La politique régionale de santé publique

Résumé du document

La naissance de la notion de santé publique date du XVIIe siècle, lorsque les Etats confrontés aux grandes épidémies comme le choléra décident d'intervenir pour limiter la propagation des maladies. Elle prend ensuite un essor décisif avec le développement de l'Etat-providence dans les années d'après-guerre. La santé publique se trouve donc dès l'origine un souci propre à l'Etat. Ainsi de nombreux acteurs étatiques gèrent la santé publique : l'Institut de veille sanitaire, le Comité national de santé publique, l'Institut de recherche en santé publique, etc.

Dans les années 90, suivant en cela le vaste processus de décentralisation, les politiques de santé publique sont déconcentrées au profit des conseils régionaux. On assiste ainsi à une territorialisation des compétences et à l'émergence de nouveaux acteurs régionaux de santé publique : les services statistiques des Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les équipes des Unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM), les Observatoires régionaux de la santé (ORS) qui répondent à un nouveau besoin d'information pour la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques locales de santé publique et les Agences régionales d'hospitalisation (ARH).
Comment réorganiser au niveau territorial l'action de santé publique tout en mettant en place une nouvelle manière de gérer l'action publique en matière de santé ?

Extraits

[...] Elle propose d'organiser la mise en œuvre de la politique de santé publique dans le cadre de plans nationaux qui sont eux- mêmes déclinés en plans régionaux de santé publique (PRSP), élaborés en interaction avec les conférences régionales de santé (CRS) et mis en œuvre par les groupements régionaux de santé publique (GRSP). Les objectifs tendent à couvrir de façon exhaustive l'ensemble des problèmes de santé, ce qui se traduit par d'innombrables plans nationaux à décliner en région. Le plan régional de santé publique doit fournir un cadre lisible et cohérent de la politique de santé publique en région, après avis de la conférence régionale de santé. Ce cadre est élaboré en partenariat avec l'ensemble des acteurs et des institutions concernés. [...]

[...] Dans les années 90, suivant en cela le vaste processus de décentralisation, les politiques de santé publique sont déconcentrées au profit des conseils régionaux. On assiste ainsi à une territorialisation des compétences et à l'émergence de nouveaux acteurs régionaux de santé publique : les services statistiques des Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les équipes des Unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM), les Observatoires régionaux de la santé (ORS) qui répondent à un nouveau besoin d'information pour la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques locales de santé publique et les Agences régionales d'hospitalisation (ARH). [...]

[...] Trois idées importantes ressortent de la loi du 9 août 2004. Tout d'abord, le législateur désire éviter la confusion de responsabilités entre les conditions d'élaboration du plan régional de santé publique, confiées au préfet de région, et la mise en œuvre des programmes dont est chargé un groupement régional de santé publique qui a pour vocation de rassembler les financeurs, à savoir l'État mais aussi l'assurance maladie et les collectivités territoriales. Ensuite le législateur choisit de constituer des groupements régionaux avec des statuts de GIP afin d'une part, de les doter d'une autonomie administrative et financière, et d'autre part à garantir son financement par une subvention de l'État et une dotation de l'assurance maladie. [...]

[...] La nouveauté est que l'Agence régionale de santé permet non seulement d'appliquer des politiques nationales au niveau régional de manière concentrée, mais dispose également de moyens conséquents pour la mise en œuvre de ces politiques. Conclusion Les Agences régionales de santé recentrent l'ensemble des politiques publiques de santé dispersées au niveau national. Elles offrent ainsi aux politiques régionales un levier important pour coordonner ces politiques. En ce sens, elles sont l'aboutissement d'une longue transition de la centralisation étatique des politiques de santé, à la décentralisation de leur mise en œuvre au niveau régional. [...]

[...] Pour la prévention, on trouve les programmes régionaux de santé plans régionaux de santé publique (PRSP) et groupement régional de santé publique (GRSP) ; pour les priorités de santé, les programmes nationaux de santé les objectifs de la Loi relative à la politique de santé publique et les conférences régionales de santé (CRS) ; pour les soins : trois générations de schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) se sont succédé ; pour le médico-social et le social, les schémas départementaux pour personnes âgées et les schémas sociaux ; et pour la sécurité sanitaire, les cellules interrégionales d'épidémiologie d'intervention (CIRE). Les réseaux de santé et observatoires régionaux de santé (ORS) sont venus compléter ces dispositifs. [...]