La portée du régime semi-présidentiel

Résumé du document

La typologie "régime semi-présidentiel" a été inventée par le juriste français Maurice Duverger pour définir un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement et le Président de la République est élu au suffrage universel direct.
Si c'est en pensant bien sûr au cas français que Duverger l'a théorisé, cette typologie s'applique aussi en théorie à d'autres pays.

Problématique : La notion de régime « semi-présidentiel » est-elle une alternative pertinente à la dichotomie traditionnelle ?

Plan :

I- Les régimes semi-présidentiels : une certaine unité des régimes constitutionnels mais une diversité de systèmes politiques
a) Une même organisation des pouvoirs
b) De fortes différences dans l'exercice effectif du pouvoir

II- Quel est l'intérêt de la notion de régime présidentiel ?
a) Un intérêt explicatif
b) Un intérêt normatif ?

Extraits

[...] Il n'y a quasiment qu'en Finlande, le plus ancien régime semi-présidentiel que la pratique coïncide réellement avec le droit. En France, hors période de cohabitation, le Président de la République apparaît comme le Chef suprême de l'exécutif, au dessus du premier ministre et non seulement comme un régulateur. Les régimes semi-présidentiels présentent donc une grande hétérogénéité dans l'exercice effectif du pouvoir. Ce constat pourrait remettre en cause la classification de Maurice Duverger mais il convient de faire une distinction entre régime constitutionnel et système politique. [...]

[...] Cette réforme pourrait d'éviter à la fois les abus du recours à la dissolution et l'affaiblissement de la fonction présidentielle. En conclusion, au vue de la validité et des intérêts de la notion de régime semi-présidentiel, il serait intéressant de refonder la typologie classique en y introduisant ce troisième type de régime entre le régime parlementaire redéfini par la responsabilité du gouvernement et l'élection au suffrage universelle directe de la seule assemblée et le régime présidentiel avec pour nouveaux critères l'irrévocabilité des pouvoirs et l'élection au suffrage universel direct (ou semi-direct) du Président de la République Bibliographie Michel Duverger, Echec au roi, Paris, Editions Albin Michel H. [...]

[...] La classification de Maurice Duverger reste donc valable du fait de l'homogénéité constitutionnelle des régimes semi-présidentiels. Cependant, cette absence de corrélation entre les structures constitutionnelles et les systèmes politiques réels, qui conduit Michel Troper dans sa préface à la thèse de Richard Moulin à critiquer toute tentative de classification des régimes, soulève la question de l'intérêt de la distinction de Maurice Duverger II- Quel est l'intérêt de la notion de régime présidentiel ? Un intérêt explicatif La comparaison des systèmes politiques des Etats rassemblés sous le nom de régimes semi-présidentiels permet justement de tenter de comprendre les variables qui expliquent ces différences de pratiques du pouvoir. [...]

[...] En France, le Chef de l'Etat est, au vue de ses pouvoirs, un régulateur plutôt qu'un gouvernant. En Irlande, ses pouvoirs sont surtout de blocage, il ne peut prendre presque aucune décision seul. Les constitutions Weimarienne et Portugaise, elles, confèrent des pouvoirs beaucoup plus important au Président de la République : il peut révoquer le premier ministre et possède un droit de veto sur les lois. Enfin, la constitution française à l'article 16 et la constitution weimarienne à l'article 48 prévoit des circonstances exceptionnelles permettant au Chef de l'Etat de prendre les pleins pouvoirs. [...]

[...] Il convient donc d'être prudent avec un quelconque intérêt normatif. Malgré tout, la notion de Maurice Duverger peut être un atout pour améliorer notre système politique. En effet, la comparaison des régimes proche du nôtre permet de prendre la mesure des causes constitutionnelles et des causes politiques de notre système politique globale. A partir de cette comparaison, on peut notamment remarquer que les présidents de la République de Weimar ont pu abuser de l'article 48 ou de la possibilité de dissoudre l'Assemblée. [...]