La politique d'immigration

Résumé du document

La politique d'immigration est une politique publique transversale, mêlant des problématiques économiques, démographique et sociales.
On entend par « politique d'immigration » à la fois le niveau d'ouverture des frontières, c'est-à-dire le contrôle des flux migratoires, les éventuelles régularisations de situations de séjour sur le territoire français, ainsi que l'intégration des populations immigrées, tant dans le marché du travail que dans la vie sociale française.
Le contexte européen joue un rôle significatif dans la mise en œuvre de la politique d'immigration, et ce notamment depuis 1995 avec l'application des Accords de Schengen, qui implique notamment la libre circulation des individus entre les pays signataires.
Seront évoqués successivement :
- l'évolution historique de cette politique
- les données statistiques sur l'immigration en France
- les priorités de l'Etat en matière de politique d'immigration
- les perspectives d'évolution

Extraits

[...] Par ailleurs, La lutte contre le travail clandestin est l'une des priorités essentielles de la politique d'immigration. Elle tâche notamment d'éviter que des individus puisse travailler en France sans bénéficier de l'ensemble des protections du droit du travail français et des services de la Sécurité sociale comme tous les travailleurs exerçant leur activité sur le territoire nationale. Un certain nombre d'organismes spécialisés, tels que la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI), luttent activement depuis 1981 contre le travail illégal. [...]

[...] Alors que l'emploi clandestin s'est développé et que l'image des étrangers en France fait déjà débat, l'immigration est suspendu en juillet 1974, quelques mois après l'arrivée de Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de la République. L'immigration des travailleurs étrangers, comme des membres de familles déjà présentes, est suspendue, mais le Conseil d'Etat annule, en 1978, les circulaires qui affirment cette suspension. Juridiquement, la suspension ou l'arrêt de l'immigration n'existe pas. Cependant, il est indéniable que la maîtrise des flux migratoires est beaucoup plus scrupuleuse depuis cette date. La présence des populations immigrées en France fait dès lors l'objet de débats politiques vifs et passionnés. [...]

[...] Diverses délégations interministérielles spécifiques mettent en œuvre la politique d'immigration, notamment dans le cadre de l'intégration économique et sociale des populations immigrées. Les principales sont : La Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) La Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) Le Conseil national pour l'intégration des populations immigrées (CNIPI) Le Délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales - Le contrôle des mouvements migratoires La maîtrise des flux et la lutte contre l'immigration clandestine sont des priorités essentielles dans le cadre d'une politique d'immigration efficace. [...]

[...] L'intégration sociale des populations immigrées conditionne la réussite d'une politique d'immigration et le métissage harmonieux de la population. Au niveau territorial est ainsi prévu un accueil efficace des populations immigrées auxquelles est notamment fourni est service d'aide administratif, d'orientation et d'information. Différentes initiatives visent plus spécifiquement des catégories des populations immigrées, principales les femmes et les jeunes, à qui des activités socioculturelles, souvent en partenariat avec le monde associatif, sont proposés. Les initiatives culturelles menées par l'Etat, passant notamment par le financement de projets culturels variés, ainsi qu'une politique proactive de lutte contre le racisme favorisent l'intégration des populations immigrées et concourent à diffuser une image positive de l'immigration au sein de la population française. [...]

[...] En France, par exemple, l'amalgame demeure fréquent entre immigrés et français issus de l'immigration. Néanmoins, en ce qui concerne le niveau d'ouverture des frontières et la politique d'accueil de nouveaux immigrés, l'échelon européen est source d'évolutions essentielles. Le contexte de l'espace Schengen donne une teneur européenne à chaque problématique en la matière. En juin 2002, au Conseil européen de Séville, une politique d'immigration et d'asile sélective avait été débattue et avait rappeler le constat du Sommet de Laeken au cours duquel les Etats s'étaient accorder sur l'intérêt d'une convergence à moyen terme de leurs politiques d'immigration et d'asile. [...]