La place des parlementaires dans les institutions politiques françaises

Résumé du document

Le renforcement du pouvoir exécutif apporté par la Ve République a fait du parlement une institution fortement critiquée. L'antiparlementarisme est en France une discipline ancienne, qui semble toujours recruter de nouveaux adeptes. Ainsi, un soudage d'opinion réalisé dans les années 1990 classe les députés à l'avant dernière place des professions dites « utiles ». Cette crise de confiance que traverse un organe représentatif affaibli est un fait préoccupant pour une démocratie.
Les parlementaires disposent cependant de moyens réels, aussi bien par leur statut que par leur pouvoir de contrôle du gouvernement, pour participer activement au processus législatif.
Mais la prédominance exercée par l'exécutif, ainsi que la réalité des clivages politiques tendent à cantonner le parlement dans un rôle de « chambre d'enregistrement » où les élus sont des « godillots » inféodés à leur parti.

Extraits

[...] Le gouvernement soumet des projets de loi, et les parlementaires sont contraints de soutenir la majorité gouvernementale. En conclusion, si les parlementaires disposent en théorie de moyens constitutionnels leur permettant de participer activement à l'élaboration des lois, la prépondérance du gouvernement ainsi que la réalité de la vie politique limitent en réalité ces possibilités. L'exemple est flagrant avec le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information), qui a donné lieu à une fronde d'une partie des députés de la majorité, qui se sont alliés à ceux de l'opposition pour rejeter le texte. [...]

[...] Les évènements de la vie politique ont des répercussions immédiates dans les assemblées, comme par exemple le détachement en 1998 du parti Démocratie Libérale de l'UDF, qui a eu pour conséquence la création du groupe Démocratie Libérale à l'Assemblée nationale. En pratique, l'appartenance à un groupe entraîne une discipline de vote. Généralement, plus on se situe à une extrémité du champ politique, plus cette discipline est forte. Ainsi le groupe communiste applique avec fermeté la position du parti, tandis que le groupe UDF a une pratique beaucoup plus souple. Enfin, l'apparition en 1962 du fait majoritaire c'est-à-dire de la conjonction d'une majorité parlementaire et d'une majorité présidentielle est un élément supplémentaire de soumission du législatif à l'exécutif. [...]

[...] Ce sont donc les pratiques politiques qui sont à l'origine de cette soumission des parlementaires au partis et donc ce qui tend à en faire des godillots Des pratiques politiques qui soumettent les parlementaires à leur parti Tout d'abord, pour être élu député ou sénateur, il vaut mieux être affilié à un parti, ce qui garantit le soutien de son réseau de militant. C'est là l'origine des groupes parlementaires, des regroupements de députés ou de sénateurs qui partagent des objectifs politiques communs. Même si une telle adhésion est facultative, elle concerne une très grande majorité des parlementaires. [...]

[...] Il y a d'abord un certain nombre d'incompatibilité, qui empêche évidemment un parlementaire d'être à la fois membre des deux Chambres (Assemblée nationale et Sénat), membre du gouvernement, du Conseil Constitutionnel ou du Conseil supérieur de la Magistrature. Les parlementaires disposent également d'immunités qui les soustraient au régime juridique de droit commun des poursuites judiciaires. Cette immunité se traduit par une irresponsabilité et une inviolabilité : c'est-à-dire que les parlementaires ne peuvent être poursuivis pour les opinions ou les votes émis dans l'exercice de leur fonction. Enfin, ils bénéficient d'une indemnité parlementaire, qui dépasse d'ailleurs les 6500€ par mois, doublée d'avantages divers (bureau, cartes de transports gratuites ) qui lui permettent d'organiser librement son travail. [...]

[...] En résumé les parlementaires disposent d'un statut garantissant leur indépendance, ainsi que de moyens de participation au débat et au contrôle du gouvernement qui font d'eux des acteurs majeurs du processus législatif. II. La rationalisation du parlementarisme ainsi que la réalité de la vie politique ont réduit les dispositions des parlementaires 1. Un parlement étouffé par la prééminence de l'organe exécutif Malgré tous les moyens dont disposent les parlementaires pour jouer leur rôle de législateur, la Constitution de la Ve République fait du gouvernement l'organe dominant, qui a tendance à étouffer le travail parlementaire. [...]