La place du Parlement dans les systèmes constitutionnels de 1791 à 1958

Résumé du document

Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se proclamaient Assemblée Nationale, considérant qu'ils représentaient « les quatre-vingt seizièmes au moins de la nation », et s'arrogeait la souveraineté en matière d'impôt . On peut voir dans la constitution d'un Parlement à vocation représentative l'acte premier, sinon fondateur, de la Révolution. Et c'est alors comprendre la place du Parlement dans la pensée constitutionnelle française : « Pour nous, républicains, la France est ici et non ailleurs. Admettre qu'il en soit autrement, c'est admettre la fin de la République » . Le Parlement est une institution pensée pour faire entendre le peuple, pour limiter puis pour se substituer à l'arbitraire royal. Il est manipulé, vidé de son pouvoir et menacé à plusieurs reprises après la Révolution, mais plus jamais on osera l'ôter complètement du système constitutionnel, cet ensemble des coutumes de gouvernement et des textes fondateurs qui organisent la dévolution du pouvoir et les relations entre institutions politiques.
Les souverains du XIXe siècle ont bien compris l'enracinement du Parlement dans le cœur des français. Ne pouvant supprimer un symbole si puissant de libéralisme, ils vont s'appliquer à s'engouffrer dans ses faiblesses, à contourner ou à vider de sa substance le pouvoir parlementaire, à exploiter le ressentiment du peuple envers les carences des « parlementeurs ». 1792, 1830, 1848, 1875, 1946 sont autant de remodelages qui ont cherché à colmater les brèches constitutionnelles que Louis XVI, Charles X, Louis-Philippe, les Bonaparte, Boulanger et le régime de Vichy avaient exploitées. La place du Parlement dans les systèmes constitutionnels de 1791 à 1958 va donc considérablement évoluer, selon que seront au pouvoir des républicains, des monarchistes ou des bonapartistes. Mouvement qui rend difficile la mise en évidence de lignes directrices traversant toutes les ruptures constitutionnelles – dix en moins d'un siècle. Deux grandes problématiques, dont les implications se répercutent sur plusieurs régimes, peuvent cependant être dégagées. La première, c'est le brutal changement d'attitude des Français, ou du moins des constituants, envers le Parlement à la fin du XVIIIe siècle. L'Assemblée s'était trouvée investie d'une légitimité inégalée en 1789. Elle portait les doléances du peuple français devant l'autisme du Roi et de l'aristocratie. Quelles erreurs constitutionnelles ont pu à ce point dégrader son image pour qu'en 1848, on craigne encore une dictature du Parlement ? Ce premier problème juridique porte sur les systèmes constitutionnels de 1791, de 1793, sur le pouvoir sous la Convention, mais aussi sur le Directoire et sur l'Empire. Car ces deux derniers régimes ont directement exploité le souvenir de la Terreur. La seconde problématique couvre une période plus large. Il s'agit de comprendre pourquoi, alors que la place formelle du Parlement dans les textes était affirmée, raffinée, équilibrée au prix d'échecs successifs, son pouvoir concret a amorcé un déclin à la fin de la IIIe République
Traiter un tel sujet sans chronologie nous exposait à un fouillis brouillon. Notre épure ira donc avec le temps d'un régime à l'autre, mais en cherchant toujours à tirer de l'enchaînement rapide de l'histoire les réponses aux problématiques constitutionnelles soulevées. On montrera d'abord que la désillusion des Français quant à l'infaillibilité parlementaire est le résultat d'un excès de pouvoir de la Convention. Ensuite, nous nous attacherons à démontrer que si les parlements ont acquis par la suite, dans les textes constitutionnels, une place centrale quoique plus équilibrée, leur pouvoir est sapé par la complexification et l'élargissement de l'intervention publique.

Extraits

[...] la France, les pays francophones et l'Union Européenne 3. des enjeux concrets 4. les États-Unis où les partisans du libre-échange en matière culturelle II) Les apports de la Convention à L'UNESCO 2.1 Une Convention efficace 2.2 Un second souffle à l'UNESCO Conclusion Bibliographie Liste des abréviations Introduction Ce travail a pour objet d'analyser la position des Etats-Unis et de l'Europe vis à vis de la Convention pour la promotion de la diversité culturelle. Les Etats–Unis sont contre l'adoption d'une convention en matière culturelle. [...]

[...] Enfin, le plus importants, ces divers instruments n'ont qu'un caractère déclaratoire. En cas de violation du respect de la diversité culturelle, aucune sanction n'est prévue. Principes de la Convention La convention remédie à ces problèmes. L'objectif n'est pas de remettre en cause les normes de droit international mais plutôt d'assurer la compatibilité avec elles, sans lien de subordination. C'est ainsi que sont affirmés les principes[25] suivants qui doivent contribuer à une protection effective de la culture. La diversité culturelle est l'une des richesses du patrimoine commun de l'humanité. [...]

[...] Ces biens méritent dès lors une protection différente de celle à accorder aux autres produits. Le centre d'étude sur les médias identifie deux positions qui correspondent aux deux réponses, l'une économique et l'autre politique. Selon la tendance économique, un produit culturel ne se distingue pas des autres biens de consommation, et n'ayant donc aucune spécificité, il ne saurait être question de lui accorder un traitement préférentiel. C'est aussi la position de l'OMC et des adeptes de la libéralisation des marchés à tous les secteurs, les entreprises multinationales particulièrement, surtout américaines. [...]

[...] Ils créent dans un premier temps un consensus entre eux qui servira, dans un deuxième temps, de tremplin pour atteindre les autres pays non-membres. Lors du sommet de la francophonie de 2002 à Beyrouth, on exprime la nécessité de créer un instrument à valeur contraignante pour maintenir la diversité culturelle. La culture occupe une place centrale dans la définition de l'identité. La francophonie est parmi les premières à parler du caractère spécifique des biens culturels et d'une protection spéciale due à leur nature. [...]

[...] P.100 BARBER Benjamin, Djihad versus McWorld, Paris VANDERMOTTEN Christian, VANDEBURIE Julien, op.cit. [...]