La place du référendum dans les démocraties modernes

Résumé du document

Les démocraties modernes accordent toutes une place plus ou moins importante au référendum : cet outil est présent dans de nombreuses Constitutions, dans des États très différents comme la Turquie ou la Corée. Ces dernières années ont marqué un regain d'intérêt pour le référendum, la voix du peuple étant considérée comme infaillible. Interrogeons-nous dès lors sur la place qu'occupe le référendum dans les démocraties modernes : sur quels fondements l'outil référendaire s'impose-t-il de plus en plus et quelles critiques tendent-elles à l'écarter ? Est-ce réellement l'instrument du peuple ?

Extraits

[...] Selon les États et les modalités prévues par la Constitution, le référendum peut être organisé par l'initiative des dirigeants ou du peuple lui-même. S'il est en pratique presque exclusivement l'initiative du pouvoir exécutif en France, il peut par exemple être organisé si au moins citoyens suisses le demandent. Le référendum n'a cependant pas une place dans toutes les démocraties modernes: aux États-Unis, par exemple, cet outil est inexistant au niveau fédéral, seuls les États fédérés peuvent l'organiser (très courant à l'ouest, moins à l'est). Le principe du référendum trouve ainsi ses fondements théoriques dans les différentes Constitutions. [...]

[...] Demandons-nous quelle est sa place dans les démocraties modernes: est-il réellement l'instrument du peuple? A. Le référendum: un outil controversé . La technique référendaire est une opération très lourde à mettre en place et aux résultats souvent imprévus. Il semble que plus l'État est grand et la démographie importante, moins cet outil ne peut s'y prêter: son utilisation est plus pertinente lorsqu'il est réalisé dans un État à faible démographie et où les citoyens ont une conscience civique assez développée. [...]

[...] La référendum n'a t'il pas le rôle d'instrument du peuple que lorsqu'il peut faire valoir un contre-pouvoir, lorsqu'il peut naître d'une initiative populaire? En Suisse, par exemple, il permet au peuple de s'opposer à des décisions législatives. Cependant, les questions permettant une telle initiative sont en nombre limité, les citoyens ne peuvent pas avoir recours à l'outil référendaire pour des questions telles que la fiscalité, la bioéthique, etc . [...]

[...] Le référendum est donc au fondement de la souveraineté populaire dans les démocraties modernes largement guidées par le principe de représentation qui tend à éloigner le pouvoir du peuple. Technique très controversée, la place de la voie référendaire dans les Constitutions d'aujourd'hui est souvent contestée (II). I. Le référendum est au fondement de la souveraineté populaire Le référendum constitue l'expression de la souveraineté populaire dans une démocratie semi-directe: il trouve ses fondements dans la Constitution et participe à rapprocher le pouvoir du peuple. A. Le fondement constitutionnel La technique du référendum est conforme au principe démocratique: “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”. [...]

[...] La technique référendaire se réclame des idéaux démocratiques, elle permet de tempérer et peut être considérée comme une manière de rapprocher le peuple du pouvoir. B. Un exercice en apparence très démocratique du pouvoir C'est dans la double dimension des démocraties modernes, à savoir la souveraineté nationale et populaire, que le référendum trouve sa place. Celles-ci, du fait en partie d'une démographie toujours grandissante, ancrent leurs Constitutions dans un régime représentatif: le peuple exerce le pouvoir de manière indirecte, par l'intermédiaire de représentants élus par lui- même. [...]