Quelle place pour les juges et les experts dans une démocratie ?

Résumé du document

Les juges et les experts sont depuis quelques temps l'objet de nombreux débats politiques, souvent polémiques (critiques de l'institution judiciaire, critique des technocrates européens), mais qui démontrent également la nécessité de s'interroger plus en avant sur la question de leur rôle grandissant dans la société actuelle, et au regard de la démocratie en particulier.
Pour comprendre ce sujet, il convient de s'interroger sur la notion de démocratie. Ici la démocratie doit essentiellement être comprise sous deux angles : la démocratie représentative caractérisée par l'élection régulière des gouvernants, et la démocratie comme Etat de droit fondé sur la primauté du droit.
Il faut entendre par juges non seulement les juges judiciaires chargés de trancher les litiges entre individus, mais aussi les juges administratifs, et le juge constitutionnel dont le rôle est de plus en plus important.
Quant aux experts, il ne faut pas se limiter aux experts près les tribunaux, mais entendre cela de façon large, en considérant l'expert comme le spécialiste d'un domaine technique ou scientifique, chargé notamment d'apporter des solutions et des réponses techniques à des autorités n'ayant pas les connaissances nécessaires.

Extraits

[...] Quelle place pour les juges et les experts dans une démocratie ? Introduction Les juges et les experts sont depuis quelques temps l'objet de nombreux débats politiques, souvent polémiques (critiques de l'institution judiciaire, critique des technocrates européens), mais qui démontrent également la nécessité de s'interroger plus en avant sur la question de leur rôle grandissant dans la société actuelle, et au regard de la démocratie en particulier. Pour comprendre ce sujet, il convient de s'interroger sur la notion de démocratie. [...]

[...] Mars-avril 1993 DAHL, Robert Allan. Democratic Dilemma : System Effectiveness versus Citizen Participation” In Political Science Quarterly, vol Spring 1994. LAÜGT, Olivier. Discours d'expert et démocratie. L'Harmattan LEQUESNE, Christian, et RIVAUD, Philippe. Les comités d'experts indépendants : l'expertise au service d'une démocratie supranationale In Revue française de sciences politique, Vol décembre 2001 MAILLARD, Jean de. Le tiers-pouvoir ou la démocratie de la sortie de la démocratie In Esprit. 245n août septembre 1998 SALAS, Denis. [...]

[...] : Juges et experts participent donc à la garantie de l'Etat de droit. Mais la démocratie c'est aussi la légitimité des représentants élus par le peuple. Dans ce cadre là, la conciliation entre la légitimité populaire et la légitimité des juges et des experts peut paraître difficile, voire inconciliable, et pourtant, cette conciliation est indispensable. II./ La conciliation difficile mais nécessaire entre la démocratie représentative et le rôle des juges et des experts Un risque de concurrence entre deux légitimités La légitimité des juges et des experts existe donc bien, mais cette légitimité porte en elle-même le risque de se substituer à la légitimité démocratique issue de la représentation, et même à effacer cette légitimité démocratique les gouvernants supplantés par les experts Se pose particulièrement la question de l'influence de l'expert, qui peut devenir excessive, et mettre en péril la démocratie représentative. [...]

[...] On ne veut pas d'une juge libre et puissant, mais un inquisiteur que l'on surveille (SALAS). Autrement dit, le Juge n'est pas une autorité indépendante, mais un instrument entre les mains des gouvernants, et un instrument dont il faut éviter de perdre le contrôle. Cependant, dès lors que l'on affirme la primauté du droit comme condition de la démocratie, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrôle de cette primauté. Il ne sert à rien de d'énoncer des principes si leur réalité n'est pas contrôlée. [...]

[...] En effet, le Juge est le vecteur indispensable de l'application du droit. Denis SALAS nous dit ainsi que si le juge est au-dessus de l'Etat, c'est parce qu'il est aux côtés du droit, dans une sphère transcendante où résident les principes fondamentaux de la démocratie La légitimité des juges tient aussi à leur indépendance. De multiples méthodes existent de par le monde pour le recrutement des juges : de l'élection aux US, au concours en France, en passant par la sélection parmi les avocats les plus prestigieux au UK. [...]