Une politique sociale européenne est-elle possible aujourd'hui ? - publié le 15/12/2009

Résumé du document

- La politique sociale européenne n'est devenue un enjeu de la construction communautaire qu'à partir des années 90 quand la situation économique difficile de l'Europe, ainsi que les attentes croissantes des citoyens dans ce domaine ont fait prendre conscience de la nécessité de renforcer cet aspect de l'Europe.

- Au sein de l'Union, la politique sociale est soumise à un processus juridique assez complexe :

* D'une part, les domaines pour lesquels l'Union à la compétence pour légiférer de manière contraignante.
* D'autre part, les domaines où elle ne fait que compléter et coordonner les différentes politiques sociales menés au niveau national (...)

Extraits

[...] S'il est vrai que l'on peut rétorquer avec les exemples de l'Irlande, Espagne et Portugal que le processus de rattrapage marche aussi sur le plan social, il est indéniable que le rattrapage des pays de l'Est prendra plus de temps. -Les négociations houleuses du budget, par exemple ont montré toutes les difficultés pour faire concilier les positions des Etats membres n'ayant pas les mêmes objectifs compte tenus de leurs différences de développement. Sachant qu'un consensus social est encore plus difficile à trouver, l'avenir d'une politique sociale européenne semble compromis. [...]

[...] Si la politique sociale européenne a prit une place de plus en plus importante, elle reste aujourd'hui limitée par l'impossibilité de la définir d'une manière plus précise en l'absence de conception politique commune. I. La place croissante accordée à la politique sociale au sein de l'Union, pourrait laisser envisager la possibilité d'une politique sociale européenne A. En effet, l'affirmation des compétences de l'Union en matière sociale n'a cessé de s'accentuer tout au long de la construction européenne De la prise de cs de la nécessité d'une action sociale communautaire -Pour les pères fondateurs, le progrès social devait logiquement découler du fonctionnement du marché amélioré par la construction communautaire. [...]

[...] Stratégie de Lisbonne a un objectif plus qu'ambitieux, elle veut faire de l'Union l'économie ( . ) la plus compétitive et la plus dynamique, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus gde cohésion sociale -Elle fixe un Agenda pour la politique sociale, sorte de feuille de route fixant des objectifs précis et quantifiée à l'Union pour moderniser le modèle social européen. -Pour la Commission, il doit permettre une interaction dynamique des politiques économiques, sociales et de l'emploi et du consensus politique afin de mobiliser tous les acteurs appelés à travailler conjointement à la réalisation des objectifs. [...]

[...] -L'extension du recours à la majorité qualifiée avec l'Acte unique relance le processus. On prend alors conscience de la nécessité d'accompagner la création d'un vaste espace économique par une harmonisation de la législation sociale. -Le traité de Maastricht ne marque qu'une avancée modeste car les britanniques opposent leurs veto à l'accroissement des compétences en ce domaine. Cependant, un accord social est annexé au traité et autorise 11 Etats membres à procéder à des avancées en matière de politique sociale . [...]

[...] Cependant, elle semble aujourd'hui à un tournant. En effet, l'avenir de la politique sociale européenne est aujourd'hui plus que jamais tributaire d'une volonté politique qui permettrait aux Etats membres de s'accorder plus précisément sur un modèle social européen Si une politique sociale européenne qui se substituerait aux politiques nationales n'est donc pas souhaitable aujourd'hui compte tenu des difficultés de l'Europe politique, il est nécessaire néanmoins de continuer d'approfondir les réflexions autour du modèle que l'on entend promouvoir car plus que par l'aspect économique, c'est bien par l'aspect social que l'Union européenne trouvera le soutien des citoyens. [...]