droit dans la société américaine ; pourquoi ? En effet, on peut constater un net paradoxe entre la violence des relations sociales, et la quasi sacralisation du droit, qui tient lieu d'arbitre social. Malgré la complexité du système fédéral, dont découle certains problèmes d'interprétation des constitutions et de leur hiérarchie avec la Constitution fédérale (de 1787), le droit et ses représentants juges- jouissent d'une confiance dans l'opinion américaine dont les causes sont diverses. [...]