Le "poids" du passé sur l’action gouvernementale

Résumé du document

« Policymakers are heirs before they are choosers ». Cette citation de Rose et de Davis dans Inheritance in Public Policy semble suggérer que les acteurs publics sont soumis à un ensemble de contraintes qui limiterait leur marge de manœuvre et leur liberté de décision.

Néanmoins il incombe avant tout de contextualiser nos propos. Nous avons ultérieurement étudié la rationalité des acteurs publics en insistant plus particulièrement sur la place accordée aux intérêts. Par la suite, nous avons cherché à déterminer le rôle des idées dans l'action publique. Ainsi, il paraît désormais nécessaire de s'intéresser aux institutions et à leur poids sur les politiques publiques. D'un point de vue sociologique, les institutions constituent l'ensemble des pratiques, des règles et des organes sociaux suffisamment stabilisés, sédimentés dans la société. On en distingue deux types : les institutions formelles et les institutions informelles. Les premières sont souvent écrites (comme les lois) tandis que les secondes désignent plus des coutumes, des rites ou habitudes culturelles (comme la politesse, les normes de comportement).

Ainsi, dans quelle mesure le passé intervient-il dans l'action du gouvernement ? Autrement dit, doit-on considérer les temps révolus comme des chaînes aux chevilles des acteurs publics ? Ou, au contraire, est-il possible d'envisager que le passé leur offre tout de même une certaine marge de manœuvre, une certaine liberté dans la conduite de leurs actions ?

Extraits

[...] Chaque gouvernement a apporté sa pierre à l'édifice (adoption de nouveaux programmes par exemple) et a contribué à la rénovation des pierres plus anciennes (modification de programmes hérités ou abrogation par exemple). Sortir du sentier de dépendance L'émancipation du sentier de dépendance semble difficile. Pourtant, nous pouvons observer des changements dans les politiques gouvernementales. Ces changements paraissent se faire soit par de petites touches soit par une rupture nette. La première façon de procéder est sûrement la plus courante. Elle est à associer avec la notion d'incrémentalisme de Charles E. [...]

[...] Les relations de pouvoir se figent autour des institutions d'où une certaine stabilité institutionnelle. En outre une perte de temps et d'efficacité due à l'adaptation est à prévoir. Trois facteurs renforcent la path dependence. Le premier est la routinisation (les acteurs s'attachent à des manières de faire ou de penser). Les acteurs se dirigent souvent vers le chemin qui leur semble le plus fructueux (ce qui revient souvent au chemin le plus emprunté auparavant). Le deuxième facteur est la rigidité même des institutions. [...]

[...] Il est intéressant de noter que l'on distingue deux types d'apprentissage : d'une part l'apprentissage instrumental où il s'agit d'atteindre un niveau d'efficacité plus élevé en organisant mieux son travail, son action ; d'autre part, l'apprentissage cognitif qui s'adresse plus aux modes de raisonnement et catégories d'action des acteurs. Ici, le passé est donc bien source d'opportunités puisque tirant des leçons de celui-ci, on cherche à modifier l'action gouvernementale pour plus d'efficacité. Par ailleurs, un gouvernement ne choisit pas son héritage, celui-ci s'impose aux acteurs publics. Ainsi, selon la situation héritée, la marge de manœuvre sera plus ou moins grande pour le gouvernement. [...]

[...] Il reflète les actions du passé, les divers programmes qui ont été adoptés avant le gouvernement actuel. On emploie ce terme en biologie quand on parle d' héritage génétique Rose utilise un exemple qui permet de mieux comprendre la signification du terme héritage dans le domaine politique. Les plantes ne décident pas ; elles sont le résultat d'un patrimoine génétique qui se transmet d'une génération de plantes à une autre via l'héritage. Ces décisions prises dans le passé, qu'il soit lointain ou proche, ont une influence sur le présent et le futur des gouvernements suivants. [...]

[...] Ainsi, il paraît désormais nécessaire de s'intéresser aux institutions et à leur poids sur les politiques publiques. D'un point de vue sociologique, les institutions constituent l'ensemble des pratiques, des règles et des organes sociaux suffisamment stabilisés, sédimentés dans la société. On en distingue deux types : les institutions formelles et les institutions informelles. Les premières sont souvent écrites (comme les lois) tandis que les secondes désignent plus des coutumes, des rites ou habitudes culturelles (comme la politesse, les normes de comportement). En outre, un mouvement important s'est particulièrement intéressé aux institutions. [...]