La politisation de la haute administration : mythe ou réalité

Résumé du document

Max Weber, dans Economie et politique conçoit l'administration idéale comme « un objet neutre, prolongement du pouvoir exécutif et bornée à une fonction instrumentale », c'est à dire une administration caractérisée par sa soumission au droit et sa professionnalisation. Ainsi les démocraties libérales se sont-elles souvent distinguées par une séparation nette entre administration et politique, alors que les modèles totalitaires opéraient une parfaite fusion entre les deux. Cependant les démocraties se caractérisent également par le principe de majorité et par la primauté du politique. Un paradoxe est alors posé entre la représentativité du gouvernement et l'impartialité de l'administration. Les solutions apportées sont différentes selon les pays : ainsi, au Royaume-Uni, le Civil Service est juridiquement séparé du politique. A l'inverse, les Etats-Unis utilisent le Spoils System (Système de dépouille) qui conduit à remplacer une grande partie des fonctionnaires à chaque alternance politique.
En France, l'administration est elle réellement un outil neutre ou bien une émanation du pouvoir politique ?

Extraits

[...] A l'exception de la haute administration du régime de Vichy duquel sont exclu juifs, francs-maçons, et résistants. En 1958, il est donc apparu comme normal que le passage de la à la République respecte la continuité de l'administration, y compris celle des hauts fonctionnaires. Cependant la République revient dans la pratique sur ce principe, particulièrement dans les périodes d'alternances Dès 1958, la République renoue cependant avec une relative politisation de la vie politique Si le personnel administratif est majoritairement conservé en 1958, le général de Gaulle confie rapidement des postes à responsabilités politiques, et des postes ministériels à de hauts fonctionnaires. [...]

[...] Point- politique Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien : Droit Constitutionnel. Ed. Sirey 2006. http://www.conseil-etat.fr Claude Leclercq, Droit administratif. Ed. Litec 2005. [...]

[...] Sous le gouvernement Chirac, entre 1986 et 1988 on parlera même d'un "Etat-RPR" En 1988 Michel Rocard rappelle donc à son nouveau gouvernement que "la désignation des titulaires des emplois publics doit se faire sans autre distinction que celle de leurs vertus et leurs talents, au sens de l'article 6 de la DDHC" Outre le respect de la DDHC et du principe Républicain, la haute administration dispose d'une capacité de résistance forte qui permet d'éviter un spoils system total. II. Une capacité de résistance forte de la haute administration qui limite le rapport administration/politique à une "spoils system en circuit fermé" 1. [...]

[...] L'interpénétration relative des deux sphères est en fait difficile à mettre en place, et la haute administration reste tributaire en grand partie des aléas politiques et des alternances, très présentes pendant la République. Néanmoins, de nombreuses garanties existent afin d'éviter un spoils system total, et s'approcher de l'idéal républicain établi par Max Weber. La France connaît donc une forme de spoils system à circuit fermé dans laquelle les carrières administratives sont peu compromises aux alternances politiques. Bibliographie Jean-Louis Quernonne : L'appareil administratif de l'Etat. Ed. [...]

[...] Cependant les démocraties se caractérisent également par le principe de majorité et par la primauté du politique. Un paradoxe est alors posé entre la représentativité du gouvernement et l'impartialité de l'administration. Les solutions apportées sont différentes selon les pays : ainsi, au Royaume-Uni, le Civil Service est juridiquement séparé du politique. A l'inverse, les Etats-Unis utilisent le Spoils System (Système de dépouille) qui conduit à remplacer une grande partie des fonctionnaires à chaque alternance politique. En France, l'administration est elle réellement un outil neutre ou bien une émanation du pouvoir politique ? I. [...]