La place du Premier ministre dans le régime constitutionnel et politique anglais

Résumé du document

Jusqu'au XVIIème siècle en Grande-Bretagne, le monarque incarnait la fonction exécutive ; le roi siégeait alors en son Conseil privé et décidait de la politique qui était à mener. Or, suite aux révolutions de 1640 et de 1688, le ministère devient l'héritier des pouvoirs du roi. Dès lors, selon la maxime « the king can do no wrong » soit « le roi ne pouvant rien faire, ne peut mal faire », seuls les ministres sont responsables d'une politique arrêtée et menée en son nom.
C'est la constitution d'un cabinet politiquement responsable devant la Chambre des Communes qui va en décider. Au départ les ministres ne sont que de simples membres du Conseil privé sans véritable existence mais lorsqu'en 1714, les princes allemands de la Dynastie de Hanovre montent sur le trône ils ignorent la langue anglaise et se désintéressent des affaires du royaume. Le cabinet acquiert alors une existence autonome sous l'autorité du premier ministre et se détache du Conseil privé. C'est ainsi que peu à peu, à partir du XVIIIème siècle, les ministres qui disposaient de prérogatives concernant la politique et l'administration, formèrent, au sein du Conseil privé, un groupe à part qui se réunissait dans le Cabinet du roi et qui devint responsable politiquement devant la Chambre des Communes.
Le seul organe de décision devient dès lors ce même Cabinet d'où émerge un ministre dominant qui va prendre la direction du gouvernement. En effet, peu à peu, le Premier ministre va assumer l'exercice des prérogatives royales : nominations, discours du trône, dissolution de la Chambre des Communes, responsabilité financière, représentation à l'étranger…
Aujourd'hui, le monarque ne s'exprime plus que par le biais du Premier ministre. Aussi, le traditionnel discours du trône par lequel le monarque ouvre la session du Parlement est rédigé par le chef du Gouvernement. D'autre part, le Premier ministre va jusqu'à dicter la conduite que doit adopter le monarque. Aussi, John Major a encouragé Elizabeth II à plaider la cause du Traité de Maastricht en se rendant au Parlement européen, en 1992. Margareth Thatcher s'oppose quant à elle à sa visite à Moscou en 1988 et 1989. Enfin, le Premier ministre Baldwin a contraint Edouard VIII à abdiquer, en 1936, au moment où celui-ci songeait à épouser Wallis Simpson, déjà divorcée deux fois.
Personnage principal de l'action publique de son pays, le Premier ministre est aujourd'hui l'un des Chefs de Gouvernement les plus puissants au sein des démocraties occidentales.
Le titre de « Premier ministre » est issu du régime constitutionnel et politique britannique. Il est en effet porté par le chef du Gouvernement en Grande-Bretagne depuis le XVIIIème siècle avec Walpole, en 1721.
Cependant, la fonction de Premier ministre demeure coutumière : le titre n'est reconnu que depuis 1905, et, encore de façon indirecte, par la fixation de l'ordre des préséances officielles.
D'autre part, il est à noter que le même titre de « Premier ministre » est adopté en France par la Constitution du 4 octobre 1958.
Il convient dès lors de donner une définition de sa fonction : le « Premier ministre » est reconnu comme étant le chef d'un ensemble collégial de ministres responsables devant le Parlement et sa fonction représente l'une des caractéristiques du régime parlementaire.
L'actuel Premier ministre est Tony Blair. Il a été élu pour la première fois le 1er mai 1997, suivi d'une réélection le 7 juin 2001 ; enfin, le 5 mai 2005, Tony Blair a réussi l'exploit qu'aucun n'avait jusqu'avant lui, atteint : l'élection du parti travailliste pour un troisième mandat dans la très conservatrice Angleterre.

Quel est le rôle du Premier ministre au sein du régime britannique et quelles sont ses prérogatives ?

Il sera étudié dans un premier temps que le statut qu'occupe le Premier ministre au sein du régime britannique tend à être le plus légitime possible (I) puis qu'il est aujourd'hui la clé de voûte des institutions du pays (II).

Extraits

[...] Margareth Thatcher s'oppose quant à elle à sa visite à Moscou en 1988 et 1989. Enfin, le Premier ministre Baldwin a contraint Edouard VIII à abdiquer, en 1936, au moment où celui-ci songeait à épouser Wallis Simpson, déjà divorcée deux fois. Personnage principal de l'action publique de son pays, le Premier ministre est aujourd'hui l'un des Chefs de Gouvernement les plus puissants au sein des démocraties occidentales. Le titre de Premier ministre est issu du régime constitutionnel et politique britannique. [...]

[...] Le two-party system place l'électeur devant un choix binaire : voter pour le parti travailliste ou conservateur qui forment la Chambre des Communes. Le scrutin est ici majoritaire à un tour. Dans chaque circonscription, il n'y a qu'un candidat à élire et celui qui obtient le plus de voix est proclamé élu. En raison de la concentration des partis, le mode de scrutin a des effets importants sur la vie politique : il invite les électeurs à voter utile et à ne pas disperser leurs voix sur des candidats dont les chances sont faibles puisqu'il y aura presque toujours, au lendemain des élections un parti majoritaire à la Chambre des Communes et les électeurs savent que le leader de ce parti sera nommé Premier ministre. [...]

[...] De la sorte, il anime, coordonne et arbitre la vie politique du pays. Enfin un phénomène récent vient encore d'accroître son influence : c'est la tendance à faire étudier les problèmes, et en pratique à les faire résoudre, par des comités restreints qui ne réunissent que les membres du Gouvernement directement intéressés. Beaucoup de ces comités restreints sont présidés par le Premier ministre en personne. Si la décision qu'ils prennent ne lui convient pas, il a toujours la possibilité de faire revenir le problème devant le Cabinet. [...]

[...] De plus la BBC applique strictement le droit de réplique de l'opposition et ménage un équilibre dans les interventions. Par ailleurs, la perspective de l'alternance est constamment présente. Selon Mathiot, la démocratie britannique reste un admirable exemple, malheureusement inimitable». L'auteur fait ici référence au dialogue existant entre le Premier ministre, chef de l'exécutif et l'opposition ; véritable mystère pour les pays occidentaux voisins (exemple de la France sous les IIIème et IVème Républiques). Un mystère qui tient dans une formule de Gladstone : La confiance mutuelle entre les deux partis Le chef du parti minoritaire à la Chambre des Communes reçoit à la fois le titre de leader de l'opposition de Sa Majesté Il est consulté par le Premier ministre, au point d'être son interlocuteur privilégié dans les cas difficiles, lorsqu'il est souhaitable que l'unanimité s'établisse dans le pays. [...]

[...] On y trouve en général, aux côtés de celui-ci : le Chancelier de l'Echiquier (ministre des finances) ; le secrétaire au Foreign Office (ministre des affaires étrangères) ; les ministres chargés de l'intérieur, de la défense, de l'éducation, des affaires sociales et de l'emploi Le cabinet comprend en général une vingtaine de membres. Les membres qui composent actuellement le cabinet de Tony Blair sont au nombre de 25. Tony Blair incarne aujourd'hui la présidentialisation des institutions. Il est en effet certain que le Gouvernement de cabinet (Cabinet Government) reposant sur un processus décisionnel collégial est de nos jours supplanté par le Gouvernement du Premier ministre (Prime ministerial Government), à la suite de la multiplication des conseillers et des comités restreints. [...]