La place comparée des partis politiques dans le régime constitutionnel allemand, français et italien

Résumé du document

Les régimes constitutionnels peuvent être globalement définis comme l'ensemble des règles constitutionnelles. On distingue chaque régime d'un autre selon les règles relatives à l'attribution et à la révocation des pouvoirs. Cette classification donne lieu, dans les démocraties contemporaines du moins, à trois types de régimes différents : le régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, le régime semi-présidentiel caractérisé par la dualité des élections gouvernementales et la révocabilité des pouvoirs et le régime présidentiel caractérisé par l'irrévocabilité des pouvoirs issus d'une double élection. Dans l'étude comparée qui nous concerne, nous nous attacherons aux deux types de régimes présents dans les pays étudiés, soit les régimes parlementaires et semi-présidentiels. Pour comprendre le rapprochement de ces trois pays spécifiques, il semble important d'ajouter une précision sur le régime semi-présidentiel : ce dernier correspond au choix de certains pays d'introduire une double élection tout en gardant le gouvernement responsable devant le parlement. Il s'agit d'une typologie introduite par Maurice Duverger afin de classer ces régimes qui répondent au modèle parlementaire classique mais qui ont emprunté au présidentialisme américain le système de la double élection.
L'apparition des partis au sein de ces régimes est d'autre part fortement liée à l'introduction du suffrage universel, puisqu'il va permettre l'émergence nouvelle de partis dits de masse en opposition avec les anciens partis de cadres. En France, le premier parti né est le parti radical en 1901, en Allemagne le parti social démocrate voit le jour en 1875, et en Italie le Parti Socialiste Italien est fondé en 1892. La formation préexiste à l'inscription des partis dans les textes constitutionnels, mais les partis sont cependant actuellement présents dans les textes constitutionnels des trois pays nous concernant. En France, la Constitution de 1958 leur consacre un de ses tous premiers articles (art 4), la Loi Fondamentale de 1949 de la RFA les inclut aussi (art 21) et la Constitution italienne de 1947 fait de même (art 49). Les partis qui y sont décrits répondent à quatre critères précis : ils possèdent une organisation durable qui sort du cadre d'un simple leader charismatique et de ses proches fidèles, une organisation complète avec des liens intenses entre les structures locales et les responsables nationaux et qui est donc efficace, un objectif de conquête du pouvoir délibéré, et une recherche d'un soutien populaire, de manière à se faire « médiateur, interface entre le système politique et le corps social »(Bréchon P). Ces deux derniers points en particulier permettent de distinguer les partis des groupes de pression qui peuvent répondre aux deux premières caractéristiques, tels que les syndicats. À cette définition peut s'ajouter la définition avancée par Max Weber, plus large et qui insiste sur la place des chefs des partis, ainsi que du fait que ce sont eux et non la masse des adhérents et militants qui bénéficiera s'il y a lieu, de l'exercice du pouvoir.
Dès lors, parler des partis dans le cadre des régimes politiques, c'est définir leur place spécifique dans les textes, puis c'est parler des systèmes de partis. En effet, la place des partis dans les régimes politiques ne peut être définie sans étude de la place qui leur est attribuée dans les textes constitutionnels. D'autre part, les partis sont fortement interdépendants dans leur action, toujours dans des situations de concurrence, et en fonction de la nature du régime politique de chaque pays vont se développer des systèmes électoraux et les systèmes de partis qui en découlent. Ainsi, en quoi les différents régimes constitutionnels conditionnent-ils fondamentalement la place des partis politiques en leur sein par la place qui leur est accordée dans les textes et par l'organisation des rapports de force ?

Extraits

[...] Mais un refractionnement s'opère dès l'apparition sur la scène politique des Verts et du FN ainsi que de l'extrême gauche. Ainsi, ce n'est pas tant le changement de Constitution que les contraintes institutionnelles qui pèsent sur les partis et empêchent leur éclatement, telles que le scrutin majoritaire, qui ont remodelé le système partisan. Ces contraintes empêchent les confédérations, les groupements de partis de se dissoudre. On parle cependant d'un multipartisme imparfait, en opposition avec le multipartisme pur. En effet, on est dans un modèle de multipartisme à parti dominant. [...]

[...] Et le mode de scrutin majoritaire conduit à un éclatement, un fractionnement du système de partis conduisant à un multipartisme. Cependant, la place des partis politiques y est tout de même consacrée par une imperfection de ce multipartisme qui tend à faire émerger un ou deux partis majoritaires, et à assurer ainsi la stabilité du régime. De deux constructions très différentes, on retrouve ainsi des régimes qui consacrent une place prépondérante aux partis politiques, malgré de fortes différences de définition et d'organisation des systèmes partisans. [...]

[...] Mais est apparue une nouveauté institutionnelle, la cohabitation. Cette dernière illustre une instabilité gouvernementale propre à la Ve République, et tend vers une redéfinition du système de partis et de l'agencement institutionnel. Il est en effet nécessaire de constater que 4 renversements de majorité et 3 cohabitations rompent avec la stabilité présente jusque-là. Conclusion On constate ainsi dans cette étude comparée une séparation assez nette dans la place des partis politiques selon le type de régime dans lequel ils se développent. [...]

[...] Ainsi, les chrétiens démocrates le SPD (social-démocratie) et le FDP (libéraux) rassemblent 72,1% en en 1967 et 99,1% en 1976 ! En dépit du possible éparpillement des voix imaginable avec le scrutin proportionnel, les électeurs allemands utilisent de manière subtile le système de la double voix pour réduire l'échiquier politique à trois formations. Ce tripartisme impose des alliances en vue de la formation de coalitions gouvernementales, présentées clairement aux électeurs, et qui annoncent la composition des formations qui verront le jour La spécificité du système de partis français. [...]

[...] déterminent des systèmes de partis spécifiques à chaque régime 1. les systèmes de partis dans les régimes parlementaires italiens et allemands On peut réunir ces deux systèmes de parti, car malgré leurs spécificités, ils se rapprochent tous les deux du bipartisme, et ce, dans la continuité de la place que leur donnent les textes étudiés dans le I). le bipartisme imparfait italien, ou bipartisme à deux partis et demi On parle pour définir le régime de partis italien de parlementarisme partitocratique de la Première République italienne. [...]