Les Plans Fouchet I et II

Résumé du document

Alors que l'intégration économique de l'Europe est en train de s'accomplir grâce à la CEE, une initiative française vise à une Europe politique intégrée : les Plans Fouchet I et II. S'ils se solderont tous deux par un échec, ils n'en restent pas moins une étape incontournable de la construction européenne car ils marquent la fin pour près d'un demi-siècle de l'idée d'Europe politique. Ces propositions sont fortement empruntes de l'idée que De Gaulle se fait de l'Europe, et c'est probablement pour cela qu'elles ne parviendront pas à séduire les Etats partenaires. L'histoire de l'union politique incarne l'affrontement de deux conceptions de la construction européenne : la vision gaulliste face à celle des partenaires européens.

Extraits

[...] La Commission politique européenne dispose du personnel et des services nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Article X. - La Commission politique européenne assiste le Conseil. Elle prépare et exécute ses délibérations. Elle s'acquitte des missions que le Conseil peut lui confier. Titre III : Des obligations des Etats membres Article XI. - Les Etats membres se doivent solidarité, confiance réciproque et concours mutuel. Ils s'engagent à ne pas prendre d'initiative ou de décision qui serait de nature à entraver ou retarder la réalisation des buts de l'Union. [...]

[...] Article II. - L'Union a pour but - de parvenir, dans les questions qui présentent un intérêt commun pour les Etats membres, à l'adoption d'une politique étrangère commune ; - d'assurer, par une étroite coopération entre les Etats membres dans le domaine de la science et de la culture, l'épanouissement de leur patrimoine commun et la sauvegarde des valeurs qui donnent son prix à leur civilisation ; - de contribuer ainsi, dans les Etats membres, à la défense des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la démocratie ; - de renforcer, en coopération avec les autres nations libres, la sécurité des Etats membres contre toute agression grâce à l'adoption d'une politique commune de défense. [...]

[...] Le préalable britannique fut à nouveau agité par la Belgique et les Pays-Bas, cependant que l'Italie demanda des modifications relativement importantes, parmi lesquelles la suppression du vote à l'unanimité au profit d'une majorité des 5/6e et l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct après trois ans. Une nouvelle proposition française allait couper court à toutes les négociations. III. Le Plan Fouchet II Nouvelle tentative : le deuxième plan Fouchet En effet, le 18 janvier 1962, Paris proposa un nouveau projet de traité. [...]

[...] Les Chefs d'Etat et de Gouvernement confièrent alors à la Commission Fouchet le soin de rédiger un projet de traité pour préciser le statut de cette union politique. Travaillant sur la base de cette déclaration, la commission avait bon espoir d'arriver à un texte acceptable par tous. Le projet allait aussi profiter de l'émotion provoquée en Europe par la construction du Mur de Berlin en août 1961, qui a rapproché un peu plus les pays d'Europe occidentale. Mais le 31 Juillet 1961 la Grande-Bretagne annonça officiellement sa décision de déposer une demande d'adhésion à la CEE, changeant ainsi radicalement la donne politique en Europe. [...]

[...] A chacune de ses réunions, au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, le Conseil désigne un Président qui prend ses fonctions deux mois avant la réunion suivante et les conserve deux mois après celle-ci. Les réunions du Conseil au niveau des ministres des Affaires étrangères sont présidées par le ministre des Affaires étrangères de l'Etat dont le représentant préside les réunions au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement. Le Président en exercice préside les réunions extraordinaires qui peuvent avoir lieu pendant la durée de son mandat. Le Conseil choisit le lieu de ses réunions. Article VI. [...]