Le pouvoir exécutif depuis la IIIe République

Résumé du document

En France, le pouvoir exécutif est par tradition un pouvoir relativement contrôlé et limité. Ce constat élaboré suite aux IIIe et IVe Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire où la prépondérance du pouvoir appartenait à l'Assemblée nationale. A la proclamation de déchéance de l'empire, par le gouvernement provisoire de la défense nationale, suite à la défaite de Sedan de Napoléon III, la IIIe République voit le jour, en effet cette capitulation entraîna l'assemblée à diriger le pays ainsi qu'à rédiger une nouvelle constitution, et ceci dans l'incertitude du nom du prochain roi de France. Ainsi, le 17 février 1871, le pays se voit doter d'un chef de l'exécutif du nom de Thiers, qui marque le début du régime provisoire mis en place dans l'attente de la montée du roi sur le trône. Cependant en 1875, après l'investiture du président Mac-Mahon, le régime est reconnu officiellement comme une république au travers des lois constitutionnelles qui ont été promulguées cette même année. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle fait référence à la fin de la IIIe République, si l'on veut bien admettre admettre l'irrégularité de la délégation du pouvoir constituant au maréchal Pétain, mais ce n'est que le 25 octobre 1945 que la fin de cette dernière sera confirmée par le peuple par référendum. Le 27 octobre 1946, l'Assemblée nationale constituante adopte donc une nouvelle constitution, c'est la IVe république. Bien que celle-ci n'ait pas été modifiée jusqu'en 1954, le régime reste profondément instable et cause la perte de celle-ci. Ces deux républiques ont donc un point commun, elles revendiquent un pouvoir législatif fort, aux dépens d'un pouvoir exécutif affaibli

Enfin, lorsque le général de Gaulle qui obtient l'investiture du Parlement le 1er juin 1958, les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant le 2 juin 1958, cela marque la fin de la IVe République et l'avènement d'un régime nouveau. La préoccupation principale du Général de Gaulle était de rétablir l'autorité de l'Etat, et pour restaurer l'autorité de l'Etat, il fallait mettre à sa tête un chef de l'Etat fort dont la fonction est de personnifier l'Etat, d'où un pouvoir exécutif fort protégé par une rationalisation importante du parlementarisme dans la Constitution de la Vème République.
Comment évolue le pouvoir exécutif depuis la IIIe république ?
Nous verrons qu'il ne rentre pas la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l'exécutif lors de La IIIe et IVe République (I) puis que le pouvoir exécutif se voit renforcer par la constitution 4 octobre 1958 (II).

Extraits

[...] Le pouvoir exécutif depuis la IIIe République En France, le pouvoir exécutif est par tradition un pouvoir relativement contrôlé et limité. Ce constat élaboré suite aux IIIe et IVe Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire où la prépondérance du pouvoir appartenait à l'Assemblée nationale. A la proclamation de déchéance de l'empire, par le gouvernement provisoire de la défense nationale, suite à la défaite de Sedan de Napoléon III, la IIIe République voit le jour, en effet cette capitulation entraîna l'assemblée à diriger le pays ainsi qu'à rédiger une nouvelle constitution, et ceci dans l'incertitude du nom du prochain roi de France. [...]

[...] La cessation des fonctions a lieu sur proposition du premier ministre, la démission est normalement collective, mais il y a possibilité de démission individuelle demandée par le président de la République Nous venons de voir comment le premier ministre et les ministres étaient nommés, à présent voyons, les pouvoirs du gouvernement Tout d'abord, les attributions du premier ministre : Le premier ministre vis-à-vis du président, donne son contreseing , comme le prévoit l' Article 19 : Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa) et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables Le premier ministre donne son avis(a-8), fait des propositions pour nommer et révoquer les ministres(a-89), le premier ministre assure la suppléance pour le conseil des ministres alinéa tout cela pour dire que la suppléance soit exceptionnelle montre bien que c'est le président qui doit de toute façon présider, c'est important pour la place du président. Ensuite, le premier ministre a la primauté envers le gouvernement, il dirige l'action du gouvernement, mais la politique est collective alinéa 1er). A l'article 49, on peut lire qu'il engage la responsabilité du gouvernement, l'article 21-2, nous dit qu'il peut déléguer certains pouvoirs au ministre. Le premier a une place plus importante à l'égard du parlement, que le président de la République. [...]

[...] La constitution de la Vème République rompt avec le rôle de représentation des présidents de la IIIe et IVe république, celui-ci est renforcé. Dans un premier temps, nous analyserons le rôle du président de la République sous la Vème puis nous nous attacherons au rôle du gouvernement La Vème République est un régime centré sur le président de la République. Le titre de président de la République a été utilisé pour la première fois dans la constitution de 1845, cependant sous la Vème République, on préfère le titre de chef de l'état et c'est ce que voulait le Général de Gaulle, en 1958 la restauration de l'état voulue par le général De Gaulle reposait sur le pouvoir du peuple ainsi que sur l'autorité effective du chef de l'état. [...]

[...] Un décret confère au président de la République le pouvoir d'exercer la puissance nucléaire. De plus, il a le droit de faire grâce, il est le garant de l'indépendance de la justice et préside le Conseil supérieur de la magistrature. Enfin, Le président de la République met fin aux fonctions du premier ministre sur présentation de la démission du gouvernement Le rôle du président a pris une tout autre dimension dans la Vème République, maintenant nous allons étudier si c'est aussi le cas pour la deuxième tête de ce régime bicéphale, à savoir le gouvernement La désignation du premier ministre et la nomination : selon l'article 8 de la constitution, il est nommé par le président de la République qui ici exerce un pouvoir propre un pouvoir personnel, mais le président a tout de même une contrainte, il doit s'il veut pouvoir gouverner de façon confortable, avoir un premier ministre qui ait la confiance de la majorité parlementaire, et cette contrainte pèse plus fortement en période de cohabitation. [...]

[...] D'une part parce qu'il faut deux crises ministérielles en l'espace de dix-huit mois après la formation du gouvernement pour amorcer le processus de dissolution. De plus ces crises doivent faire partie des cas envisagés dans les articles 49 et 50 de la Constitution de 1946. Grâce au jeu des alliances entre partis, le simple fait de ne pas voter la motion de censure et de maintenir une majorité précaire suffit à paralyser le gouvernement ce qui entraîne inexorablement sa démission. [...]