La place du monarque dans le régime constitutionnel et politique anglais

Résumé du document

La couronne est la plus ancienne des institutions anglaises, l'existence de la monarchie remontant à la période anglo-saxonne au 11ème siècle. Pendant l'absolutisme monarchique qui régna plusieurs siècles durant, le monarque anglais a pu exercer seul le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. C'est à partir du XIII siècle, avec la Grande Charte (Magna carta) que l'on assiste à la première manifestation de la décadence de l'autorité royale. Cette charte incarne l'idée selon laquelle la loi est supérieure au roi lui même. Progressivement, le monarque va perdre de son autorité au profit d'un organe très ancien, le Grand Conseil qui deviendra le Parlement au XVIII siècle. Ainsi, plusieurs textes témoignent de la perte de pouvoir du roi : The Petition of Right en 1628 pose le principe selon lequel l'impôt ne peut être prélever sans le consentement du Parlement ; en 1688 The Bill of Right jette les bases du droit constitutionnel moderne en organisant les pouvoirs fondamentaux du Parlement et en mettant un terme aux principales prérogatives royales. Le roi ne peut désormais plus régner sans le Parlement qui détient l'essentiel de la souveraineté. La monarchie absolue a subi des mutations profondes qui ont finalement donné naissance à la monarchie parlementaire que nous connaissons aujourd'hui. Ce régime est organisé selon trois organes : le Parlement, composé de deux assemblées, la Chambre des Lords et la Chambres des Communes, le chef d'Etat, actuellement la reine Elizabeth II, et un cabinet composé des différents ministres et secrétaires d'état. L'institution de la Couronne, bien que ses pouvoirs se soient considérablement amoindris, existe toujours aujourd'hui. On peut alors se demander quel rôle est réservé au monarque au sein du régime constitutionnel et politique anglais. Le sujet soulève aussi la question du lieu et donc de l'exercice du pouvoir au sein du régime. En effet, le terme monarque signifie : « celui qui gouverne seul », la question de la place du monarque permet donc de se demander qui détient réellement le pouvoir.
Dans un premier temps nous verrons le décalage existant entre le titre du monarque, qui lui confère des prérogatives importantes, et la réalité de l'exercice du pouvoir(I), pour nous pencher sur la question du rôle symbolique et du rayonnement de la couronne (II).

Extraits

[...] C'est pourquoi toutes les actions gouvernementales sont faites en son nom : les citoyens sont les sujets de la Reine, le domaine public est le domaine royal, les ministres sont ceux de la reine Le monarque est le symbole de la stabilité et de la continuité du régime ; en effet, le régime évolue et subit des transformations mais l'institution quant à elle demeure. Le monarque concrétise, personnalise et humanise l'Etat. Le loyauté envers le monarque permet de transcender les divisions politiques. [...]

[...] Il se place au dessus des ambitions et intérêt personnels politiques et se présente comme le garant et protecteur de l'unité de l'Etat. C'est l'idée qu'Asquith, politicien anglais et Premier ministre de 1908 à 1916, met en avant : Il se peut que le souverain ait perdu une part de son pouvoir et de son autorité personnels, mais la Couronne a été de ce fait dégagée des vicissitudes des partis politiques, et la monarchie repose sur une solide fondation soutenue par une longue tradition et par la conviction générale que son statut personnel est une protection inestimable de la continuité de notre vie nationale Le monarque est d'ailleurs celui qui représente l'Etat et le peuple anglais à l'extérieur du royaume. [...]

[...] Ainsi, le monarque n'est que le titulaire de pouvoirs exercés par les ministres du gouvernement ou au mieux, par le monarque lui même mais sur le conseil des ministres uniquement. En théorie, et selon les conventions du pays, le monarque peut convoquer, dissoudre ou suspendre les séances du Parlement, ce qui est en soi un pouvoir énorme. Pourtant celui ci ne peut être exercé que sur la demande du premier ministre, actuellement Tony Blair. De même, lors des sessions parlementaires, le monarque n'a que peu d'importance : il ouvre la session en se contentant de lire un discours rédigé par le premier ministre. [...]

[...] Une fois encore, le monarque ne les décerne que sur conseil du ministre de l'intérieur. On réalise rapidement qu'en pratique, les prérogatives du monarque ne sont que nominales et subordonnées au consentement des ministres qui l'entourent. Le pouvoir est en réalité entre les mains des ministres et plus particulièrement du premier ministre qui est qualifié par certains auteurs comme un monarque élu Aujourd'hui on peut affirmer que le monarque anglais règne mais ne gouverne plus. Pourtant, un certain attachement à la Couronne et à la tradition ont permis à la Reine de garder une certaine influence sur la vie politique du pays où elle exerce un rôle de conseiller qui n'est pas à négliger. [...]

[...] La place du monarque dans le régime constitutionnel et politique anglais La couronne est la plus ancienne des institutions anglaises, l'existence de la monarchie remontant à la période anglo-saxonne au 11ème siècle. Pendant l'absolutisme monarchique qui régna plusieurs siècles durant, le monarque anglais a pu exercer seul le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. C'est à partir du XIII siècle, avec la Grande Charte (Magna carta) que l'on assiste à la première manifestation de la décadence de l'autorité royale. Cette charte incarne l'idée selon laquelle la loi est supérieure au roi lui même. [...]