Le pouvoir judiciaire au Canada

Résumé du document

Le pouvoir judiciaire est partout le dernier auquel on pense lorsqu'il s'agit des institutions politiques d'un pays. À l'étranger (en France par exemple) certains hésitent même à parler d'un véritable pouvoir politique. Mais au Canada, qui oserait aujourd'hui affirmer que la Cour Suprême, par exemple, ne soit amenée à prendre des décisions de nature politique ? C'est là que réside toute l'ambigüité du judiciaire : il fait à la fois partie intégrante des institutions politiques, et à la fois n'est pas sensé être à proprement parler politique puisque l'objectif de tout tribunal est l'objectivité. Comment dès lors rendre compte du judiciaire en tant qu'institution politique ?
Dans le but d'éclairer ce problème, il convient de commencer par rappeler la structure des institutions judiciaires du Canada ainsi que les principes théoriques qui les sous-tendent. Il sera alors temps d'évoquer les atouts que présente pour le Canada le judiciaire en tant qu'institution politique, pour finir par évoquer les critiques qui lui sont portées.

Extraits

[...] Le pouvoir judiciaire au Canada Le pouvoir judiciaire est partout le dernier auquel on pense lorsqu'il s'agit des institutions politiques d'un pays. À l'étranger (en France par exemple) certains hésitent même à parler d'un véritable pouvoir politique. Mais au Canada, qui oserait aujourd'hui affirmer que la Cour Suprême, par exemple, ne soit amenée à prendre des décisions de nature politique ? C'est là que réside toute l'ambigüité du judiciaire : il fait à la fois partie intégrante des institutions politiques, et à la fois n'est pas sensé être à proprement parler politique puisque l'objectif de tout tribunal est l'objectivité. [...]

[...] Nicole Duplé affirme à cet égard que Loi constitutionnelle de 1867 contenait le germe du dualisme judiciaire” (Duplé : 183). Nous passerons rapidement sur la plupart de ces tribunaux additionnels, pour nous arréter plus longuement sur le plus important d'entre eux, la Cour Suprême du Canada. Quant à la création des tribunaux provinciaux, Luc Huppé nous apprend que la compétence relative à l'administration de la justice qui permet aux législatures provinciales, aux termes du paragraphe 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 d'ajouter des instances judiciaires à la structure fondamentale des tribunaux de droit commun” (Huppé : 35) et insiste sur le fait que compétence des instances d'appel au sein des tribunaux provinciaux ne peut empiéter sur celle des tribunaux de droit commun”. [...]

[...] Cette cour fut crée dès 1875, mais ne devint le tribunal de dernier ressort du pays qu'en 1949, “lorsque furent abolis les appels au Comité judiciaire du Conseil Privé de Londres” (Tremblay : 416). Selon Luc Huppé, la Cour Suprême du Canada est “l'institution judiciaire la plus importante du et il ajoute que rôle d'arbitre constitutionnel quant au partage des compétences entre les deux ordres de gouverment de même que les fonctions qu'elle éxerce dans la mise en oeuvre des droits et libertés grarantis par la Charte canadienne des droits et libertés [depuis 1982] lui confèrent un pouvoir politique indéniable” (Huppé : 26). [...]

[...] B / Les principes au fondement des institutions judiciaires On peut retenir trois principes essentiels au fondement des institutions judiciaires canadiennes : la primauté du droit, l'indépendance du judiciaire, et la séparation des pouvoirs. Selon Luc Huppé, le système juridique contient certains principes fondamentaux qui ne peuvent être altérés par aucune institution de l'État, au nombre desquels la primauté du droit. Et il ajoute qu'en délimitant le pouvoir propre à la fonction judiciaire, ces principes limitent aussi l'autorité des institutions législatives et éxécutives (Huppé : 14). [...]

[...] Si la structure des institutions judiciaires canadiennes ainsi que les principes qui les fondent ont été clarifiés, il convient maintenant d'évoquer, de façon à mettre en évidence les points forts et les points faibles du pouvoir judiciaire, les atouts indéniables du judiciaire en tant qu'institution politique ainsi que les critiques qui lui sont portées. II / Le pouvoir judiciaire : ses atouts et ses critiques L'étude de l'institution judiciaire révèle un certain nombre d'atouts que celui-ci comporte en tant qu'institution politique, du fait des avantages qu'il procure à l'ensemble du système insitutionnel canadien et à la société canadienne, mais aussi certains points faibles ou aspects discutables que les critiques n'ont pas manqué de souligner. A / Les atouts du pouvoir judiciaire Tout d'abord, comme le rappelle F. [...]