Les Plans Fouchet

Résumé du document

Après avoir essuyé une fin de non-recevoir de la part des Américains et des Britanniques sur ses projets de réforme de l'OTAN, le général de Gaulle focalise en partie son action internationale sur la réalisation d'une Europe politique. Il souhaite imposer sa conception d'une Union dite « confédéraliste », en opposition avec les Communautés existantes. En accord avec les Cinq autres membres des Communautés, la France décide de la création d'une Commission d'étude composée de représentants des six gouvernements et chargée de proposer les modalités d'une éventuelle coopération diplomatique et politique entre les Etats membres de la CEE. Cette Commission est présidée par le diplomate français et ancien député gaulliste Christian Fouchet. Déchirée entre les velléités françaises d'Union indépendante et intergouvernementale et les volontés notamment des Pays-Bas d'associer la Grande-Bretagne au processus et de préserver le caractère supranational des instituions en place, la Commission échouera finalement à réaliser l'Union politique.
Dans quelle condition et pour quelles raisons les différents projets de traité de la Commission Fouchet échoueront-ils ?

Extraits

[...] D'autre part, sur le problème de l'Alliance atlantique, les cinq autres pays soupçonnaient de plus en plus de Gaulle de vouloir utiliser l'Union politique pour bouleverser l'OTAN. Enfin, Bruxelles et La Haye craignaient l'émergence d'un axe franco-allemand : l'entrevue de Baden-Baden paraît les avoir confirmés dans cette crainte. ( Les conséquences de l'échec des Plans Fouchet furent de mettre un coup d'arrêt au projet d'union politique européenne. Il n'y eut d'ailleurs plus aucune réunion de chefs d'Etat et de gouvernement pendant 7 ans (politique de la chaise-vide de De Gaulle en 1965). [...]

[...] - il ne confie à l'Assemblée des Communautés qu'un rôle consultatif, en lui attribuant le droit d'adresser des recommandations et des interrogations au Conseil. ( Ce projet, clairement intergouvernemental, traduit l'influence et la domination gaulliste sur la Commission Fouchet. Mais, des concessions faites par le gouvernement français apparaissent également dans ce texte : la garantie des institutions existantes, les compétences de l'Union qui ne s'étendent pas aux matières économiques, la possibilité de réformes du Traité au bout de 3 ans et l'unité de sens entre la politique de défense européenne et celle de l'Alliance atlantique. [...]

[...] La Commission Fouchet fut chargé de rédiger ces propositions. Les projets successifs Le premier projet (19 octobre 1961) : une union d'Etats indissolubles fondée sur la coopération intergouvernementale et le respect des Etats membres ( Ce projet fonde une union d'Etats indissolubles fondée sur la coopération intergouvernementale et le respect des citoyens et des Etats membres : c'est une rupture avec la supranationalité des Communautés (CECA, Euratom, CEE). ( Il établit une distinction entre les compétences de la Communauté et celles de l'Union politique à créer. [...]

[...] ( Lorsque le texte ainsi amandé fut distribué aux membres de la Commission le 19 janvier, ce fut la consternation, auprès des représentants des cinq autres Etats. De Gaulle, encouragé par le Quai d'Orsay, entama une visite à Baden-Baden et à Turin les 15 février et 4 avril 1962 pour s'assurer des soutiens allemands et italiens. Il dût accepter que le texte fasse mention des Communautés existantes (et de leur rôle économique) ainsi que de l'Alliance atlantique. Ceci n'empêcha pas l'échec de la Conférence des ministres des Affaires étrangères à Luxembourg, le 20 mars, même si, par les concessions allemandes et italiennes, le Général était revenu au texte du premier Traité. [...]

[...] Dans quelle condition et pour quelles raisons les différents projets de traité de la Commission Fouchet échoueront-ils ? Le projet européen de De Gaulle domine la Commission Fouchet ( Lors de l'entrevue fondamentale de Rambouillet les 29 et 30 janvier 1960 entre De Gaulle et Adenauer, le Président français remit une note manuscrite au Chancelier allemand expliquant son projet de coopération politique pour l'Europe et définit trois objectifs : - une alliance franco-allemande, autour de laquelle adhéreront tout d'abord l'Italie, la Hollande, la Belgique et le Luxembourg - une réforme des organismes supranationaux, qui tendent inévitablement et abusivement à devenir des supers-Etats irresponsables qui seront réformés, subordonnés aux gouvernements et employés aux tâches normales du Conseil et de la technique - mettre un terme à l'intégration américaine c'est-à-dire l'Alliance atlantique et qui est contradictoire avec l'existence d'une Europe ayant au point de vue international sa personnalité et sa responsabilité ( Ce sont Adenauer mais surtout De Gaulle qui proposèrent, le 10 avril 1961 au Six, de créer une commission chargée de présenter des propositions lors d'un prochain sommet : ce devait être la Commission Fouchet, appelée officiellement Commission d'études. [...]