Politique publique : la sécurité routière

Résumé du document

Un sujet fait l'actualité en ce moment, la sécurité routière. Les accidents de la route font chaque année plus d'un million de morts et 50 millions de blessés dans le monde. Pour contrer cette évolution désastreuse pour de nombreuses familles, des lois ont été votées afin de prévenir et donc de limiter les dégâts. La France est l'exemple type de la mise en place de ces nouvelles politiques. La loi nº2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a été la plus efficace, cela due à la résolution voté, par consensus, qui la précède au sein de l'ONU le 31 mars, la résolution A/62/L.43 sur la sécurité routière et qui est parrainé par la France.
Je vais développer l'analyse de cette politique publique, la sécurité routière, en m'aidant de la loi votée le 12 juin 2003. Mon projet va comporter trois principaux points, tout d'abord je vais identifier et présenter la politique choisie, puis je vais identifier les acteurs cette politique, et enfin décrire le processus d'élaboration de la politique publique dont il est question.

Extraits

[...] de la politique générale de communication vis-à-vis du grand public ou de cibles particulières. Les effectifs de la DSCR sont d'environ 200 personnes et ses moyens financiers sont de l'ordre d'un peu moins de 114 millions d'euros en 2003. Principaux services gestionnaires La direction des routes est responsable de la conception, de l'aménagement et de la gestion du réseau des routes nationales et des autoroutes de dégagement ainsi que de la conception et du contrôle des autoroutes de liaison, leur aménagement et leur gestion étant le plus souvent concédés. [...]

[...] De nombreux travaux de recherches théoriques supposent que les conducteurs vont modifier leur conduite s'ils savent qu'ils risquent fortement d'être contrôlés. Ces théories ont été expérimentées avec succès dans de nombreux pays où le nombre des morts sur la route a fortement diminué. La France voudrait donc s'engager dans cette voie qui sera longue, car le réseau routier français est particulièrement étendu. Un réel problème est cependant présent, le durcissement des sanctions pour les accidents involontaires, homicides ou encore blessures, pourrait avoir un effet dissuasif sauf si les condamnations sont massives et durables. [...]

[...] Les auto-écoles La formation des conducteurs est assurée par environ auto-écoles employant plus de enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière. Dans ce secteur, il existe de nombreuses organisations professionnelles ou associations : organisations patronales (CNPA, FNEC, UNIC, UNIDEC) ; organisations de salariés (CNSR, FNEC, SNECER-UNSA, UNISDECA) ; associations (ECF, CER). Les entreprises Dans le cadre du partenariat engagé en 2000 entre la DSCR et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), un programme d'actions a été mis en œuvre pour la prévention des risques routiers encourus par les salariés qui aboutit à la signature de chartes. [...]

[...] Au sein des DRE, les observatoires régionaux de sécurité routière (ORSR) ont principalement en charge l'information et la diffusion des résultats et des connaissances relatifs au phénomène de l'insécurité routière. Ministère de la Défense La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) assure la direction des formations et unités chargées de la lutte contre l'insécurité routière. Elle élabore la doctrine d'emploi, oriente et coordonne leur action. La gendarmerie exerce sa mission de police de la route sur environ du territoire national. Elle a donc à sa charge la majeure partie du réseau routier et autoroutier. [...]

[...] Ces deux phénomènes, aussi bien passif qu'actif, sont mis en place par la loi 2003-495 du 12 juin 2003. II- Les acteurs politiques et l'élaboration de la politique publique La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière. Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales et les assurances. [...]