Les politiques de nationalité en France : selon quels critères détermine-t-on qui peut devenir citoyen ?

Résumé du document

Lors de son discours du 24 avril 2008, pour marquer le premier anniversaire de sa présidence, Nicolas Sarkozy intervient sur la grève des travailleurs sans papiers de la Seine Saint Denis réclamant leur régularisation. Ses propos sont alors ceux-ci : « Quand on exploite des malheureux dans des cuisines ou dans des sous-sols alors qu'il y a des Français qui peuvent travailler (…). Il y a des lois, je dis aux préfets les lois ! Nous ne pouvons - pas comme l'avait dit Michel Rocard en son temps - accueillir toute la misère du monde. » Or, Christophe Barbier, éditorialiste dans l'Express fait remarquer que ces travailleurs sans-papiers en grève ne demandent pas la nationalité comme le laissent penser les propos de Nicolas Sarkozy mais un titre de séjour dont l'amalgame relèverait plus, selon lui, d'une stratégie politique, qu'un simple défaut de termes.
Ainsi, le sujet de la « nationalité » est confronté à de vives polémiques et peut se définir comme le lien politique entre l'Etat et un individu qui donne à celui-ci la qualité de membre de la population constitutive de l'Etat . Terme riche en signification, la nationalité renvoie à la fois aux concepts de nation, de citoyenneté et d'identité nationale. Par cette nationalité, l'individu acquiert en effet, le statut de citoyen et bénéficie alors de droits civiques et politiques (droit de vote, droit de s'établir sur le territoire national, droit d'accéder à certains emplois…) mais implique également des devoirs, notamment celui de satisfaire aux obligations du service national. De plus, dans un contexte où la France connaît une véritable crise d'identité par des problèmes liés à l'immigration, le droit de la nationalité reste un enjeu politique majeur et suscitent de vastes débats d'idées.
Il paraît donc intéressant de s'interroger sur quels critères le droit français depuis qu'elle s'est constituée en une véritable nation « une et indivisible » s'appuie pour déterminer qui peut devenir citoyen ? Comment ces critères ont-ils évolué au cours de ce siècle et demi ?
Afin d'éclairer ces différents débats, il importe donc dans un premier temps de s'intéresser aux contradictions historiques qui ont mis en place les principes sur lesquels le droit français s'appuie pour définir les critères d'acquisition de la nationalité. Nous nous pencherons, ensuite, sur l'adaptation et les limites des politiques modernes pour répondre à la « crise » de l'intégration, ainsi qu'à une citoyenneté européenne qui émerge de plus en plus.

Extraits

[...] Or, Christophe Barbier, éditorialiste dans l'Express fait remarquer que ces travailleurs sans- papiers en grève ne demandent pas la nationalité comme le laissent penser les propos de Nicolas Sarkozy mais un titre de séjour dont l'amalgame relèverait plus, selon lui, d'une stratégie politique, qu'un simple défaut de termes. Ainsi, le sujet de la nationalité est confronté à de vives polémiques et peut se définir comme le lien politique entre l'Etat et un individu qui donne à celui-ci la qualité de membre de la population constitutive de l'Etat[1]. Terme riche en signification, la nationalité renvoie à la fois aux concepts de nation, de citoyenneté et d'identité nationale. [...]

[...] En effet, la France, qui était un Etat faiblement intégré où les Français se percevaient comme étrangers les uns aux autres ; s'opposant entre urbains et ruraux, entre bourgeois, ouvriers ou paysans, et où plus d'un quart de la population ne parlait pas le français vont par cette intégration nationale faire émerger le sens moderne du terme d'étranger : Identifier et officialiser le caractère hétérogène de l'étranger, c'était en tout cas, souligner par contraste l'unité de la Nation et le prétendu caractère homogène des nombreux Français qui ressentaient encore fortement leur étrangeté culturelle Finalement, la consolidation de l'Etat nation et l'arrivée d'une forte population étrangère aboutissent à une nouvelle adaptation du droit de nationalité. L'enjeu principal étant, en effet, de réguler la présence étrangère en France au moment où celle-ci s'enracine de plus en plus, et qui est également victime de nombreux heurts xénophobes. Mais c'est aussi dans le but de résoudre une partie du problème démographique que l'on modifie radicalement ce droit de nationalité. [...]

[...] Le jus soli refait, ainsi, surface avec l'article 8 de la loi du 26 juin 1889 qui attribue la nationalité française à tout individu né en France d'un étranger qui y est lui-même né (c'est le double jus soli). De plus, l'enfant né en France de parents non nés en France devient aussi Français à sa majorité sans avoir à faire de déclaration, s'il est encore domicilié en France. Par conséquent, le droit du sang et le double droit du sol exercent donc désormais, leurs effets conjoints sur le devenir de la population étrangère de France L'ouverture de la nationalité par la naturalisation et le mariage Dans les années 1920, la France devient par rapport au nombre total de ses habitants, le premier pays d'immigration au monde. [...]

[...] Cependant, la création de cet espace européen conduit également, a contrario, à un phénomène de durcissement du droit d'entrée et d'obtention de la nationalité pour les individus issus des pays extérieurs à cet espace européen. Conclusion Finalement, depuis la moitié du XIXe, la France est un pays d'immigration, qui se ressent dans l'évolution constante de son droit de nationalité avec des textes législatifs et réglementaires qui ne cessent de s'accentuer ; en faisant un droit jugé particulièrement complexe et singulier par rapport à ses voisins européens. [...]

[...] Il paraît donc intéressant de s'interroger sur quels critères le droit français depuis qu'elle s'est constituée en une véritable nation une et indivisible s'appuie pour déterminer qui peut devenir citoyen ? Comment ces critères ont-ils évolué au cours de ce siècle et demi ? Afin d'éclairer ces différents débats, il importe donc dans un premier temps de s'intéresser aux contradictions historiques qui ont mis en place les principes sur lesquels le droit français s'appuie pour définir les critères d'acquisition de la nationalité. [...]