Portées et limites du parlementarisme rationalisé allemand

Résumé du document

La notion de parlementarisme rationalisé a été inventée au milieu des années 50 par Boris Mirkine Guetzevitch, pour désigner les démocraties parlementaires qui cherchaient à éviter une forte instabilité gouvernementale, en rendant plus difficile la mise en oeuvre par le Parlement de la responsabilité du gouvernement. Cette définition peut aujourd'hui s'appliquer à la majeure partie des régimes démocratiques contemporains: le parlementarisme rationalisé prédomine dans les pays où une instabilité forte caractérisait les années précédant voire suivant la Seconde Guerre mondiale. On pense notamment à la France de la Vème République et le célèbre article 49-3. L'exemple européen le plus marqué et marquant de l'instauration d'un parlementarisme rationalisé est la République fédérale d'Allemagne. La Loi fondamentale de 1949 (Constitution allemande) s'inscrit en effet dans une double volonté de chasser le souvenir du IIIe Reich mais également celui de l'instabilité ministérielle caractéristique du régime de Weimar. Apparaît ainsi une volonté de pondérer le jeu parlementaire pour préserver l'autonomie de l'exécutif. Les dispositions figurent pour la plupart dans le titre VI de la Loi Fondamentale, concernant le gouvernement fédéral. Ce système qu'on verra novateur n'est-il néanmoins pas soumis à des contraintes dans son application?

Extraits

[...] S'il n'y a pas de majorité, il existe la possibilité d'élire dans les quinze jours un autre chancelier avec la même majorité. S'il n'y a toujours pas de majorité à l'issue de cette période, le président peut dissoudre le Bundestag ou choisir le candidat arrivé en tête. Cette procédure marque la volonté d'éviter un gouvernement du président, issu de la crise (comme ce fut le cas sous Weimar). Mais au final, elle ne se révèle pas très utile: six chanceliers sur sept élus ont été élus dès le premier tour de scrutin. [...]

[...] En 1972, Brandt provoqua volontairement un refus de la confiance avec l'accord de trois groupes parlementaires et en 1982, Kohl demanda à certains membres de son parti de s'abstenir de voter pour lui. La Cour Constitutionnelle de Karlsruhe dut émettre un avis sur cette manoeuvre en février 1983. Admettant que Kohl avait été élu grâce à un renversement d'alliances (les libéraux soutenant successivement SPD puis CDU), elle considéra légitime le fait que le nouveau chancelier puisse vouloir s'assurer de sa légitimité, étant donné la crise qui affectait alors le FDP. [...]

[...] Dans ce cas, le gouvernement peut, pendant six mois, faire adopter les lois avec le simple accord du Bundesrat. Cependant, le Bundestag peut élire à tout moment un nouveau chancelier selon l'article 67, ce qui met alors fin à la période d'exception. Au-delà des six mois, l'état de nécessité législative ne peut être maintenu ni renouvelé. Si le chancelier n'a pas réussi à rassembler sa majorité durant cette période, il ne peut demander au président de dissoudre le Bundestag qu'en posant à nouveau la question de confiance et après obtention d'un refus. [...]

[...] Le déclin du pouvoir législatif au profit du pouvoir du chancelier tend cependant à remettre en question la définition classique du système parlementaire, qui considère que c'est le Parlement qui dispose de la plus grande force d'initiative. Le cas allemand semble en effet prouver le contraire. Bibliographie - Michel Fromont, Les institutions de la République fédérale d'Allemagne, La documentation Française - Pierre-André Bois, Les institutions allemandes, Que Sais-Je? [...]

[...] L'exemple européen le plus marqué et marquant de l'instauration d'un parlementarisme rationalisé est la République fédérale d'Allemagne. La Loi fondamentale de 1949 (Constitution allemande) s'inscrit en effet dans une double volonté de chasser le souvenir du IIIe Reich, mais également celui de l'instabilité ministérielle caractéristique du régime de Weimar. Apparaît ainsi une volonté de pondérer le jeu parlementaire pour préserver l'autonomie de l'exécutif. Les dispositions figurent pour la plupart dans le titre VI de la Loi Fondamentale, concernant le gouvernement fédéral. [...]