En politique, faut-il être dans son droit pour avoir du pouvoir ?

Résumé du document

L'État de droit peut être perçu comme un système de barrières juridiques aux représentants du peuple. Une forme de contrôle institutionnalisé qui permet d'éviter les débordements, les violences ou les crimes que pourrait apportée une « pleine » démocratie du peuple comme ce fut le cas lors de la Révolution française de 1789. L'institutionnalisation du droit aura permis de développer une certaine zone de sécurité entre gouvernés et gouvernants.

Mais en politique, faut-il être dans son droit pour avoir du pouvoir ? Cette mise en relation du droit et du pouvoir politique nous force à voir le droit comme étant un préalable à l'exercice du pouvoir. Il sera juste de répondre que le droit peut être conditionnel au pouvoir politique mais que parfois, celui-ci ne garanti pas l'influence et le pouvoir.

On abordera d'abord le droit du point de vue des relations entre institutions pour confirmer que le droit est la base du pouvoir politique. Mais on verra ensuite, dans un rapport avec la population, que le droit n'assure pas dans tous les cas l'accès au pouvoir politique.

Extraits

[...] Un candidat à l'adhésion de l'Union devra se plier à adopter une certaine base juridique qui est commune à tous les pays membres dans une optique d'uniformité, mais également de légitimité. S'il veut croire en un avenir au sein du club il devra non seulement démontrer que des normes juridiques sont écrites, mais qu'elles sont également respectées. Dans cet exemple, un pays qui reste candidat parce qu'il ne peut pas garantir le respect de sa législature à l'intérieur de ses frontières n'aura pas la possibilité d'influencer ou d'exercer un quelconque pouvoir au sein de l'Union européenne voire même dans l'Europe ou au plan international. [...]

[...] On abordera d'abord le droit du point de vue des relations entre institutions pour confirmer que le droit est la base du pouvoir politique. Mais on verra ensuite, dans un rapport avec la population, que le droit n'assure pas dans tous les cas l'accès au pouvoir politique S'armer du droit dans les rapports institutionnels 1.1 La connaissance du droit Le développement des libertés individuelles et du droit, tel que le droit à la vie, à la sécurité ou au loisir, a contribué à faire du droit une juste référence qui s'est intériorisée par les citoyens des états démocratiques. [...]

[...] En politique, faut-il être dans son droit pour avoir du pouvoir ? Introduction L'État de droit peut être perçu comme un système de barrières juridiques aux représentants du peuple. Une forme de contrôle institutionnalisé qui permet d'éviter les débordements, les violences ou les crimes que pourrait apportée une pleine démocratie du peuple comme ce fut le cas lors de la Révolution française de 1789. L'institutionnalisation du droit aura permis de développer une certaine zone de sécurité entre gouvernés et gouvernants. [...]

[...] Une loi non- respectée, même si elle existe, n'assure pas un environnement stable et peut miner le contrôle du pouvoir. Une loi très stricte visant à contrer la corruption au Mexique n'aura aucun effet si l'État n'a pas les moyens éducatifs ou publicitaires pour faire accepter la loi comme légitime ou simplement les moyens financiers pour rendre la corruption moins attrayante pour les administrateurs et membres des forces de l'ordre. Même si le droit est théoriquement existant et encadré par un gouvernement légitime, son non-respect généralisé dans la pratique forcera l'État à perdre une partie de son autorité et de son pouvoir, les normes juridiques n'ayant pu être transposées aux normes sociales. [...]

[...] C'est en se prêtant à cet exercice qu'il est possible de déceler des alternatives à un pouvoir basé sur le droit. Prenons l'exemple du Parlement européen qui, même si ses pouvoirs en matières juridique et législative semblent s'accroître sensiblement, n'est pas toujours perçu comme pleinement légitime. En effet, le faible taux de participation à l'élection des députés européens mine la confiance que la population accorde à cette institution. La création d'une législation pertinente et justifiée de la part du Parlement européen pourrait tantôt être perçue avec méfiance du seul fait que l'institution n'est pas populaire ou n'attire pas les foules lors des scrutins. [...]