La place du gouvernement fédéral dans la vie politique des Etats-Unis : Principes fondateurs et évolutions historiques

Lorenzo C.

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La place du gouvernement fédéral dans la vie politique des Etats-Unis : Principes fondateurs et évolutions historiques

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Gouvernement fédéral, vie politique, Etats-Unis, principes fondateurs, évolutions historiques

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La conception du gouvernement aux Etats-Unis diffère notablement de celle que
l'on connaît traditionnellement dans les démocraties européennes.
Ainsi, on considère en France que le gouvernement est l'organe institutionnel qui a en charge la majeure partie du pouvoir exécutif. Aux Etats-Unis, le terme de gouvernement désigne un ensemble d'organes institutionnels qui se répartissent les trois types de pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.
Les relations entre ces organes sont sous-tendues par le principe de checks and balances, qui constitue un système de contrôle et de régulation mutuels des pouvoirs entre eux, et qui traduit l'idée de Montesquieu selon laquelle « le pouvoir doit contenir le pouvoir ». Par ailleurs, si la séparation horizontale des pouvoirs états-unienne est particulière, voire singulière, elle repose sur un principe de séparation verticale, qui voit se superposer l'autorité des Etats constitutifs de l'Union et celle de l'entité théoriquement supérieure que représente le gouvernement fédéral.

Sommaire

I. La répartition des pouvoirs exécutif et législatif
A. Le pouvoir exécutif est théoriquement réservé au Président et à son cabinet, ainsi qu'en second lieu au Vice-Président
B. Toutefois, le Parlement américain est indépendant de la Présidence, ce qui lui garantit une grande liberté de débat, de choix et d'action
C. Le Parlement dispose donc de facto des leviers du pouvoir exécutif, puisque sans son accord, le Président ne peut pas exercer ses fonctions

II. Le pouvoir judiciaire est au service du pouvoir fédéral autant qu'il le limite
A. La justice états-unienne joue un rôle d'arbitre
B. La Cour Suprême a été impliquée dans la politique nationale et exerce le contrôle de constitutionnalité. En tant que pouvoir fédéral, elle affirme la puissance du pouvoir central
C. Néanmoins, la valeur de la jurisprudence aux Etats-Unis tend à rendre permettre aux juges locaux de décider de questions d'ampleur nationale

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Extraits

[...] C'est le Parlement (le Sénat plus particulièrement) qui décide de l'attribution des crédits militaires. Il surveille donc les décisions du Président et dispose d'un important moyen de contrôle sur l'armée. b. Si le Parlement ne ratifie pas les traités signés par la Présidence, ces derniers n'entrent pas en vigueur au niveau fédéral, et chaque Etat a le pouvoir de ratifier ou non le traité, individuellement. L'échec du Président Wilson à faire ratifier le traité instituant une présence américaine dans la Société des Nations, ou encore l'échec de Bill Clinton à faire ratifier le protocole de Kyōto (ratifié par quelques Etats seulement) en sont des exemples concrets. [...]

[...] La place du gouvernement fédéral dans la vie politique des Etats-‐Unis : Principes fondateurs et évolutions historiques Lorenzo Colombani 07/10/2010 La conception du gouvernement aux Etats-‐Unis diffère notablement de celle que l'on connaît traditionnellement dans les démocraties européennes. Ainsi, on considère en France que le gouvernement est l'organe institutionnel qui a en charge la majeure partie du pouvoir exécutif. Aux Etats-‐Unis, le terme de gouvernement désigne un ensemble d'organes institutionnels qui se répartissent les trois types de pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. [...]

[...] Le Président est élu au suffrage universel. Il est le chef du gouvernement autant que le chef de l'Etat, et dispose de l'armée du pays. Ainsi, il est le garant de l'unité nationale ; c'est par la mise en place d'un gouvernement fédéral que les revendications politiques des treize colonies ont pu acquérir suffisamment de poids pour peser face à la puissance britannique. b. Le Président a en charge les affaires extérieures du pays. Ainsi, c'est lui qui négocie les traités avec les puissances étrangères. [...]

[...] En effet, la Cour Suprême juge généralement des affaires d'ampleur fédérale (litiges entre des Etats) ou étatique. Ainsi, elle exerce un contrôle de constitutionnalité à la fois sur les lois promulguées par le Sénat et sur celles promulguées par les Etats. Par ailleurs, elle peut juger en appel des cas de justice locaux. Elle constitue donc un contre-‐pouvoir, puisqu'elle est capable de remettre en question la validité d'une loi, et tient un rôle majeur dans la vie politique puisqu'en tant qu'organe judiciaire apte à effectuer des contrôles de constitutionnalité (droit que la Cour s'est octroyé en 1803 par l'arrêt Marbury v. [...]

[...] La Cour Suprême a donc un rôle essentiel dans le système politique unien. De fait, elle a contribué à affirmer la puissance judiciaire, notamment lorsqu'elle s'est approprié un droit au contrôle de constitutionnalité. Elle est également garante du bon fonctionnement des institutions et dispose de leviers institutionnels sur le pouvoir exécutif, comme le montre l'affaire Gore, élection au cours de laquelle la Cour Suprême a de facto permis au Président G.W. Bush d'accéder au pouvoir cette occasion, la Cour Suprême a déterminé la politique nationale pour les quatre, voire huit ans qui ont suivi sa décision. [...]

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