Les politiques de la santé dans les pays de l’Union européenne

Résumé du document

Malgré des traditions socioculturelles diverses, les 25 pays de l'UE sont confrontés à des défis
communs : le vieillissement démographique, le coût croissant des technologies médicales, le
bouleversement du marché du travail et le déficit de la branche maladie conjugués à l'exigence de la
population de se voir garantir un bon accès aux soins de santé constituent les tendances lourdes des
sociétés occidentales.
Dotés de systèmes nationaux de santé comme ceux de Grande-Bretagne ou d'Europe du Nord,
ou de systèmes d'assurance maladie tels ceux d'Allemagne ou nouveaux Etats membres, tous les pays
européens s'efforcent, en engageant des réformes de l'assurance maladie, de concilier des objectifs
contradictoires : la recherche de la qualité, l'efficacité, et l'égalité des soins tout en préservant la
viabilité du système dans un contexte de restrictions budgétaires.
Les remèdes proposés, qui prennent des formes nationales, combinent l'introduction de
mécanismes de concurrence, une diminution du niveau de la prise en charge, et une décentralisation
plus ou moins poussée.

Extraits

[...] Instaurés entre la fin des années soixante-dix et le milieu des années quatre-vingt sur une base étatique, les systèmes nationaux de ces pays de l'Europe du Sud se sont ajoutés à un ensemble préexistant de régimes de sécurité sociale et à un ancien réseau de mutuelles constitué sur une base socioprofessionnelle Le système d'assurance maladie espagnol. Depuis 1974 deux systèmes de soins cohabitent en Espagne, l'un relevant de l'Etat, des régions et des municipalités, l'autre des régimes d'assurance maladie. La loi générale sur la santé du 25 avril 1986 définit les grands principes de l'assurance maladie en Espagne : - couverture universelle - cotisation obligatoire. - égalité d'accès. - garantie d'un financement public. [...]

[...] rôle important de la négociation collective entre les caisses et les représentants des médecins et avec les hôpitaux, L'Agenda 2010 L'assurance maladie est confrontée à des difficultés financières et en termes de démographie médicale ainsi que de coordination et de qualité de soins. L'Agenda 2010 constitue un ensemble de mesures structurelles grâce auxquelles l'Allemagne espère renouer avec la croissance et assainir les finances de l'Etat dans un contexte de contraintes économiques grandissantes. Concernant l'assurance maladie, les réformes mettent l'accent à la fois sur la dimension financière5 et sur la qualité des soins. [...]

[...] Effets pervers : l'inégalité dans l'accès aux soins et la persistance des listes d'attente dans les hôpitaux Les systèmes d'assurance maladie Le modèle bismarckien4 se caractérise par le principe de l'assurance, la protection maladie étant liée au travail et financée par des cotisations sociales. L'affiliation au système, dont le financement est assuré par les salariés et employeurs, dépend de l'exercice d'une profession. Les frais de soins sont généralement pris en charge par les caisses d'assurance maladie dont la gestion est tantôt centralisée (France) tantôt régionalisée (Allemagne). L'ouverture de droits aux prestations dépend de la qualité de cotisant de la personne. Le trait essentiel du système réside dans le caractère obligatoire et national de ces assurances et de leur gestion par les partenaires sociaux. [...]

[...] L'Agence de modernisation du NHS, chargée du contrôle de l'application de la réforme et le Conseil réglementant les professions de santé, sont créés afin d'évaluer l'efficacité du dispositif. La surveillance du NHS par les patients et le public est assurée par la création de 572 forums locaux, véritables commissions locales indépendantes représentant les patients et habitants et investis de véritables pouvoirs d'enquête et de visite Europe du Nord : Danemark, Finlande, Suède Le système de santé des trois pays nordiques est caractérisé par les traits dominants suivants : 2 un financement assuré par la fiscalité une couverture et un accès universels aux soins un secteur public dominant, dans le cadre d'une organisation des soins très décentralisée. [...]

[...] L'Etat estime que les régions sont responsables de leur déficit, tandis que celles-ci imputent certaines dérives de leurs dépenses à des mesures prises par l'Etat, en particulier en matière de politique salariale des personnels médicaux ; La péréquation établie entre les régions ne donne pas satisfaction. Les inégalités de traitement sanitaire entre le Nord et le Sud du pays sont telles que des habitants du Sud vont se faire soigner au Nord ; Le dispositif d'ensemble n'a pas permis d'empêcher les déficits, ni la progression globale des dépenses publiques. Les listes d'attente restent encore substantielles9. [...]